IRP dans Fonction publique d’Etat - Representant du personnel

IRP dans Fonction publique d'Etat

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par guerrero.bruno.over-blog.com

1) La Commission Administrative Paritaire

Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.

Election et composition de la CAP

Les représentants du...

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale

Projet decret-teletravail-fonction-publique

Projet decret-teletravail-fonction-publique

1. Groupe de travail « Télétravail » - 8 juin 2015 Projet de décret « télétravail » pris en application de l'article 133 de la loi n°2012-347 Champ d'application Le présent décret est applicable aux fonctionnaires régis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, aux agents publics civils non fonctionnaires et aux magistrats....

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Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / projet decret fonction publique territoriale / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique d'Etat

1) La Commission Administrative Paritaire

Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.

Election et composition de la CAP

Les représentants du personnel sont élus à la représentation...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cap fonction publique d'etat

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:

1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1

2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...

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L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum

VALIDATION des ACQUIS et de l’EXPÉRIENCE ... - Syndicat F ...

VALIDATION des ACQUIS et de l'EXPÉRIENCE ...

LES PRINCIPES :

La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel (inscrit dans le livre 9 du code du travail et dans le code de l'Éducation) il permet d'obtenir tout ou partie d'une certification professionnelle.

POUR FORCE OUVRIÈRE CE NOUVEAU DROIT DOIT PERMETTRE À CEUX QUI N'ONT PAS EU LA POSSIBILITÉ DE SUIVRE UN PARCOURS...

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Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience grade fonction publique / formation fonction publique territoriale loi 2007

Mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ...

Télécharger la circulaire pdf : 326.2 ko

L'article 61 de la loi 84.53 définit la mise à disposition. Il s'agit de « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir ».

Il précise...

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Date: 2017-02-16 00:03:10
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Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...

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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel

L’évaluation et la notation administrative des agents de ...

Le fonctionnaire doit bénéficier chaque année d'un entretien professionnel, conduit par le supérieur hiérarchique direct, et qui donne lieu à compte rendu.

La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance.

L'entretien professionnel porte principalement sur :

- Les résultats professionnels obtenus par...

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Date: 2017-02-15 18:20:08
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Contrairement au régime indemnitaire,...

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Date: 2017-02-15 22:00:44
Site : http://cgt-chm.forumactif.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

CDG59-Le régime des retraites

Le régime des retraites

Le régime des retraites

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1. Agent

En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique

Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...

La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière

vendredi 3 novembre 2006

 

C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...

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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-02-15 21:17:28
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

concours : indispensable pour trouver un emploi? - Forum ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Le blog de ...

Tous les agents de la fonction publique territoriale, titulaires, stagiaires, non-titulaires.

o

Les modalités de mise en oeuvre

Que ce soit de sa propre initiative ou lors de l'entretien individuel annuel ou d'un

bilan de compétences (fiche 16), l'agent peut décider d'engager une démarche

de VAE*.

La demande de congé VAE doit être déposée 60 jours avant en précisant à

l'autorité...

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Site : http://www.syndicat-sud-solidaires-mairie-dunkerq ...

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / validation acquis experience fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / conge vae fonction publique territoriale

Impôts, formation, retraite... ce qui change en 2015

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Date: 2017-02-10 14:41:06
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Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale