Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique

publié en ligne : 1er avril 2010

 

Les congés maladie des agents titulaires

 Le congé ordinaire de maladie (CMO)

Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).

Votre médecin établit un arrêt de...

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Date: 2017-02-15 21:15:24
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique

Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com

Assurance auto fonctionnaire

Assurance auto fonctionnaire

Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.

Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...

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Site : http://www.toto-assur.com

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Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - FAQ

La Mutuelle de France des Hospitaliers, c'est tout d'abord la mutuelle la plus proche des professionnels hospitaliers. Tous les administrateurs de la MFH sont des agents du secteur hospitalier. Nous connaissons bien les problèmes que vous pouvez rencontrer.

Par ailleurs, la MFH est une mutuelle militante qui oeuvre en défense du Statut de la Fonction Publique Hospitalière". Au niveau national,...

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Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere

Remise en cause du référencement des Mutuelles dans la ...

Remise en cause du référencement des Mutuelles dans la Fonction Publique d'Etat

Vendredi, 21 Septembre 2012 09:55

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Dans un référé du 21 février, rendu public le 27 juin dernier, la Cour des Comptes épingle la mise en oeuvre du référencement des organismes complémentaires par les ministères.

La loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 février 2007 et le décret n°...

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Date: 2017-02-15 13:01:31
Site : http://www.lamaisondufonctionnaire.fr

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La délégation d'assurance de prêt immobilier pour les ...

> Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Le contrat emprunteur avec le choix de la franchise Arrêt de travail adapté à la protection sociale des fonctionnaires ou assimilés fonctionnaires

Quels sont les emprunteurs concernés par cette offre spécifique ?

Le statut de fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire concerne les agents de la fonction publique de l'Etat et hospitalière, des collectivités territoriales, les...

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Site : http://www.crediassur.fr

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Guide des mutuelles - Crédit Fonction Publique

Guide des mutuelles

Enseignants :

Les personnels de l'Education Nationale peuvent profiter de tous les avantages de la MGEN pour le financement de leur projet immobilier.

Devis en...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique / credit fonction publique / mutuelle de la fonction publique

Mutuelle fonctionnaire, Mutuelle fonction publique ...

40 EUR/jour 50 EUR/jour 60 EUR/jour 70 EUR/jour

Frais d'accompagnement

16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour

Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :

       

- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)

160 % 180 % 250 % 350 %

- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)

120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour

- Frais...

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Site : https://www.previfrance.fr

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / assurance maladie des fonctionnaire

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...

Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe

https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html

5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit

Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...

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Site : http://exit.ws

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Mutuelle pour fonctionnaires et militaires - Guide d'achat ...

Mutuelle pour fonctionnaires et militaires

Les contrats des mutuelles sont très bien adaptés

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Le régime d'assurance maladie obligatoire de la plupart des agents et des personnels des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et collectivités hospitalières) et des militaires est géré de très longue date,...

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Site : https://www.quechoisir.org

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Prêt fonctionnaire pour financer la construction de sa ...

Principes du Prêt fonctionnaire (immobilier)

Cette solution avantageuse est accordée aux travailleurs de la fonction publique française.

Le prêt est proposé exclusivement par le Crédit Foncier de France.

Ce type de crédit peut venir en complément d'un Prêt d'Ascension Sociale (PAS) ou bien d'un prêt conventionné, dans le cadre de l'achat d'une maison individuelle BBC neuve.

Caractéristiques

Il est fixé à un taux d'intérêt de 4% durant les trois premières années, puis passe à 7% dans le cadre de l'achat d'une résidence principale, ou bien à 9.75% dans le cadre d'un investissement locatif...

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Site : http://www.ma-maison.fr

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Invalidité des fonctionnaires territoriaux : la MNT met ...

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Première mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT s'inquiète de la montée, en matière de prévoyance, de contrats à couverture limitée sans que les collectivités locales et les agents en soient pleinement informés.

