Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Tout agent de la fonction publique qui quitte définitivement la fonction publique (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire s'il remplit certaines conditions. Celles-ci varient selon le motif à l'origine du départ (départ lié ou non à la réforme de l'organisation territoriale de l'�?tat).

Réorganisation territoriale de l'�?tat de 2015

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Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique territoriale

L'évolution et le renouvellement des effectifs - La ...

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Dans son rapport public 2003 «Perspectives pour la fonction publique », le Conseil d'Etat rappelle qu'elle doit être en mesure de faire face au «formidable renouvellement démographique qu'elle va connaître, dans un contexte de plus grande rareté de la ressource humaine».

«On se bornera ici à noter que les flux annuels de départ à la retraite dans les trois fonctions publiques...

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Date: 2017-02-15 22:06:01
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

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Textes de référence :

Article 24 de la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983

Article 58, 59 et 60 du décret 85-986 du 16 septembre 1985

Principe

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'agent public marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service.

Une démission présentée oralement ne peut être prise...

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Date: 2017-02-13 17:33:34
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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : congé pour validation des ...

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Formation Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique territoriale : congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique territoriale : congé pour validation des acquis de l'expérience...

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Site : http://www.mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge vae fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

Démarches administratives : Fonction publique : congé ...

Accueil Travail Temps de travail et congés Congés dans la fonction publique Fonction publique : congé parental

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale

Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Ministère de la Défense - Les armées

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Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Trois catégories d'agents civils coexistent au ministère de la Défense :

Les fonctionnaires relèvent du statut général de la fonction publique d'Etat : le ministère de la défense emploie des fonctionnaires...

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Site : http://www.capcampus.com

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique armee terre

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...

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Attributions du Ministère Le ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative prépare et met en oeuvre la politique de l'Etat dans les domaines de la fonction publique, du travail, de l'emploi et de la réforme administrative. Lire la suite

6 Assurance maladie Personnes couvertes par ménage de l'assuré ou tout autre assujetti ...

25 Comité sécurité et santé au travail Obligatoire dans tout...

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Site : http://www.fonctionpublique.gouv.tg

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere fonction publique et reforme etat / travail dans la fonction publique / ministere fonction publique / emploi administratif fonction publique

Droit de la fonction publique camerounaise - Owona Joseph ...

Droit de la fonction publique camerounaise

De Owona Joseph (Auteur)  --  258 pages

Publié par

Harmattan

Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

CRIJ Lorraine - Concours administratifs - Info jeunes ...

1. Tout savoir sur la fonction publique : catégories A, B et C

Titulaires et contractuels

Dans la fonction publique, on distingue les fonctionnaires (agents titulaires), des contractuels. Les fonctionnaires, qui ont de meilleures perspectives de carrière, ont obtenu un emploi en réussissant un concours, pour entrer dans un « corps ». La titularisation intervient à l'issue d'un stage qui...

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Site : http://www.jeunesenlorraine.org

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Pas de CPF pour la fonction publique - MonCompteFormation

Le Compte Personnel de Formation sera effectif pour les salariés du public après négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux concernés. Lors de la mise en place du DIF en 2004, les fonctionnaires avaient également dû attendre les décrets d'application de 2007 et 2008 pour en bénéficier.

Un système de formation légèrement différent

Les modalités du DIF sont légèrement différentes dans la fonction publique que dans le privé. Dans le public, le DIF est accessible aux...

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Site : http://www.mon-compte-formation.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / decret application dif fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique hospitalière

19 février 2015

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction...

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Date: 2017-02-15 15:35:58
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique

Reclassement à la Fonction publique : pourquoi tant d ...

By la redaction / 7 décembre 2011 / INFO-TCHAD / No Comments

TOL PRESSE DU 07 D�?C 2011 à 00:08

mardi 6 décembre 2011, par Dokalyo Alphonse

Depuis quelques années, nombre de fonctionnaires ayant obtenu des autorisations pour poursuivre des études supérieures éprouvent des difficultés à se faire reclasser une fois leur diplôme obtenu. Comment sont nées ces entraves ?

