Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...

Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C

11e législature

Question écrite n° 31308 de M. Hubert Falco (Var - RI)

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

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Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

[Site Fonction Publique] La mobilité des agents non titulaires

La mobilité des agents non titulaires

vendredi 7 décembre 2007

8- 2. Le congé de mobilité , p2

8- 2. Le congé de mobilité

L'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 innove en créant un « congé de mobilité ». Ce nouveau type de congé doit permettre à l'agent non titulaire d'être recruté par une autre administration, tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Modalités de titularisation des agents à temps non complet ...

Modalités de titularisation des agents à temps non complet

14e législature

Question écrite n° 06253 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1413

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...

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Date: 2016-10-21 11:31:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / non titularisation fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Toujours autant de précaires dans la fonction publique ...

Par Aude Deraedt --

29 juillet 2014 à 17:55

Des manifestant participent à la journée d'action nationale contre la précarité dans la fonction publique en janvier 2011 à Paris. Photo Boris Horvat. AFP

Le plan de titularisations lancé en 2012 ne réduira pas le nombre de précaires. En cause, notamment, une mise en place inégale dans les administrations, selon un rapport...

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Date: 2017-02-15 15:01:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation

Condition d'application de la transformation d'un CDD en ...

Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)

12e législature

Question écrite n° 21953 de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 572

M. Xavier Pintat...

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Date: 2016-10-21 11:13:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Secrétaire d'administration de l'éducation nationale et ...

Secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application.

À ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.

Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les domaines...

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Site : ac-clermont.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / detachement militaire fonction publique territoriale / concours secretaire administratif fonction publique

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique ...

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 09364 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3346

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:33:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Formation Contrats des agents contractuels de droit public ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Contrats des agents contractuels de droit public

2 jours

Contrats des agents contractuels de droit public

Sécuriser les actes d'engagement et de sortie de service

Cette formation, intégrant les dernières nouveautés issues du décret du 5 novembre 2015 applicables aux agents contractuels de la...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

Métiers de la fonction publique ... - informetiers.info

Le code du travail ne s'applique pas globalement dans la fonction publique.

Certaines mesures peuvent toutefois en être reprises, notamment pour les agents non titulaires.

Les fonctionnaires ont des statuts juridiques différents selon qu'ils appartiennent à la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.

Le statut des fonctionnaires repose sur les principes suivants:

- égalité...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

Fonction publique : congé d'adoption

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé d'adoption

Principe

Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d'un congé pour adoption.

Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père.

Lorsque les 2 parents travaillent (qu'il s'agisse...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Démarches administratives : Licenciement d'un agent ...

Accueil Travail Quitter son emploi Quitter la fonction publique Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)

Le licenciement d'un agent non titulaire (agent contractuel) de la fonction publique hospitalière (FPH) peut intervenir pour différentes...

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Site : http://www.vesoul.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat

Retraites, Fonction publique | Le Particulier

Favoriser un enfant sans léser l'autre

24/10/2014

Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental.  [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / prime integrer calcul retraite fonction publique

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Date: 2017-02-15 13:53:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 06/01/2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les...

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Date: 2017-02-15 16:06:25
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge paternite fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / conges fonction publique territoriale temps partiel

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Leur contrat se transforme de plein droit en CDI à compter du 27 juillet 2005, sous condition qu'ils justifient de six années de services effectifs au cours des huit dernières années.

Tous les contrats

ne sont pas concernés

La transformation du CDD en CDI ne s'applique pas à tous les cas de recrutements d'agents contractuels. La loi vise uniquement :

- les recrutements effectués lorsqu'il...

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Date: 2017-02-15 13:39:00
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / cdi fonction publique territoriale categorie c / cdi fonction publique territoriale categorie b

Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...

Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avocat Fonction Publique Paris

Avocat fonction publique d'Etat,  Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere

Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...

 

Principe 

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. 

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. 

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique d'état qui peuvent prétendre à l'indemnité de départ volontaire sont les agents titulaires ou les agent non titulaire en CDI - contrat à durée indéterminée ainsi que les personnels ouvriers des établissements industriels de l'�?tat.

Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les agents mentionnés ci-dessous se situant à cinq...

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Date: 2017-02-15 16:12:44
Site : http://cgtavicenne.hautetfort.com

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique

Revalorisation de la rémunération des agents non ...

Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires...

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Date: 2017-02-15 13:34:49
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - VDI et ...

Accueil > VDI et fonctionnaire

VDI et fonctionnaire

par Epacebleu , le 15/05/2013 à 11:22 - 7061 visites

Je vais être titularisée adjoint administratif éducation nationale, est-ce que je pourrai signer un contrat VDI après?

Si j'ai déjà un contrat VDI à la titularisation est-ce que je peux continuer ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 16/05/2013 à 14:13

Bonjour,

Vous...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des ...

Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des agents en CDD et les impératifs de motivation des décisions tenant à l'intérêt du service

Le Conseil d'Etat (CE, 6 / 1 SSR, 10/07/2015, n°374157, M.B, mentionné aux tables) précise sa jurisprudence relative au renouvellement du contrat liant l'agent public en CDD à l'Administration, en tempérant l'équilibre favorable à cette...

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Site : http://www.sartorio.fr

Thèmes liés : cdd fonction publique non renouvellement / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cdd fonction publique renouvellement / agent contractuel fonction publique d'etat

Fonction publique licenciement des agents non titulaires ...

