Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique territoriale
→ 459 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
B - INFORMATISATION GRH-GPEC / FONCTION PUBLIQUE ...
INFORMATISER LA GRH/GPEC DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ETAT, TERRITORIALE, HOSPITALIERE
Ce Blog (autres blogs et liens en bas du Blog) s'intéresse au problème spécifique de l'informatisation de la GRH et de la démarche GPEC dans la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière. Ses membres se proposent d'échanger entre professionnels de la GRH / GPEC et, en tenant compte des...
Date: 2016-09-08 04:26:30
Site :
http://informatiser-gpec-fonction-publique.blogsp ...
Thèmes liés : la mobilite professionnelle dans la fonction publique territoriale / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / fonction publique territoriale entretien professionnel / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale
Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...
Dans la fonction publique territoriale, l'infirmière diplômée d'Etat (IDE) occupe des missions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé que ce soit auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, d'enfants (dans les PMI notamment), de jeunes et de leur famille, ou encore auprès d'agents territoriaux dans le cadre de la médecine du travail. Elle est employée par...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
Date: 2017-02-15 21:48:09
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / fonction publique territoriale offres d'emploi
Les concours | Portail de la Fonction publique
Le recrutement dans la haute fonction publique repose sur le principe du concours. Il existe plusieurs écoles d'application pour accéder à la haute fonction publique, notamment l'École nationale d'administration et l'École Polytechnique pour la fonction publique d'État, l'École nationale de la magistrature, l'Institut national des études territoriales pour la fonction publique...
Date: 2017-02-15 14:18:04
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours d entree fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions
relatives à la fonction publique territoriale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
mairie
Affichage des documents d'origine syndicale (art. 9 du décret)
Ce droit est reconnu aux organisation syndicales ayant une section ou un syndicat officiellement déclaré dans la Collectivité ainsi qu'aux organisations représentées au conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Les panneaux doivent être aménagés de façon à assurer la conservation des documents, c'est-à-dire, en principe, être dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures.
Tout document doit pouvoir être affiché...
Site :
http://syndicatautonomefonctionpublique.net
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Discours | Portail de la Fonction publique
Assises des libertés locales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur - 25/10/2002
Introduction : la décentralisation est une chance pour mobiliser les territoires
La décentralisation, débat de spécialistes, devient un débat de société. L'un des objectifs de ces assises est d'y associer les Français. Ceux-ci s'y intéressent parce qu'ils sentent bien qu'il s'agit d'un débat de fond qui peut...
Date: 2017-02-15 14:27:32
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / portail emploi fonction publique d'etat
CRIJ Lorraine - Concours administratifs - Info jeunes ...
1. Tout savoir sur la fonction publique : catégories A, B et C
Titulaires et contractuels
Dans la fonction publique, on distingue les fonctionnaires (agents titulaires), des contractuels. Les fonctionnaires, qui ont de meilleures perspectives de carrière, ont obtenu un emploi en réussissant un concours, pour entrer dans un « corps ». La titularisation intervient à l'issue d'un stage qui...
Site :
http://www.jeunesenlorraine.org
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info
La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l'élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d'une conférence de presse de rentrée du ...
Article du 05/09/2016
Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique
La ministre de la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
La fonction publique territoriale face aux décentralisations
Franchissant la barre des deux millions à la fin 2008 (Insee Résultats 2010), le nombre des agents publics locaux a quasiment doublé en 25 ans (Quarré 1992). Entre 1998 et 2008, il a augmenté trois fois plus vite que l'emploi public dans son ensemble (DGAFP 2010, p. 29). Cette croissance s'inscrit dans le contexte des deux...
Date: 2017-02-15 13:16:21
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / conseil superieur de la fonction publique d etat
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la ...
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
Mis à jour : 26 décembre 2014
Affichages : 3733
Le ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration (MFPMA) lance une étude portant sur le nouveau «positionnement de ce département dans un...
Date: 2017-02-15 13:18:29
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale
Notation versus entretien professionnel - Le SYNPER, un ...
Accueil > L'environnement > Le statut > Notation versus entretien professionnel
Notation versus entretien professionnel
jeudi 14 avril 2011
Alors que certaines collectivités abordent l'expérimentation ouverte par la loi permettant de substituer à la notation l'entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle, le SYNPER vous rappelle les principales dispositions de ces...
Date: 2017-02-15 22:47:52
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale entretien professionnel / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
proposition de loi visant à améliorer le dialogue social ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2014
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'État,
PRÉSENTÉE
Par Mme Colette MÉLOT,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2014-11-22 09:11:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0110012D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de...
