Marchés réservés - marchés publics - Acheteurs-Publics

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Définition

Les marchés réservés sont des marchés qui ne peuvent être attribués qu'à des entreprises adaptées mentionnées à l' article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l' article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles  ainsi qu'à des...

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Date: 2017-02-14 11:49:14
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Finistère. La Chambre régionale des Comptes épingle la ...

Accueil » actualité économique » Finistère. La chambre régionale des comptes épingle la fonction publique territoriale

Finistère. La chambre régionale des comptes épingle la fonction publique territoriale

il y a 2 années

09/07/2015 - 08H00 Brest (Breizh-info.com) - La chambre régionale des comptes vient de rendre un rapport concernant le Centre de gestion de la fonction publique du...

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Site : http://www.breizh-info.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du finistere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique finistere / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Fonction Publique Hospitalière - Le blog de syndicat cgt chpc

 

Recours hiérarchique :

Il consiste pour l'agent non titulaire à déposer devant l'autorité hiérarchique d'un échelon supérieur une demande pour que l'administration revienne sur sa décision. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois à un tel recours fait naître un nouveau délai de recours contentieux qui est de deux mois.

 

Recours contentieux :

Le recours...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Le gouvernement met la hache dans le cumul des congés de ...

Le gouvernement Couillard veut mettre un terme au cumul des congés de maladie chez les fonctionnaires. Il vise à diminuer l'allocation de temps pour libération syndicale. Il ne donne aucun signe qu'il entend remettre en question la sécurité d'emploi.

Le Syndicat de la fonction publique du Québec est revenu désabusé d'une rencontre avec le Conseil du trésor, portant sur les aspects qui ne...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / conges maladie fonction publique quebec / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat

La loi relative à la fonction publique territoriale est ...

"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"

Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"

09 février 2007

La loi relative à la fonction publique territoriale est adoptée

L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici . Il devrait être prochainement publié au J.O.

On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée...

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Date: 2017-02-10 05:17:13
Site : http://bartmann.blogspot.com

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi

Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...

ANNEXE(alinéas 39(1)a) et b) et paragraphe 39(3))Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent au paragraphe 39(1) et à la présente annexe.

ancien combattant

veteran

ancien combattant

Sous réserve du paragraphe 2(1) de la présente annexe, personne qui, selon le cas :

a)  pendant la Première Guerre mondiale, était en service actif outre-mer dans la marine, l'armée de terre ou...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...

La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière

vendredi 3 novembre 2006

 

C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...

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Site : http://cgtchm.over-blog.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane

Frais de déplacement et de déménagement

Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985

jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).

modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)

Texte adressé aux recteurs (services financiers).

Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.

Référence :...

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Date: 2017-02-15 16:49:55
Site : http://973.snuipp.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer

Présentation - - Centre de Gestion de la Somme

Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics.

Inscription

Pour s'inscrire aux concours, les candidats doivent satisfaire à des conditions

Conditions générales

être de nationalité française, ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne, ou d'un autre...

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Site : http://www.cdg80.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / demande d'emploi fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique

Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD ...

23 janvier 2013

Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD = 1 CDI. Est-ce bien vrai ?

L'article du journal Le Monde du 3 janvier 2013  �? l'Inserm, une chercheuse « indispensable » doit partir après onze ans... et douze CDD, illustre, parmi d'autres les obstacles que rencontrent nombre d'agents contractuels des services publics pour bénéficier de la novation de leur...

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Site : http://ucuetis.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique 6 ans / emploi contractuel fonction publique d'etat / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere

L’évaluation et la notation administrative des agents de ...

Le fonctionnaire doit bénéficier chaque année d'un entretien professionnel, conduit par le supérieur hiérarchique direct, et qui donne lieu à compte rendu.

La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance.

L'entretien professionnel porte principalement sur :

- Les résultats professionnels obtenus par...

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Date: 2017-02-15 18:20:08
Site : http://cgtavicenne.hautetfort.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

LES CONCOURS ET EXAMENS | Centre de Gestion du ... - cdg29.bzh

INSCRIPTIONS

A lire avec attention avant de procéder à votre pré-inscription !

Pendant la période de retrait des dossiers, les candidats sont invités à se pré-inscrire en ligne sur ce site. La pré-inscription n'est considérée comme inscription qu'à réception, par le Centre de gestion, du dossier papier imprimé par le candidat lors de la pré-inscription en ligne, dans les délais...

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Date: 2017-02-15 22:19:19
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique

Metier Animateur - Concours fonction publique

Définition de ce métier :

L'Animateur

éducateur sportif participe à la mise en oeuvre de la politique sportive définie par la collectivité.

Il conçoit, anime et/ou encadre des activités sportives dans une ou plusieurs disciplines auprès de publics diversifiés, dans un environnement sécurisé.

