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Actu: La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi ...
Comme nous vous l'annoncions précédemment, les régimes de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps allaient être reconduits après une pause de quelques mois. On attendait plus que l'adoption et l'entrée en vigueur des textes.
C'est maintenant chose faite avec l'entrée en vigueur de la loi du 19.7.2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public (M.B. 6.8.2012) et des arrêtés royaux...
Date: 2012-10-09 00:00:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
Actu: La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi ...
Ce régime, dit de la semaine volontaire de quatre jours, tout comme la possibilité de départ anticipé à mi-temps, était donc en place depuis 1995 et systématiquement prolongé (annuellement ou tous les deux ans) par un arrêté royal d'exécution. En l'absence d'un tel arrêté royal pour 2012, contact a été pris avec la cellule stratégique du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, qui nous a confirmé qu'aucune prolongation ne serait opérée pour 2012 (ni semaine...
Date: 2012-01-17 00:00:00
Thèmes liés : fonction publique d etat / depart volontaire fonction publique
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