Date: 2005-06-10 09:01:40
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
L’entretien professionnel dans la fonction publique: du ...
L'entretien professionnel dans la fonction publique: du management au risque de harcèlement
Le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'�?tat a marqué la première étape d'une évolution considérable en matière de management des ressources humaines dans la fonction publique. En effet, ce...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Agents de maîtrise : la tension monte au CSFPT en présence de la ministre
Lors de la séance plénière du mercredi 6 juillet 2016 en présence de la ministre Annick Girardin, les membres du CSFPT n'ont pas seulement présenté le document « Demain, la fonction publique territoriale ». Ils ont également émis un avis sur douze projets de textes...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / cadre d emplois fonction publique
La rénovation du dialogue social dans la fonction ...
La régulation des relations de travail >
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 10.11.2011
Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...
Date: 2017-02-15 22:07:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Reclassement en catégorie B de certains agents de ...
Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 24870 de M. Serge Godard (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1554
M. Serge Godard appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:39:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d'emploi fonction publique territoriale
grille salaire fonction publique territoriale - vlex.fr
grille salaire fonction publique territoriale
1 recherche similaire pour grille salaire fonction publique territoriale
58 résultats pour grille salaire fonction publique territoriale
Évaluation de vLex
3 novembre 2010
... compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une ... général des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, par les ...TITRE II : LA...
Site :
http://vlex.fr
Thèmes liés : grille salaire fonction publique territoriale 2014 / grille salaire fonction publique territoriale / grille et salaire fonction publique / grille indice salaire fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Grilles de rémunération des catégories C : avis ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
jeudi 24 octobre 2013
Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT
Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:19:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale
Séance marathon du Conseil supérieur de la fonction ...
Séance marathon du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur le PPCR
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est réuni toute la journée, ce mercredi 19 octobre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.
Pas moins de 16 textes étaient inscrits à l'ordre du jour, portant principalement sur la poursuite de la transcription réglementaire...
Site :
http://www.ufict-reimsmetropole.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:19:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale
FNGC - Fédération Nationale des Gardes Champêtres ...
J.O n° 278 du 1 décembre 2006
texte n° 8
Textes généraux
Ministère de la défense
Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique...
Site :
http://www.gardechampetre-fngc.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...
Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.
Edoardo MARQUÈS
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014
La pénibilité fait débat dans la fonction publique
Je m'abonne
La récente concertation lancée par le ministère de la Fonction publique sur la pénibilité du travail privilégie l'axe préventif. Mais les syndicats souhaitent également discuter d'une compensation sous forme de départ anticipé en retraite.
La dernière réforme des retraites a prévu la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les métiers de la fonction publique - Diplômes - Formations
La fonction publique regroupe plus de 500 métiers connus ou moins connus. Pour connaître les spécificités de chacune des trois fonctions publiques, découvrir les différentes catégories de concours et les perspectives de carrière, retrouvez les échanges qui ont eu lieu entre les internautes et nos deux invités.
Les invités
Jean-Yves Morvant - Responsable régional emploi du CNFPT
Luc...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c
Rémunération des agents contractuels - UNSA - SD64
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la réévaluation de la rémunération des agents...
Site :
http://sd64.over-blog.com
Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale
Social : les professions d’encadrement - Emploi Public
DOSSIER : Les métiers du social (13/13)
E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009
Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.
[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
détachement et d’intégration des militaires dans un cadre ...
détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
Posté dans 10 juillet, 2007 dans ACTUALITES .
Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des...
Site :
http://farpm.unblog.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CFDT Fonction Publique - sgen-cfdt.re
Publié par la confédération le
26 juillet 2014
. Publié dans Les infos de l'UIR et de la CFDT
Projet de décret relatif aux conditions d'emploi des agents contractuels de la FPE : Déclaration de la CFDT au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'�?tat du 22 juillet 2014
La CFDT Fonctions publiques, par sa signature de l'accord du 31 mars 2011, s'est engagée dans le suivi des...
Date: 2017-02-15 15:48:52
Site :
https://www.sgen-cfdt.re
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale: le décret du 23 décembre 2014
Actualisation du décret du 3 avril 1985 sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale.
En effet, un décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014, publié au JO du 27 décembre, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale instaure un...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014
L’entretien professionnel dans la fonction publique : du ...
Ecoutez
En effet, ce décret a permis l'instauration d'un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire et donnant lieu à un compte-rendu. Au départ couplé à un système de notation chiffrée, cet entretien s'est ensuite généralisé pour être expérimenté seul.
