La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .

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1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...

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Date: 2017-02-15 17:50:37
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau

Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...

Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.

« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...

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Site : http://www.lesenquetesducontribuable.fr

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Solésio Prefon Retraite - retraite - service public - La ...

Vous cherchez un contrat retraite pour vous constituer un complément de retraite sur mesure, à votre rythme ?

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de déductions fiscales possibles dès la première année

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La garantie d'une rente à vie (2) estimable (3) à...

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Date: 2017-02-14 14:52:48
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : complement retraite fonction publique / rachat cotisations retraite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / association retraite fonction publique

La CGT hostile à la modification du mode de calcul de ...

3 réactions

Les organisations syndicales de la fonction publique ont accueilli plus que froidement mardi 4 juin l'hypothèse d'un changement du mode de calcul des retraites des fonctionnaires, qui serait une des pistes de la Commission Moreau, la CGT y voyant notamment un "casus belli irrémédiable".

Selon des sources syndicales, parmi les pistes de la Commission, présidée par la...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire cgt

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...

Conditions de travail, QVT

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers

Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...

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Date: 2017-02-15 21:25:35
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

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Capital Décès d'un fonctionnaire - Sgen Université-Toulouse

Référence : décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015

Le capital décès des fonctionnaires a été revu à la baisse  Sans aucune concertation, le gouvernement a modifié à compter du 6 novembre 2015 ( décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015 ), les modalités de calcul du capital décès. Cela fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifiant le...

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Date: 2017-02-14 07:01:26
Site : https://sites.google.com

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RDC : le taux de pension du fonctionnaire pourra être ...

National

Rassemblement des fonctionnaires le 03/04/2012 à la place Golgota à Kinshasa- Gombe. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La République démocratique du Congo (RDC) pourra passer du mode d'octroi des pensions aux fonctionnaires, au mode de régime contributif d'ici juillet 2015. Le cabinet allemand GIZ a présenté les études de faisabilité de ce projet jeudi 24 juillet au comité de...

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Site : http://www.radiookapi.net

Thèmes liés : calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire / pension fonctionnaire paiement

Le Conseil a adopté le compromis sur le règlement ...

Le 10 octobre 2013, le Conseil a adopté sans débat le compromis sur le règlement  modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'UE. Le 28 juin 2013, les représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE, le Coreper, s'étaient déjà mis d'accord sur un texte, trois jours avant que le Parlement européen n'adopte, par 522 voix pour, 150...

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Date: 2017-01-03 13:33:16
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite

ACTUALITES. AU BENEFICE DES ... - Nabii Samweli House

Le gouvernement a initié une « caisse de retraite », un nouveau mode de gestion des pensions des agents et fonctionnaires de l'Etat dont la faisabilité est prévue d'ici juillet 2015. Chaque agent ou fonctionnaire en service devra cotiser pour sa retraite sur base du principe de solidarité.

Seuls les agents ayant contribué pendant trente-cinq ans sont éligibles à la caisse.

Les choses...

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Site : http://nabiisamwelihouse.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cotisation retraite fonctionnaire 2015