« Après deux...

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Site : http://tchadonline.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / travail fonction publique sans diplome / ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / droit travail fonction publique

Assemblée nationale - Fonction publique : transposition du ...

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0070:FR:HTML

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/02/05

Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, le projet de loi limite à trois ans au maximum la durée des contrats à durée déterminée dans la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat agent non titulaire de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

dans la fonction publique de l'�?tat à la Libération dans le but de mettre du paritarisme dans la fonction publique.

Des comités techniques paritaires ont aussi été institués dans les hôpitaux à la suite de la loi du 31 décembre 1970, avant même que les employés de ces établissements soient officiellement appelés « fonctionnaires ». Les lois de 1983-1984 ont étendu le système...

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Date: 2017-01-27 02:08:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

La direction générale de l'administration et de la ...

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2. La LOLF, un nouveau cadre pour la gestion de la fonction publique

Cette implication de la DGAFP dans l'élaboration des plafonds d'emplois publics prévus par la LOLF s'exerce dans le cadre de la compétence plus globale de la DGAFP de définition d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) : réforme administrative et...

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Date: 2011-12-22 15:26:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Fonction publique territoriale et CHSCT

Fonction publique territoriale et CHSCT

Fonction publique territoriale et CHSCT

par miquel

Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou établissements d'au moins 200...

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Date: 2017-02-15 08:24:49
Site : http://www.chsct.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / formation chsct fonction publique territoriale

Fonctionnaires, Fonction publique - Belgique

La semaine de quatre jours envisagée pour certains fonctionnaires wallons âgés - La Libre.be

Le ministre wallon de la Fonction publique, Christophe Lacroix (PS), soumettra aux syndicats un projet de convention sectorielle proposant une semaine de quatre jours pour les fonctionnaires âgés exerçant des métiers pénibles, sans perte salariale, rapportent jeudi Le Soir et la RTBF.  [...]...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat

Pourquoi les seniors sont l’avenir de la fonction publique ...

Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique

24 avr. 2012, PAR Sylvain Henry

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La gestion des âges de la vie devient l'un des enjeux majeurs du management "RH" dans les trois fonctions publiques. La preuve par cinq.

1. Parce qu'il faut transmettre les savoirs. "Un tiers des fonctionnaires prendra sa retraite dans les dix années à venir, prévient le député Nouveau Centre...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Fonction publique - greta-bassenormandie.ac-caen.fr

Préparation aux concours de la fonction publique ADJOINT ADMINISTRATIF - CAT�?GORIE C

Objectif(s) :

Maîtriser les compétences et connaissances nécessaires pour se présenter aux 2 épreuves écrites d'admissibilité : épreuve d'explication de textes et épreuve d'exercices de français et mathématiques.

Durée :

50 à 100 heures selon positionnement

Lieux de formation :

Agence d'Argentan...

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Site : https://greta-bassenormandie.ac-caen.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique caen / concours adjoint administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale

La rénovation du dialogue social dans la fonction ...

La régulation des relations de travail >

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 10.11.2011

Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...

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Date: 2017-02-15 22:07:39
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...

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Date: 2017-02-15 14:33:36
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

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Date: 2017-02-15 13:24:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

La mobilité professionnelle dans la Fonction publique, c ...

Quelle mobilité en dehors de la Fonction publique ?

Envie d'évoluer, de se réaliser dans le travail, de rompre la routine, de retrouver une motivation ou d'améliorer sa situation financière : la mobilité professionnelle est un phénomène qui se développe dans le public comme dans le privé, amplifié par l'allongement des carrières dû au retardement de l'âge de la retraite.

Selon une...

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Date: 2017-02-15 13:58:44
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Par | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager

· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons

· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent

· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons

Combien gagne un haut...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice de la fonction publique