Concrètement ont été concernées la fonction publique d'�?tat (2007-2011), la...
Date: 2017-02-15 21:43:19
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / fonction publique hospitaliere entretien professionnel
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Le syndicat FO a notamment repris à son compte cette affirmation de l'indépendance, proclamée initialement dans la Charte d'Amiens , pour se distinguer de la CGT , jugée trop proche du PCF . Par ailleurs, l'objet exclusif des syndicats professionnels doit être, selon la loi [27] , l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs...
Date: 2017-02-15 14:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Réforme de la catégorie B… Le chantier s’ouvre dans la ...
Réforme de la catégorie A ... l'ascenseur coincé entre deux étages »
Réforme de la catégorie B... Le chantier s'ouvre dans la Fonction Publique Territoriale
Voici un article vu dans le « Journal CFDT INTERCO » de décembre 2009 concernant la réforme de la catégorie B
Après l'État, c'est la territoriale qui attend la publication de son décret « coquille » dont l'examen au CSFPT...
Site :
http://cfdt-crb.org
Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / decret d application fonction publique territoriale
Déclaration d'André Santini sur le principe d'égalité d ...
Monsieur le directeur et professeur de cette école,
Madame l'Inspectrice générale,
Chers collègues et chers futurs collègues,
C'est avec un très grand plaisir que je vous rencontre en cette après-midi, ici à Rennes, pour cette première grande étape régionale de la Conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique.
Je suis très sensible aux lieux : aussi je...
Date: 2017-02-15 23:10:13
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier
Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...
Article du 09/02/2017
Le CNFPT...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale
Une circulaire précise les droits et moyens syndicaux dans ...
Une circulaire du 20 janvier 2016, relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, détaille les règles et les principes applicables en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 . Elle remplace la circulaire du 25 novembre 1985, qui est abrogée.
Le texte traite tout d'abord des conditions d'exercice des droits syndicaux, et plus précisément de l'octroi de locaux syndicaux, en fonction des effectifs de la collectivité, et des modalités d'utilisation de ces locaux. Il précise également les...
Site :
http://localtis.info
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale 2015 / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2016
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique territoriale
Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...
Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure de justice »
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.
Le Monde |
o Mis à jour le
18.03.2016 à 15h15
| Propos recueillis par Bertrand Bissuel
La ministre de la fonction...
Date: 2017-02-13 10:00:24
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - Droit ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:36
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-02-15 13:26:50
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique code du travail / reglement travail fonction publique territoriale
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
Site :
http://communaux62.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Un agent de la fonction publique peut être recruté s'il a réussi un concours administratif et été inscrit à cette fin sur une liste d'aptitude, ou par voie de promotion interne ou d'avancement de grade. Par dérogation, et sous certaines conditions, une collectivité pouvait recruter un agent non titulaire pour une durée maximale d'un an.
La loi de 2012 a porté ce délai à deux ans : un...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / recrutement contractuel fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : quand le temps partiel ...
Fonction publique territoriale : quand le temps partiel thérapeutique devient un non-sens !
A la question : « un fonctionnaire bénéficiaire d'un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d'un temps plein, même s'il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ? », la réponse est OUI. C'est ce que nous indique le Conseil d'Etat.
Mots clés de l'article :...
Site :
http://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique
Droit syndical dans la FPT : nouvelles règles - Maire-info ...
Social
Paru pendant la trêve des confiseurs, le 27 décembre, un décret du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique modifie les règles relatives à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Il tend à donner des droits plus étendus aux organisations syndicales (OS) et rapproche en partie les règles de l'exercice du droit syndical dans la FPT de...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale
Agent administratif - Agente ... - informetiers.info
VERSION IMPRIMABLE
L'agent administratif participe aux différentes tâches qui relèvent d'un secrétariat au sens général : traitement et distribution du courrier, réception des appels téléphoniques, mise à jour de dossiers administratifs, classement des papiers, gestion du stock des fournitures de bureau, accueil et information des visiteurs...
Il peut également tenir l'agenda d'un...
Site :
http://www.informetiers.info
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Renouvellement des instances de concertation ...
Les dispositions communes aux Comité techniques (CT) et Commission Administrative Paritaire (CAP)
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique simplifie les critères de représentativité des organisations syndicales et unions de syndicats de fonctionnaires.
Le décret n° 2011-2010...
Date: 2017-02-15 22:48:23
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental dans la fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale