Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

 

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B. DES PARCOURS PROFESSIONNELS ENCORE PEU DIVERSIFIÉS

Le statut général de la fonction publique offre de multiples possibilités pour faciliter la mobilité des agents et leur permettre des parcours professionnels diversifiés. Les obstacles demeurent toutefois nombreux et les...

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Date: 2010-12-21 19:08:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr

Les discours dans l'actualité

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...

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Date: 2016-03-07 10:50:51
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive

Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d'âge

Principe

Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite.

Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cette limite...

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Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique

Vous appartenez à la fonction publique hospitalière - L ...

Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.

1. Se former au titre du plan de formation 

Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction publique hospitalière consacre au minimum 2,1 % de sa masse salariale à l'élaboration d'un plan de...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

reversion - FGR-FP Retraités Fonction publique

La pension de réversion

Mise à  jour : 06-2011

La réversion est le dispositif par lequel le conjoint survivant perçoit, au décès d'un salarié, une fraction de sa pension de retraite.

Après le décès d'un pensionné (du secteur public ou du secteur privé), la veuve ou le veuf, un ancien conjoint, les enfants peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une pension de...

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Date: 2016-03-22 11:05:22
Site : http://fgrfp.org

Thèmes liés : pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique

Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations  |  Cadre d'emploi

Cadre d'emploi

Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Date: 2014-11-04 11:10:26
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...

CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995

relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat

(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...

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Date: 2010-06-19 05:09:55
Site : http://unsa.ars.bourgogne.free.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Date: 2017-02-15 13:16:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

Fonction publique licenciement des agents non titulaires ...

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Fonction publique licenciement des agents non titulaires

L'agent non titulaire, engagé sous CDD ou contrat à durée indéterminée (CDI), licencié en cours de contrat, a droit à un...

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Date: 2017-02-15 23:05:24
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Pension de reversion décès agent collectivité territoriale ...

1 message(s) , Inscription le 22/09/2007

Bonjour,

Le père de ma fille de 6 ans, qui était fonctionnaire dans une collectivité territoriale, est décédé en 2006.

Nous n'étions pas mariés, il n'avait pas d'autre enfant mais avait été marié en 1981 pendant 2 ans 1/2.

Son ex épouse n'est pas remariée mais vit en concubinage.

J'aimerais savoir si celle ci a tout de même droit à pension...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique

Age exacte de départ à la retraite - Les Experts Retraite

Age exacte de départ à la retraite

Bonjour,

je suis née le 3 octobre 1954, j'ai commencé à travailler le 1er juillet 1972, j'ai 10 années de privé à plein temps , et le reste jusqu'à ce jour dans la fonction publique, à quelle âge doit-je partir pour toucher le taux plein, sachant que j'ai 20 ans de travail à 80%., et 2 enfants .

Merci de votre réponse

il y a environ 4 ans

Hits

il y a environ 4 ans

Réponse de Sandrine

Equipe

Bonjour Jocelyne,

Vous êtes née en 1954 et selon la réglementation actuelle, vous pouvez prétendre à la retraite à 61 ans et 7 mois, à taux plein, si...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE

comment passer de l'une à l'autre ?

By phmadelin

Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.

POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)

Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / cumul pension fonction publique et retraite regime general / simulateur age depart retraite fonction publique

NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section CFE-CGC du ...

infirmier titulaire en cours de stage sur un autre grade,

IDE mis à disposition d'un établissement public ou privé

En congé maternité, en congé de maladie, longue maladie ou longue durée

Les IDE sur un poste aménagé exerçant un autre métier

Les IDE fonctionnaires arrivant en mutation dans la fonction publique hospitalière avant le 1er décembre 2010

2) Les IDE en disponibilité ou en...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-02-15 15:55:37
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-02-15 14:02:49
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

Les conseils pour intégrer la fonction publique avec ...

Fiches métiers

Fonction publique

Actuellement de nombreux fonctionnaires partent à la retraite. S'ils ne sont pas tous remplacés, l'Administration recrute cependant à tous les niveaux de qualification.

Description

Fonction publique

Il existe aujourd'hui trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière), accessibles par des concours répartis en trois catégories, qui...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law

modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,

vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,

vu la proposition...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

CDG 19 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

Spécificités du statut de la fonction publique ...

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

La surcote et la décote | GMPA

La surcote et la décote

La surcote et la décote

21/06/2016

Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...

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Date: 2017-02-15 14:37:27
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

L'âge de la retraite en France | GMPA

Dans la fonction publique

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'assuré doit travailler sous le statut de fonctionnaire durant une durée minimum. �? défaut, ses droits seront convertis auprès du régime général de la Sécurité Sociale.

L'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable selon la catégorie :

Pour les fonctionnaires sédentaires,...

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Date: 2017-02-16 00:21:06
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans

Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les ...

Les principales mesures de la loi fillon 2003 sur les retraites

Les changements de la Loi Fillon pour les salariés du privé

La loi Fillon apporte d'importantes modifications relatives au premier niveau de protection des salariés du secteur privé en matière d'assurance vieillesse, autrement dit, à leur régime de base (également appelé régime général de la Sécurité...

