Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique d etat
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Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-12 17:52:47
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...
Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques
Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques
Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 2 commentaires pour
Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présente de nombreuses mesures qui ont pour...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2001-37 - social-sante.gouv.fr
(Journal officiel du 12 septembre 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier...
Date: 2012-05-09 17:55:21
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere
Pourquoi les seniors sont l’avenir de la fonction publique ...
Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique
24 avr. 2012, PAR Sylvain Henry
05
0
La gestion des âges de la vie devient l'un des enjeux majeurs du management "RH" dans les trois fonctions publiques. La preuve par cinq.
1. Parce qu'il faut transmettre les savoirs. "Un tiers des fonctionnaires prendra sa retraite dans les dix années à venir, prévient le député Nouveau Centre...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Fonction publique : procédure devant le conseil de ...
L'administration saisit le conseil de discipline et lui transmet le rapport sur les faits. Le jour de la saisine est le point de départ pour calculer le délai dans lequel le conseil doit se prononcer.
Convocation
Le fonctionnaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date de la réunion.
Il peut présenter au conseil des observations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / sanction disciplinaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Modenisation de l'état et gestion des resssources humaines ...
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Modenisation de l'état et gestion des resssources humaines au maroc
1. 1La gestion des ressources humaines et la modernisation de l'EtatDr. Rachid AOURAGH1IntroductionLa modernisation de l'Etat marocain ne peut être conçue sans appui des compétences de lafonction publique. Ainsi, la modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH)constitue...
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http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique maroc
Reconversion dans la fonction publique - AuMilitaire
Reconversion dans la fonction publique
La fonction publique regroupe l'ensemble des fonctionnaires travaillant au profit de l'Etat, des collectivités locales et hospitalières. Ces institutions proposent une variété de postes qui conviendront parfaitement aux profils d'anciens militaires.
Avantages de la fonction publique
Intégrer la fonction publique après une carrière militaire présente...
Site :
http://www.aumilitaire.com
Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / lettre motivation fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age
Reconversion dans la fonction publique - AuMilitaire
Reconversion dans la fonction publique
La fonction publique regroupe l'ensemble des fonctionnaires travaillant au profit de l'Etat, des collectivités locales et hospitalières. Ces institutions proposent une variété de postes qui conviendront parfaitement aux profils d'anciens militaires.
Avantages de la fonction publique
Intégrer la fonction publique après une carrière militaire présente...
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Et l’Etat inventa le licenciement de fonctionnaires ...
Par Luc Peillon --
2 février 2010 à 00:00
Un décret prévoit la «mise en disponibilité» des agents publics... sans travail ni salaire.
Et l'Etat inventa le licenciement de fonctionnaires
L'emploi garanti dans la fonction publique ne sera bientôt plus qu'un vieux souvenir. Soumis hier aux syndicats, le projet de décret relatif à la «réorientation professionnelle des fonctionnaires de...
Date: 2017-02-16 00:45:07
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Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
FONCTION PUBLIQUE,Un total de 38 927 fonctionnaires pour ...
Les Echos
1 September, 2010
C'est un total de 38 927 agents toutes catégories confondues qui émargent présentement au budget de l'Etat chaque mois en tant que fonctionnaires au service du Mali.
Le statut général des fonctionnaires est défini par l'ordonnance n°77-71/CMLN. La loi n°93-59 du 8 septembre 1993 a réparti les fonctionnaires en quatre catégories (A, B2, B1, C). Dans son...
Site :
http://bamanet.net
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / retraite des fonctionnaire de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif education nationale
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Articles d'actualité
Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).
Télécharger cet article en PDF
Chaque année de...
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http://www.territorial.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Reclassement en catégorie B de certains agents de ...
Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 24870 de M. Serge Godard (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1554
M. Serge Godard appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:39:32
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
La Poste: enfin de nouvelles grilles indiciaires
La Poste: enfin de nouvelles grilles indiciaires !
mars 04
par Norbert Deme Themes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Dialogue social
5 ans!... Il aura fallu 5 ans pour obtenir l'ouverture de négociations à La Poste sur la transposition de la réforme des grilles indiciaires de la Fonction publique!
5 années pendant lesquelles notre fédération a inlassablement...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique de la poste / point d indice dans la fonction publique
La promotion interne - CDG 54
La promotion interne
La promotion interne constitue un mode de recrutement dérogatoire au concours qui permet d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur.
Le fonctionnaire promu passera ainsi d'un emploi de catégorie C vers un emploi de catégorie B ou d'un emploi de catégorie B vers un emploi de catégorie A.
Elle se traduit par
- un classement sur une échelle de...
Site :
http://www.cdg54.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale
Entrer dans la fonction publique territoriale
Les choix de carrières
Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.
o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours
FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale
Entrer dans la fonction publique territoriale
Les choix de carrières
Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.
o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours
La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France
La fonction publique d'Etat
Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac +...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a
Projet de loi de finances pour 2016 : Fonction publique
Coût total mensuel employeur
159 euros
366 euros
Source : DGAFP
Si une aide spécifique de 30 millions d'euros est prévue dans le PLF pour 2016 (Cf. supra), elle ne concerne que la fonction publique d'État et ne répond donc pas aux enjeux financiers de l'apprentissage dans les deux autres versants de la fonction publique.
d) Des activités « réglementées » nécessitant une intervention...
Date: 2015-11-25 22:19:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ,...
Site :
http://www.cgt-chcarcassonne.com
Thèmes liés : fonction publique remuneration categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / emploi fonction publique categorie c / date effet reclassement 2007 categorie fonction publique hospitaliere
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - 09/09/2003
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
Je tiens à remercier votre Président de me donner une nouvelle fois l'occasion de participer à vos travaux ainsi que Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux libertés locales, de m'avoir invité à me joindre à lui pour exprimer la position du gouvernement.
Je...
Date: 2017-02-15 22:36:27
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l ...
Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Ils sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C. Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories.
La grille des classifications et des rémunérations des corps de fonctionnaires a...
Date: 2017-02-15 13:59:00
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret retraite fonction publique / decret categorie c fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Droits et obligations du fonctionnaire | Centre ...
Accès à la Fonction Publique Territoriale » S'informer sur l'environnement territorial
Droits et obligations du fonctionnaire
Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.
Les...
Date: 2017-02-15 17:40:35
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Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / centre de formation fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
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Septembre 2012 Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ? Les employeurs de la Fonction publique [1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008) [2] , se font fort d'un devoir d'exemplarité en mati�?re d'égalité professionnelle...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Avancement dans la fonction publique territoriale - Sénat
Avancement dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17821 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760
M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:10
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senat.fr
Thèmes liés : grade fonction publique territoriale adjoint technique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c
Nouvelle Bonification Indiciaire attribuée aux ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 9 novembre 2015
Nouvelle Bonification Indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville
NBI :Le Décret n°2015-1386 du...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / traitement fonction publique territoriale grille indiciaire / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / traitement indiciaire fonction publique territoriale 2015 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2015
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Dispositions générales
Article 1
Les ouvriers territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend le grade d'ouvrier territorial de Mayotte comportant huit échelons et le grade d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte comportant cinq...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
LE SAVEZ VOUS ? L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES ...
LE SAVEZ VOUS ? L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels ...
Site :
http://aavdc.overblog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale indemnisation / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Fonction publique territoriale - Avis - et si je ...
et si je travaillais dans la fonction publique?"
Après la mauvaise manipulation, je me suis décidée à refaire un avis sur la Fonction Publique Territoriale (FPT).
Pour ceux qui ont déjà lu mon avis sur rédacteur dans la FPT, vous savez que j'y ai passé seulement quelques mois ; quelques mois qui m'ont permis de découvrir davantage le fonctionnement de la FPT ... découvertes dont je vais...
Site :
http://www.ciao.fr
Thèmes liés : metiers fonction publique categorie b / inscription concours fonction publique categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / passer concours fonction publique categorie b
Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions ...
Indépendance & Direction » Actualités » Autour du métier » Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Publié le 26 mars 2013
Au printemps 2012, dans un souci d'économie pour les finances publiques, un texte est publié au JO concernant les logements de fonction : le décret n° 2012-752 du 9...
Site :
http://www.ietd.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2006-1389 du 17 novembre
Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
NOR: INTB0600244D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
L'action sociale dans la Fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la Fonction publique territoriale
De LEROY Daniel (Auteur), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (Auteur) -- 58 pages
Publié par
rapports-droit-institutions
Après avoir décrit les difficultés à délimiter le périmètre de l'action sociale, le présent rapport s'attache à en cerner les champs d'application, la nature des...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Séance marathon du Conseil supérieur de la fonction ...
Séance marathon du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur le PPCR
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est réuni toute la journée, ce mercredi 19 octobre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.
Pas moins de 16 textes étaient inscrits à l'ordre du jour, portant principalement sur la poursuite de la transcription réglementaire...
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Qui est Monsieur Sékou KOUROUMA, Ministre de la Fonction ...
Qui est Monsieur Sékou KOUROUMA, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration
Publié par Mamoudou KEITA ...
Site :
http://moudkeita.over-blog.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / adjoint administratif fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / ministre de la fonction publique maroc
Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...
21 octobre 2014 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :
- congé maladie ordinaire
- congé longue durée
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:20:01
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http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique
Liberté Inégalité Fraternité - La Documentation française
A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes
1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.
Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...
Date: 2017-02-15 22:49:51
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia
Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]
L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...
Date: 2017-01-27 07:46:03
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Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
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Cadre d'emploi
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Date: 2014-11-04 11:10:26
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Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :
du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;
de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...
Date: 2017-02-15 21:44:09
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial ...
Raymond Bérard
Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial : un métier, deux métiers ? Au-delà des slogans et des idées reçues, rares sont les outils permettant de mesurer les divergences et les convergences entre les deux fonctions publiques. Les référentiels des métiers des bibliothèques récemment publiés pour la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique...
Date: 2009-06-18 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
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Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
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Liste des concours et examens par ordre alphabétique - Les ...
- mise à jour :
15/02/2016
Le chef programmeur est un agent de catégorie B qui possède la qualification de programmeur. Il encadre et coordonne les équipes composées de programmeurs.
Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ) - 3ème concours
03/07/2012
- mise à jour :
15/02/2016
Le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse est un fonctionnaire de catégorie A du...
Date: 2017-02-15 16:32:19
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http://social-sante.gouv.fr
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