Articles sélectionnés pour le thème : gratification stagiaire fonction publique 2015
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3 niveaux de gratification stagiaires en 2015 • LégiSocial
Commentaires sur cet article
Bonjour,
Notre ligne éditoriale s'appuie, le plus souvent possible, sur des publications des services de l'URSSAF ou de sites de références (comme cela est le cas dans le présent article).
Pour votre information, notre article annonce « 3 niveaux de gratification stagiaires en 2015 », avec une gratification minimale mensuelle stagiaire établie sur la base de...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : gratification stagiaire fonction publique 2015 / gratification stagiaire fonction publique 2014 / gratification stagiaire fonction publique / gratification stage fonction publique 2014
Rémunération des stages -La gratification horaire des ...
Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 EUR pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.
La gratification minimale perçue par les stagiaires était passée de 3,30 EUR à 3,60 EUR par heure de présence effective du stagiaire, pour les stages dont la convention était signée après septembre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gratification stagiaire fonction publique territoriale 2015 / gratification stagiaire fonction publique 2015 / gratification stagiaire fonction publique territoriale / gratification stagiaire fonction publique
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Charges,...
Date: 2017-02-08 11:17:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré...
Site :
https://www.service-public.fr
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Stages en entreprise : durée, rôle du stagiaire ...
La loi du 26 juin 2014, exige un nombre limité de stagiaires par entreprise.
Le stagiaire n'a pas non plus vocation de permettre à l'entreprise de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Les missions de prospection commerciale ou de vente par téléphone, par exemple, ne peuvent être confiées au stagiaire. En effet, juridiquement, le stage n'est pas un emploi : il ne donne lieu...
Site :
http://www.cidj.com
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