Articles sélectionnés pour le thème : cadres d emploi de la fonction publique
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Les Commissions départementales d’aménagement commercial ...
Tableaux des décisions prises entre 2009 et 2013
Fiche écrite en décembre 2014 par Lionel Prigent, maître de conférences à l'Institut de Géoarchitecture - Université de Bretagne occidentale, et actualisée par le Cerema en Mai 2015. Cette fiche tient compte des modifications législatives apportées par la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), et celle relative...
Date: 2017-02-16 00:30:14
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Projet de décret relatif à la réduction du temps de ...
Projet de décret relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 37734 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 03/01/2002 - page 14
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre...
Date: 2016-10-21 10:44:51
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Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d’emploi
Oct
Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d'emploi
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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / assurance maladie des fonctionnaire / fonctionnaire quitter securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires
Recherche de concours | Portail de la Fonction publique
Etudiants stagiaires
Concours recherche
Les résultats de votre recherche correspondent à une liste de concours ou de recrutements sans concours vous permettant d'accéder à l'emploi référence sélectionné. Les...
Date: 2017-02-15 13:52:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours secretaire administratif fonction publique / resultat tout concours fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique
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Etudiants stagiaires
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Date: 2017-02-15 15:35:28
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Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours secretaire administratif fonction publique / resultat tout concours fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique
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Date: 2017-02-15 23:53:30
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Date: 2017-02-15 16:18:58
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cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
Missions des Centres de Gestions
MISSIONS bénéficiant aux communes & établissements publics affiliés
L'organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C, ainsi que l'établissement des listes d'aptitudes
La publicité des tableaux d'avancement (gestion des carrières des agents)
Le fonctionnement des CAP (Commission Administrative Paritaire) et des conseils de...
Date: 2017-02-15 14:55:46
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b et c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite ...
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
14e législature
Question écrite n° 13516 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2409
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:56
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale
CDG 24 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
CDG 40 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
Informations générales sur le détachement - Ministère de l ...
Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?
Définition des règles administratives
Le détachement est l'une des six positions prévue par le statut général des fonctionnaires de l'État. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil, qui vous rémunère. Vous conservez vos droits à l'avancement dans votre corps...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / poste detachement fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Fonction publique territoriale (mairie) : refus de ...
Bonjour,
Une des particularités importantes des CDD de droit public, c'est qu'un refus de renouvellement est en principe assimilé à une démission et n'ouvre donc pas droit à des allocations chômage.
Toutefois, si le renouvellement proposé comporte une ou plusieurs modifications substantielles (réduction significative de la durée du contrat, du temps de travail, du salaire,...
Date: 2017-02-15 21:53:54
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http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale droit changement residence administrative / contrat de travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Informations générales sur le détachement - Ministère de l ...
Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?
Définition des règles administratives
Le détachement est l'une des six positions prévue par le statut général des fonctionnaires de l'État. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil, qui vous rémunère. Vous conservez vos droits à l'avancement dans votre corps...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / poste detachement fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
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