Vous êtes ici : Accueil / Municipalité / Vos démarches / Vos droits / Formation - Travail / Quitter son emploi / Quitter la fonction publique / Fonction publique licenciement des agents non titulaires

Fonction publique licenciement des agents non titulaires

L'agent non titulaire, engagé sous CDD ou contrat à durée indéterminée (CDI), licencié en cours de contrat, a droit à un...

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Date: 2017-02-15 23:05:24
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Financeur(s)

Agent de la fonction publique territoriale -

Thème(s)

Bénéficiaires

 

    Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, titulaires ou non qui ont accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique...

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Site : http://www.orientationpaca-pro.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...

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Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.

En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.

La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...

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Site : http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique

[Site Fonction Publique] Sécurité sociale

3- 4. L'introduction de trois principes nouveaux , p5

3- 1. L'affiliation obligatoire de tous les agents non titulaires pour la majorité des risques sociaux

Aucune modification n'étant intervenue dans les modalités d'affiliation au régime de sécurité sociale, les 1) et 2) ne font que...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / site fonction publique

Accès à la Fonction Publique Territoriale - cdg62.fr

Organisations syndicales

Accès à la Fonction Publique Territoriale

Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...

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Date: 2017-02-15 21:45:28
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / formation agent administratif de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Mode de recrutement dans la fonction publique - Grand Dole

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale est le concours. Il permet de garantir le principe d'égalité d'acc�?s aux emplois publics.

Les concours et examens

Les concours externes sont réservés aux candidats possédant un niveau de dipl�?me déterminé.

Les concours internes sont réservés aux agents déjà en poste dans une administration apr�?s une durée minimale de...

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Site : http://www.grand-dole.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

Harmonie Mutuelle, une offre santé pour les agents ...

Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique lancent en octobre 2014 « Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière.

 

Harmonie Mutuelle ouvre son offre aux agents de la fonction publique hospitalière

En octobre...

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Site : http://wellcom.fr

Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere

Vous êtes agent de la fonction publique (Etat ...

Vous êtes agent de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) ...

Le congé de formation est un droit accordé aux titulaires et aux non titulaires. Pour les trois fonctions publiques, vous devez vous adresser à votre administration pour connaître les différentes modalités d'accès au droit à la formation (notamment pour la préparation à des examens).

Vous êtes employeur...

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Site : http://www.strasbourg.greta.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat

Détermner le taux des heures supplémentaires - cdg90.fr

Calcul des heures supplémentaires

Cas particulier

Aritcle 1 :

Les personnels civils de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret

Aritcle 2 :

I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être...

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Site : http://www.cdg90.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / fonction publique agent categorie a b c / ministre de la fonction publique

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous ...

 

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous la sécurité de l'emploi »

Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non négligeable des effectifs de la fonction publique. 20 % des contractuels n'ont pu occuper leur poste que trois mois en 2014.

Le Monde |

o Mis à jour le

29.11.2016 à 18h39

| Par Laura Motet

Cet article est le troisième d'une...

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Date: 2017-02-15 12:32:14
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Avocat Fonction Publique - rabbe.fr

avocat droit administratif fonction publique

Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres. 

avocat droit administratif fonction publique

Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...

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Site : http://www.rabbe.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / liste concours fonction publique communication / concours fonction publique 2014 communication / concours fonction publique assistant communication / concours administratifs fonction publique d'etat

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique

Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale

1/19/16

Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale

Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.

Publié en catimini le 29 décembre 2015, le  décret n°2015-1912  formule de façon plus explicite la situation...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi

[Site Fonction Publique] Recrutement

La modification de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 porte exclusivement sur les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions qui désormais doivent tenir compte des possibilités de compensation du handicap.

Cette disposition tire la conséquence de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aligne le régime de la vérification de l'aptitude physique des agents...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net

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Démission (Fonction Publique Hospitalière)

Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?

Les agents contractuels en CDD ou  CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...

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Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour ...

focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour création ou reprise d'entreprise par un fonctionnaire

Par remy.philippot le mer, 18/09/2013 - 18:13

Un fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire....

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.

Les agents peuvent également...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale

Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l ...

Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l'Etat !

Mardi, 30 Novembre 2010 21:57

Des chômeurs sans ressources pendant des mois. La faute à Pôle Emploi ? Non : à l'Etat. Ce sont des agents contractuels qui, à la fin de leur CDD, attendent deux, trois, voire même six mois avant d'être indemnisés par l'administration. Des dizaines de milliers de personnes sont...

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Date: 2017-02-15 14:31:35
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

La rémunération des agents non titulaires de l'Etat ...

Voici un texte qui se trouve sur le site de la Fonction Publique et qui précise comment est fixée la rémunération des contractuels. Très instructif. Un lien vers l'ensemble du texte vous est proposé an bas de cette page.

« Le principe : la rémunération est fixée contractuellement.

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les...

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Date: 2017-02-15 16:24:09
Site : http://www.ac-mae.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Rémunération des agents contractuels - UNSA - SD64

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la réévaluation de la rémunération des agents...

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Site : http://sd64.over-blog.com

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Mutuelle fonction publique : laquelle est meilleure

La mutuelle en fonction publique garde un caractère non obligatoire. Ainsi, les agents titulaires et contractuels peuvent prendre celles proposées par des assureurs conventionnés avec les organismes étatiques ou leur préférer de meilleurs contrats santé choisis selon leurs besoins spécifiques.

il suffit juste de faire un comparatif de mutuelles en ligne pour savoir laquelle convient le...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique

fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO

Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli

Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli

Un décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379 >  assouplit le régime du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte, publié au...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique