Articles sélectionnés pour le thème : temps partiel fonction publique
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Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
CNRACL - Instruction générale - Caisse des Dépôts
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 14:27:17
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Direction des retraites et de la solidarité - Caisse des ...
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 17:50:34
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
5.1. Temps de travail effectif | Info Prud'hommes. Droit ...
Bonjour, Depuis 2 semaines, je cumule 2 emplois un le Week-end 2X12 heures, un autre la semaine donc ; 35 heures du lundi au vendredi. que dois-je respecter au niveau de mes horaires de travaille et de mes repos ? Merci
admin
travailler plus pour être licencié ....
Si je comprends bien cela fait 35+24 heures de travail = 59 heures de travail vous êtes dans l'illégalité la plus complète et...
Date: 2017-02-15 22:53:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
caculs des retenues sur salaire pour greve
Dans la Fonction Publique Territoriale, coexistent 2 modes de calcul des retenues sur rémunération pour grève : autant choisir le plus avantageux !
Les retenues pour grève dans la Fonction Publique Territoriale sont proportionnelles à la durée d'interruption du service fait, mais cette proportion est calculée au 1/30ème ou au 1/60ème si l'on fait grève une journée ou une demi-journée, et au 1/151,67ème si l'on fait grève une heure... ce qui n'est pas pareil ! Car 151,67 heures de travail correspondent à 21,67 jours de travail et non pas à 30 : la retenue à l'heure coûte proportionnellement plus cher qu'à la journée ou...
Date: 2010-10-21 11:58:31
Site :
http://cfdtvilleorleans.free.fr
Thèmes liés : retenue sur remuneration fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / calcul salaire fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration
Fonctionnaire et auto-entrepreneur - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées
Depuis le lancement du nouveau statut d'entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se livrer à une activité en auto-entrepreneur à titre privé.
Texte : article 1er du décret du 20 janvier 2011 (n°2011-82)
« les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de...
Date: 2017-02-15 18:32:51
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Calcul retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite
par Editeur
Le Calcul de la Retraite de Fonctionnaire dépend de plusieurs paramètres : l'âge du fonctionnaire, sa carrière, son salaire de base, la durée de cotisation, le poste occupé les 6 derniers mois...
Tous ces éléments sont pris en compte par la caisse de retraite pour déterminer la valeur de la pension.
Pour effectuer plus simplement votre calcul, il suffit de se servir du...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l ...
Il est exigé de tout ou partie des contractuels postulant aux concours, examens professionnels et recrutements directs réservés de justifier d'au moins 4 ans de services publics en équivalent temps plein :
entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2013,
ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement souhaité dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013.
Ces 4 années de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement emploi reserve fonction publique territoriale
Psychologie en fonction publique hospitalière ...
Depuis 2011, la Direction Générale de l'Offre de Soins réalisait des travaux visant à une refonte des pratiques des psychologues en établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Résultats et préconisations ont été publiés en avril 2012 ; plus d'un an après, retour sur les changements que proposent les textes.
Recrutement des psychologues
Occupés aujourd'hui à 50% par...
Site :
http://www.psychologue.net
Thèmes liés : concours psychologue fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / offres d emploi fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-02-15 21:17:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
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Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / fonction publique code du travail / contrat d engagement fonction publique / recrutement contractuel specifique fonction publique
La rémunération de l'aide médico-psychologique
1505 euros
1990 euros
Le traitement de l'AMP peut être complété par de nombreuses primes, qui peuvent l'augmenter de 100 à 300 euros par mois :
Prime de service, en lien avec l'investissement professionnel de l'AMP dans son travail
Indemnité de sujétion spéciale dite des 13 heures, équivalente à 10% du traitement brut
Primes liées aux conditions de travail : nuit, week-ends et jours...
Site :
http://www.aide-medico-psychologique.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique convention collective / droit du travail fonction publique d'etat
Fiche technique statutaire :ELEMENTS DE LA REMUNERATION ...
ELEMENTS DE LA REMUNERATION
Fiche technique statutaire
La rémunération des agents territoriaux est régie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice majore fonction publique d'etat / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
Droit individuel à la formation (Dif) : fonction publique ...
Le Dif est fixé à 20 heures par an.
Agent à temps partiel
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Temps partiel de droit
Le Dif est fixé à 20 heures par an.
Temps partiel sur autorisation
Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).
Les droits peuvent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit au dif contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / droit formation contractuel fonction publique
La Cour des comptes propose de faire travailler plus les ...
La Cour des comptes propose de faire travailler plus les fonctionnaires
O. G.
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La façade de la Cour des comptes à Paris, le 22 janvier 2013 - Thomas Samson AFP
ECONOMIES Les sages de la rue Cambon ont rendu un rapport proposant une série de mesures pour limiter le coût des fonctionnaires...
Limiter les primes, ne pas remplacer un départ à la retraite sur quatre, faire travailler...
Date: 2016-11-28 10:14:21
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : fonctionnaire droit de travailler en plus / nouvelle grille salaire fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / remuneration temps partiel fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
LE CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE...
Site :
http://est.emploipublic.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offre d'emplois fonction publique territoriale
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ...
Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Avril 2010
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Avril 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la...
Date: 2017-02-15 22:39:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / indemnite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / fonction publique territoriale temps partiel 80 / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale
Service de santé au travail des établissements de santé ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
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Synthèse
Les Services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Constitués du médecin du travail assisté...
Date: 2017-02-15 22:42:55
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / fonction publique code du travail / reprise travail accident service fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique hospitaliere