Autres appellations de ce métier :

- Animateur des activités physiques et sportives

- Animateur sportif

- Educateur des activités physiques et sportives

- Maître nageur sauveteur

- Moniteur éducateur des sports

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie B de la Fonction publique...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale

La mobilité des fonctionnaires territoriaux - FPE - FPH

La fonction publique offre aux fonctionnaires plusieurs moyens de changer de poste de travail.

La mutation sur demande du fonctionnaire

Ce changement d' affectation entraîne un changement de résidence, et/ou des fonctions exercées. Pour permettre aux agents intéressés de postuler , l'administration fait connaître, dès que possible, les emplois libérés (« vacances d'emploi »). Les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Demandes de détachement dans les corps des ATSS

Demandes de détachement dans les corps des ATSS

Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017

Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat

CDG 32 - Le congé de présence parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale

[Site Fonction Publique] Droits et obligations

2- 4. L'évaluation professionnelle individuelle des agents , p4

2- 1. Les droits et obligations des agents non titulaires

L'article 1-1 soumet expressément les agents relevant du champ d'application du décret du 17 janvier 1986 à certains droits et obligations des fonctionnaires dès lors qu'ils ne sont pas déjà rendus applicables d'office par une mention expresse du titre Ier du statut...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit de la fonction publique locale

Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...

Scénario « Charpin »

-

2,54%

2,54%

La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.

C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION

Cependant, il doit être souligné que...

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Date: 2011-12-22 15:34:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Fonction publique : changement d’affectation et congé de ...

Fonction publique : changement d'affectation et congé de maternité

CE 14 septembre 2016, n° 388519

La réorganisation d'un service pendant le congé de maternité d'un agent, alors chef de bureau, peut amener le directeur à ne pas le retenir dans la nouvelle réorganisation en raison de l'augmentation des responsabilités d'encadrement à assumer, et à l'affecter dans un autre service.

Un...

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Site : http://www.claude-avril-avocat.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c

LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...

LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

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Nb de pages : 258 p

Année : 2006

27.00 EUR

La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.

Cet ouvrage est destiné aux...

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Site : http://www.heuresdefrance.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire

Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...

Conclusions de Geneviève Gondouin,

rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon

 

La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.

En vertu de...

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Date: 2017-02-15 17:50:31
Site : http://alyoda.eu

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION - cfdt-colombes.fr

By Corinne DAVID | août 3, 2009

CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :

1) CONDITION LIÉE A L'AFFECTATION

Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime spéciale d'installation :

- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial

- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu'elles ont déjà eu la...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant / remboursement prime d'installation fonction publique territoriale / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale

Procédure de détachement d'un fonctionnaire - Dieppe

Espace économique européen

fonctionnaires d'un autre pays européen

les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.

�? savoir

les agents contractuels ne peuvent être placés en...

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Site : http://www.dieppe.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Code De La Marine Marchande Du Senegal dissertations et ...

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS... ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / recrutement fonction publique de cote d'ivoire 2013

Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection ...

« Yves Charpak ouvre un blog sur Mediapart : les produits du corps humain | Accueil | Le secteur public cotise peu à l'assurance chômage pour ses salariés de droit privé ? »

22 septembre 2014

Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection des hauts fonctionnaires en toute transparence sur leurs compétences pour chaque poste à occuper...

Ha, Ha, Ha... C'est une blague...

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Site : http://yvescharpak.typepad.com

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Dossiers | Handicap | Le CNFPT | National

Handicap

Handicap

La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, comportent d'importantes dispositions destinées a favoriser l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapées dans la fonction publique territoriale. ...

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Site : http://fonctionpubliqueterritoriale.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique

Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l ...

Il est exigé de tout ou partie des contractuels postulant aux concours, examens professionnels et recrutements directs réservés de justifier d'au moins 4 ans de services publics en équivalent temps plein :

entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2013,

ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement souhaité dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013.

Ces 4 années de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement emploi reserve fonction publique territoriale

Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...

Contact

Possibilites de cumul des ressources

Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.

Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :

avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...

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Site : http://vdi-passion.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique

Assurance-chômage crédit immobilier pour un couple ...

Questions / Réponses

Introduction

Une assurance perte d'emplois paiera les mensualités d'un crédit immobilier à la place de l'emprunteur, si celui-ci se retrouve au ch�?mage.

Les couples dont l'un des conjoints est fonctionnaire et l'autre salarié du privé, sont souvent surpris de se voir demander la souscription d'une assurance perte d'emploi.

Dans quels cas

Lorsque le ménage demande à...

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Site : http://www.financeimmocourtage.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

primes des fonctionnaires : en finir avec les idées reçues ...

L'indemnité de sujétions spéciales (ISS)

- Personnels de la police

- Personnels de la gendarmerie

- Personnels de la pénitentiaire

La prise en compte, intégralement ou en partie, de l'ISS relève le niveau des pensions de 19 % en moyenne(Source : Cour des comptes - 2003)

L'indemnité de risque

Douaniers de la branche surveillance

Avantage attribué par la loi de finances pour 1990(article...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite fonctionnaire prime indemnite integrees / relevement des pensions de retraite de la fonction publique