Articles sélectionnés pour le thème : avancement d echelon fonction publique territoriale
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CDG 32 - Le congé de présence parental
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Les congés familiaux
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
ANNEXE 99
INTRODUCTION
Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Fiche technique statutaire :ELEMENTS DE LA REMUNERATION ...
ELEMENTS DE LA REMUNERATION
Fiche technique statutaire
La rémunération des agents territoriaux est régie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice majore fonction publique d'etat / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...
Scénario « Charpin »
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2,54%
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La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.
C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION
Cependant, il doit être souligné que...
Date: 2011-12-22 15:34:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Question : réintégration après mise en disponibilité pour ...
DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES : j'aimerais obtenir des témoignages pour des cas similaires à mon cas = je l'ai obtenue en 2003 et j'ai demandé à la renouveler au-delà de la période des 3 ans (titulaire du grade de Secrétaire de mairie - Catégorie A - dans une commune de - 2000 habitants qui est passée depuis à + 2000 habitants et qui peut désormais recruter sous contrat...
Site :
http://forums.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
Site :
http://communaux62.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise
Fonction publique : congé parental | service-public.fr
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.
L'agent peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
14e législature
Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:29:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale
Question : détachement sur un poste de catégorie ...
détachement sur un poste de catégorie différente
sofc
Le 06/09/2014, 11h19
Bonjour,
Actuellement en reconversion professionnelle dans la fonction publique territoriale, je souhaite obtenir un détachement puis une intégration sur un poste de catégorie inférieure à celle d'origine (je suis catégorie A dans l'Education Nationale) mais à priori la loi l'interdit. Je cherche le témoignage...
Site :
http://forums.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique attache territorial
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-02-15 13:13:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Loi relative à la Police nationale - oas.org
Le fonctionnaire de police est tenu à une obligation de réserve.
Les autres droits et devoirs de toutes les catégories de membres de la police sont prévus et définis dans les statuts particuliers conformes aux dispositions du statut général de la fonction publique et dans les règlements intérieurs de la police.
Article 10.- Hors les cas de flagrant délit, les autorités et membres de la...
Date: 2008-07-09 16:31:33
Site :
https://www.oas.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique police municipale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique police / centre nationale fonction publique territoriale
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel 90 fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique education nationale / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
Le métier d'ATSEM - centre-europeen-formation.fr
Puéricultrice
Le métier d'ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles)
Le concours ATSEM ajouté au CAP petite enfance vous ouvre les portes des écoles maternelles. Votre rôle est de seconder l'enseignant.
L'ATSEM : un métier passionnant aux côtés des enfants
L'ATSEM a le statut de fonctionnaire, synonyme de stabilité et de sécurité de l'emploi. Sous la...
Site :
http://www.centre-europeen-formation.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / concours atsem fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / statut atsem fonction publique territoriale
Nouveau décret catégorie C… Il autorise l’avancement de ...
juin 2008
Slideshow
Nouveau décret catégorie C... Il autorise l'avancement de grade au choix entre l'échelle 3 et 4
By Corinne DAVID | février 1, 2010
Le décret du 29 décembre 2009 est paru au journal officiel du 31 décembre. Ce décret est le fruit d'une revendication de la Fédération CFDT INTERCO qui a saisi le CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) pour que celui-ci propose une série de corrections aux accords JACOB dont la CFDT était signataire.
Au premier rang de nos préoccupations, il s'agissait de prévoir...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / fonction publique territoriale decret categorie c / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret categorie c fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Publications dernières infos
au 1er janvier 2015
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / nouvelle reforme fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015
montant grille indiciaire - rémunération - 22358
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
" montant grille indiciaire " - rémunération
Posez une question sur cette grille indiciaire.
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
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Site :
http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale dom tom / grille indiciaire fonction publique territorial 2017 / grille indiciaire fonction publique territoriale echelle 4 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com
On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
concours : indispensable pour trouver un emploi? - Forum ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c