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Site : http://epargne-retraite-madelin.fr

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Contrairement au régime indemnitaire,...

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Date: 2017-02-15 22:00:44
Site : http://cgt-chm.forumactif.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...

Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...

 

La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :

C : agents de terrain, exécutants

B :...

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Site : http://animpro.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat

Projet de loi portant statut général des militaires

 

Rapport n° 154 (2004-2005) de M.  André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005

Disponible au format Acrobat (778 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires...

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Date: 2011-12-22 15:31:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Exemples de calculs de pensions - fonction-publique.gouv.fr

LE PRINCIPE DE CALCUL

Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :

- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);

- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;

- vous multipliez...

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Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / age limite depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net ...

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-01-16 16:55:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat

Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ? - L ...

La rédaction

31/03/2014 11:57

@ericus : Bonjour, les activités d'expertise et de consultation auprès d'une société ou d'un organisme privé font à priori partie des cas pour lesquels l'activité accessoire peut-être exercée par un fonctionnaire sans limitation de temps. Bien à vous.

Répondre

ericus

23/03/2014 16:34

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et je viens d'avoir...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / fonctionnaire auto entrepreneur / retraite fonctionnaire territorial 3 enfant

Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT

Position des fonctionnaires de l'Etat.

mardi 20 juillet 2010  |  

  |  

POSITIONS

Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du...

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Date: 2017-02-15 17:30:40
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Concours national d’Attaché d’administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Dorothée DUFFET (Référente Concours)

Tél. 01.77.35.62.66

Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...

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Date: 2017-02-15 13:58:22
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat sans concours

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

La fonction publique ivoirienne entre en grève ce 9 ...

ECONOMIE POLITIQUE SOCIÉTÉ -- 09 janvier 2017

La plate-forme des organisations professionnelles du secteur public et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont lancé un mot d´ordre de grève à partir du 09 Janvier 2017. 

Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Kouakou Abinan par une tentative de distraction qui frise la méprise, invite les...

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Site : http://ivoirois.com

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Convention collective (fonction publique)

Pendant une période minimale d'un an et maximale de cinq ans, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre définitivement votre retraite. Ce choix n'affectera pas la valeur de votre rente à la retraite. �? la suite d'une entente avec votre employeur, vous continuerez à cotiser au Régime de rentes du Québec comme si votre salaire...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / annees cotisations retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique

Complément’air: Pension de réversion : ce qui vous attend ...

(5) Revenu maximal pour y prétendre (réversion comprise)

Aucun

19 988.80  euros par an

(en 2015)

ou

31 982.08 euros (en 2015) pour un couple en cas de remariage ou de vie en commun

Aucun

1) Y a t-il une condition d'âge pour toucher la réversion ?

Si le conjoint décédé était agent de la fonction publique, il n'existe pas d'âge minimum pour le conjoint survivant pour toucher une...

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Date: 2017-02-15 10:58:01
Site : http://www.complement-air.com

Thèmes liés : pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / retraite complementaire agent fonction publique

Retraite des femmes: bien connaître ses droits - Retraite ...

29 novembre 2016 à 10:20 | #

Bonjour,

J'ai été demandeur d'emploi, chômage non indemnisé de 1974 à 1978 puis je me suis mariée et j'ai eu mon fils fin 1978. J'ai ensuite été mère au foyer pendant deux ans et j'ai touché les allocations jeune enfant à l'époque jusqu'à l'age de 2 ou 3 ans je me souviens plus vraiment. je n'ai pas gardé de trace de la CAF. Aujourd'hui j'ai demandé si...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / age retraite fonction publique france / fonction publique conge parental education / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

CASVP

La disponibilité

La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

1 LA DISPONIBILITE D'OFFICE

Pour raisons de santé (DORS)

1/ Elle intervient quand le fonctionnaire a épuisé ses droits statutaires à congés de maladie ordinaire (12 mois consécutifs), ou à congé...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / taux d invalidite fonctionnaire

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique

Scandale des retraites : un citoyen écrit à tous les ...

En dehors des avantages liés à la retraite, le fonctionnaire bénéficie , en activité, de bien d'autres avantages :

un emploi protégé : pas de concurrence à l'embauche, puisque seuls les Français (voir quelques Européens de l'espace Schengen) peuvent être titulaires.

une sécurité de l'emploi : un CDI à vie

une évolution de salaire automatique = avancement à l'échelon (environ...

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Site : http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires / salaire fonctionnaire securite sociale

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État

Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements publics administratifs (EPA) confondus. Sur l'ensemble des postes occupés dans l'année, en prenant en compte la...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale 2011 / salaire cadre a fonction publique d'etat

Retraite et temps partiel | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

#decrypter

Retraite et temps partiel

Lorsque l'on travail à temps partiel, on ne prend pas toujours en compte l'impact sur la retraite que cela entraine. Voici quelques explications, afin d'éviter les mauvaises surprises au moment du départ.

Principe de calcul de la retraite pour les fonctionnaires

Pour les...

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Site : http://crh.cgos.info

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / travail a temps partiel fonction publique