cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Le comité médical donne un avis après saisine obligatoire par l'employeur sur :

- La prolongation des congés ordinaires de maladie au-delà de six mois consécutifs ;

D'un congé de longue maladie

D'un congé de grave maladie

D'un congé de longue durée

D'un temps partiel thérapeutique

De la mise en disponibilité d'office pour une durée d'un an

D'un congé ordinaire de maladie

D'un congé de longue maladie

D'un congé de grave maladie

D'un congé de longue durée 

- L'aménagement des conditions de travail après un congé de maladie ou une disponibilité d'office ;

- Inaptitude de l'agent à ses fonctions ou à toutes fonctions...

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Date: 2017-02-15 21:45:09

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