C'est particulièrement le cas en matière d'invalidité où un agent reconnu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, et donc sans...

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Site : newsassurancespro.com

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

Invalidité des fonctionnaires territoriaux : la MNT met en ...

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Première mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT s'inquiète de la montée, en matière de prévoyance, de contrats à couverture limitée sans que les collectivités locales et les agents en soient pleinement informés.

C'est particulièrement le cas en matière d'invalidité où un agent reconnu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, et donc sans...

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Site : newsassurancespro.com

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Mais qui est donc la Banque Fédérale Mutualiste

08/08/2012, 17:22

 |  778  mots

La Banque Fédérale Mutualiste est partenaire de Société Générale depuis 26 ans Copyright Reuters

La Banque Fédérale Mutualiste est encore peu connue du grand public, mais oeuvre en sous-main de la Société Générale depuis 26 ans pour délivrer des produits dédiés aux fonctionnaires. Elle met aujourd'hui un coup d'accélérateur sur son...

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Date: 2012-08-08 11:26:54
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : banque des fonctionnaire mutualiste / pret fonctionnaire societe generale / banque mutuelle fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaires / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Sécurité sociale et mutuelle des fonctionnaires ...

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La Sécurité sociale des fonctionnaires

La Sécu rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base des tarifs de convention qu'elle a elle-même fixés. En général, elle rembourse 70 % des soins et des actes sur la base de ces tarifs. Fonctionnaire d'Etat, fonctionnaire territorial ou hospitalier, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale

Le prêt immobilier pour fonctionnaires, tout ce qu’il faut ...

Le prêt immobilier pour fonctionnaires, tout ce qu'il faut savoir

Posté le 20 janvier 2015

 

 

Le crédit immobilier pour fonctionnaires est soumis aux mêmes conditions qu'un prêt immobilier classique en termes de taux, de montant ou encore de durée. Toutefois, les prêts aux fonctionnaires se distinguent par un double avantage concernant la caution et l'assurance.

 

La caution du crédit...

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Site : https://www.creditmust.fr

Thèmes liés : taux pret immobilier fonctionnaire / assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier assimile fonctionnaire

Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...

La solidarité en action

 

Un prêt jeune à taux préférentiel : si vous avez moins de 35 ans, nous pouvons vous aider à financer vos projets avec un prêt au taux préférentiel de 1 %, pouvant aller jusqu'à 3 000 euros.

Une assistance en cas d'hospitalisation (ou d'immobilisation à domicile) : vous pouvez bénéficier d'une aide et profiter de nos services assistance (aide familiale,...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

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Rachat Crédit Fonctionnaire | Banque Française Mutualiste ...

Rachat Crédit Fonctionnaire

Rachat crédit fonctionnaire

Le regroupement de crédits(1) antérieurs proposé aux fonctionnaires fait partie des services proposés par la BFM (Banque Française Mutualiste) aux agents du secteur public.

L'agent fonctionnaire, malgré des revenus stables et réguliers, peut se trouver en situation d'endettement excessif et en difficulté pour honorer les...

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Site : https://www.bfm.fr

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Avantage Fonctionnaire | Banque Française Mutualiste (BFM)

Avantage fonctionnaire

En ouvrant un compte BFM en agence Société Générale, chaque membre du secteur public peut bénéficier d'avantages fonctionnaires, grâce à des produits et services exclusivement créés à leur intention, en complément de l'offre de Société Générale. 

Parmi les produits de la BFM, le prêt amortissable BFM Liberté(1) est un prêt à taux avantageux. Les...

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Site : https://www.bfm.fr

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Mutuelle pour fonctionnaires, fonctionnaire territorial ...

Mutuelle fonctionnaire et complémentaire

Vous êtes fonctionnaire et vous recherchez une mutuelle qui vous couvre efficacement ?

Pour répondre à vos besoins il existe des mutuelles fonctionnaires pour couvrir vos besoins de santé à des prix concurrentiels. Elles s'adressent aux assurés selon leur statut professionnel.

Une complémentaire fonctionnaire vise les travailleurs de la fonction...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / comparatif mutuelle fonctionnaire / garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire

Crédit fonctionnaire : conseils, montants et tout ce qu'il ...

Credimania » Obtenir un crédit » Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !

Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !

La palette de crédits spécialement conçue pour les fonctionnaires du service public est diversifiée. En effet, un grand nombre de banques et d'associations sociales sont actives dans le domaine d'octroi de prêts pour cette...

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Site : https://credimania.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier fonctionnaire sans apport / association fonctionnaire credit immobilier

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire education nationale / pret fonctionnaire education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / rachat pret credit social fonctionnaire / logement social fonctionnaire education nationale paris

Glossaire - Mutuelle Nationale Territoriale

Dans la fonction publique territoriale, les agents ne sont pas suffisamment protégés en cas d'arrêt de travail prolongé pour raisons de santé : au-delà de trois mois d'arrêt de travail cumulés au cours des douze derniers...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?

Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement? Concilier grossesse et travai n'est pas chose facile. Vos questions de témoignages.

53 messages | Page 1 sur 1

Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?

de chocola42 le Lun Jan 28, 2008 3:39 pm

Coucou je suis enceinte de 21 semaines, bb prévu pour le 7 juin et mon congé maternité vers le 26 avril mais je suis...

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Site : http://forum.neufmois.fr

Thèmes liés : demi traitement fonctionnaire territorial / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret maladie grossesse fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere rtt / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel

credit immobilier pour fonctionnaire : hospitaliers ...

pret immobilier » Credit aux fonctionnaires

Prêt immobilier pour les salariés de la fonction publique

Pour bénéficier des meilleures conditions de credit immobilier accordées aux fonctionnaires, il faut orienter la négociation dans trois directions afin de :

Connaître et apprécier les services proposés par votre mutuelle en matière de garantie et d'assurance emprunteur.

Connaître et...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / credit immobilier pour fonctionnaire hospitalier / pret immobilier fonctionnaire hospitalier / credit immobilier fonctionnaire sans apport

Histoire de l'association Qui sommes-nous ? public ...

L'association s'affirme aussi dans son rôle de co-gestionnaire.

 

Lors des commissions financières, Préfon initie des investissements immobiliers et suit de près l'évolution des placements du Consortium. La nature du régime et son insertion dans le dispositif des majorations légales en 1975 permet à Préfon-Retraite de ne pratiquement pas subir les effets des crises économiques de 1973,...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / debat politique retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / reforme retraite fonction publique

Logement Fonctionnaire - About | Facebook

Logement Fonctionnaire

Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.

...

Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement d'urgence ou une garde d'enfant.

Pourquoi Logement...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / logement de fonction fonctionnaire

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Nos banques partenaires - Crédit Fonction Publique

Nos banques partenaires

Nos banques partenaires

Crédit-fonction-publique.fr est partenaire de nombreuses grandes banques françaises. Cela nous permet de vous proposer le mailleurs plan de financement pour votre projet immobilier, avec le meilleur taux et les meilleures conditions.

Axa Banque

Axa Banque est une filiale de l'assureur Axa France qui offre à ses quelques 720 000 clients toute une...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : banque partenaire fonction publique / banque populaire fonction publique / banque de france fonction publique / banque mutuelle fonction publique / banque fonction publique

Mutuelles des policiers, militaires et douaniers - Crédit ...

+ d'infos Devis en ligne

MFFOM : Mutuelle Familiale France et Outre-Mer

La MFFOM se porte caution pour votre prêt immobilier en vous proposant des assurances de prêt et de perte d'emploi facultative.

+ d'infos Devis en ligne

MFPrecaution

La MFPrecaution est la mutuelle de référence des...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / pret immobilier fonction publique

Assurance-chômage crédit immobilier pour un couple ...

Questions / Réponses

Introduction

Une assurance perte d'emplois paiera les mensualités d'un crédit immobilier à la place de l'emprunteur, si celui-ci se retrouve au ch�?mage.

Les couples dont l'un des conjoints est fonctionnaire et l'autre salarié du privé, sont souvent surpris de se voir demander la souscription d'une assurance perte d'emploi.

Dans quels cas

Lorsque le ménage demande à...

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Site : http://www.financeimmocourtage.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Un partenariat exclusif - Banque et Assurances

BFM Perspective

Un partenariat exclusif

Depuis 30 ans, la Banque Française Mutualiste et Société Générale s'associent pour proposer aux agents du secteur public le meilleur de la banque. Les agents du Secteur Public accèdent ainsi à une offre dédiée dans chacune des agences du réseau Société Générale.

 

« Profession banquier » : le partenariat Société Générale et Banque...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / banque fonction publique / mutuelle de la fonction publique

La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires

La Sécurité sociale des fonctionnaires

L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire mfp

Harmonie Mutuelle Hospitaliers, la mutuelle pour les ...

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« Bien manger c'est bien, avoir une bonne mutuelle c'est mieux! » : La 1ère mutuelle santé de France, Harmonie Mutuelle, a lancé «Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière. Plus d'infos dans l'article du jour!

Harmonie Mutuelle lance Harmonie Mutuelle Hospitaliers

Une nouvelle mutuelle pour les professionnels de la santé

Depuis le mois d'octobre dernier,...

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Site : http://docteurbonnebouffe.com

Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Même taux qu'un prêt immobilier classique

1La caution du prêt immobilier

Le premier avantage des prêts immobiliers aux fonctionnaires concerne la caution. En effet, les mutuelles professionnelles peuvent se porter caution pour l'emprunteur fonctionnaire afin d'éviter la prise d' hypothèque (ou la Caution Crédit Logement ) pour le prêt principal.

C'est par exemple le cas de la MGEN-CASDEN...

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Date: 2017-02-03 09:12:29
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires / credit immobilier pret fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire

Prêt fonctionnaire - Credit Immobilier Partners

Posted in Bien acheter

Tout d'abord, une précision est nécessaire : le fonctionnaire n'a pas accès au prêt « 1 % patronal », les administrations n'étant pas assujetties au paiement de cette taxe. Il a fallu créer un prêt spécifique (arrêté du 30 mars 1994) distribué par le Crédit foncier de France. Des prêts bonifiés sont également distribués par le Crédit social des...

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Site : http://www.creditimmobilierpartners.fr

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Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...

Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires

Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...

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Date: 2017-02-15 22:42:42
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Comparatif mutuelle fonctionnaire

Comparateur de mutuelles santé pour fonctionnaire

Comparateur de mutuelles fonctionnaire

Vous cherchez une bonne mutuelle fonctionnaire adaptée à votre vie. Découvrez l'originalité du comparatif-mutuelle.biz. Remplissez simplement le formulaire. Bénéficiez d'abord des informations du comparatif mutuelle fonctionnaire. Vous recevrez ensuite un appel d'un courtier d'assurances.

Un véritable...

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Site : http://comparatif-mutuelle.biz

Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire / comparatif mutuelle fonction publique / assurance mutuelle fonctionnaire / garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires

Congé grave maladie non-titulaire Fonction Publique ...

Avis du Comité médical départemental

Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM

Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt

La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent être accompagnées de toutes...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires ...

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires :le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste !

oct. 09

par Valérie Gramon Theme: Protection sociale

Fin 2014, étaient publiées les préconisations des deux inspections générales visant notamment à concentrer les opérateurs de gestion autour de deux seuls acteurs (la CNAMTS et la MSA) et à renvoyer à terme la...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance maladie des fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat