Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique territoriale
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Fonction publique territoriale: Nouvelle donne au CSFPT
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Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...
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Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)
Surveillants de l'administration pénitentiaire
2) Avec un CAP ou un BEP
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II. LES NOVATIONS PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI : UNE « BOÎTE À OUTILS » POUR FACILITER LA MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES ET ACCOMPAGNER LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION
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Communiqué UGFF - NOUVELLE GRILLE CATEGORIE C AU 1ER FEVRIER 2014
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Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
La sous-direction des finances locales et de l'action économique gère l'attribution des principaux concours financiers de l'�?tat aux collectivités locales, et notamment de la DGF.
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Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...
Date: 2017-01-23 19:03:20
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / licenciement disciplinaire fonction publique territoriale / cap fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere
La réforme du statut de la fonction publique, "un ...
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Un fonctionnaire remplit des documents administratif | afp
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Date: 2017-02-15 13:12:36
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CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
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Site :
http://www.cdg32.fr
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Date: 2017-02-15 15:22:50
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Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale
Droit syndical - CDG 40
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Droit syndical
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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique...
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http://www.cdg40.fr
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Fonction publique : droit à la participation | service ...
Il existe 1 CAP pour chaque corps de fonctionnaires à un niveau qui peut être :
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La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
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La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du...
Date: 2016-02-15 18:24:11
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Décret n° 2006-1389 du 17 novembre
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Réforme de la notation
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l'application de l'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.
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Dès 1945, l'Etat affirme sa volonté d'échapper aux obligations sociales que le législateur impose à tous les autres secteurs de la Nation. S'abritant derrière ses missions régaliennes, l'Etat estime que les fonctionnaires ne sont pas des salariés comme les autres et, qu'à ce titre, ils doivent bénéficier de moins de droits....
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IRP dans Fonction publique d’Etat - Representant du personnel
IRP dans Fonction publique d'Etat
Publié le
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1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
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1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
Election et composition de la CAP
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Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)
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Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)
> Droit > Droit Administratif > Cours
Date de cr?ation : 22 Février 2013
Nb de pages : 140
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 556 fois
D?tails :
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A. La notion de fonction publique
1°) Ce qu'est la fonction...
Date: 2017-02-15 14:33:39
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En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...
8 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51
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Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la...
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Parité : tout savoir sur les quotas - Site de la revue la ...
Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique
L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...
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Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
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Date: 2017-02-15 23:21:23
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Enfin des perspectives de carrière pour les Atsem ...
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a reçu, ce 13 février, le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Son premier engagement : que leurs missions soient mieux définies pour la rentrée prochaine. Pour cela des groupes de travail rassemblant élus et organisations syndicales vont être constitués dans les toutes prochaines semaines.
La ministre a par ailleurs annoncé le lancement d'une étude pour...
Date: 2017-02-15 22:42:18
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Date: 2011-12-22 15:26:41
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1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux
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Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale qui peuvent librement créer des organisations, y adhérer et y exercer des mandats.
Dans la Fonction publique territoriale, les conditions d'exercice de ce droit sont fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (notamment ses articles 57, 59,...
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12e législature
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Date: 2016-10-21 10:49:09
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