Titularisation des agents contractuels dans la fonction ...

Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique

mercredi 28 mars 2012

par   SUD Education NICE

popularité : 2%

La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient d'être publiée au Journal officiel mardi 13 mars 2012.

Cette date de publication est importante car c'est à...

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Date: 2017-02-15 22:38:31
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08327 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 861

M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le secrétaire d'État...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
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Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique

Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation

Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale cote / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental gestion fonction publique territoriale

Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...

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13 juillet 1983

La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...

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Date: 2017-02-15 16:43:08
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-27 02:24:47
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-31 05:51:50
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution ...

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

NOR : INTB0600133D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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Date: 2006-07-04 06:00:32
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Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-27 02:24:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle

Avocat en droit de la fonction publique à Vienne - Maître ...

Avocat en droit de la fonction publique - Vienne (38/Isère)

Le droit de la fonction publique est l'une des branches du droit administratif et concerne le statut spécial des fonctionnaires vis à vis de l'administration. Les agents de la fonction publique, à savoir les agents titulaires des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales/locale et du secteur sanitaire et social...

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Site : http://www.avocat-pallanca.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

La participation | Portail de la Fonction publique

Les CHSCT comprennent des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques, le président (autorité auprès de laquelle le comité est placé) et le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

En outre, les acteurs de la santé et de la...

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Date: 2017-02-15 13:04:04
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi mobilite inter fonction publique / loi mobilite fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com

Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.

Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...

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Date: 2017-02-13 17:33:34
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national de la fonction publique territoriale

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national de la fonction publique territoriale

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national de la fonction publique territoriale

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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...

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Date: 2017-01-27 02:24:47
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique / centre gestion fonction publique territoriale 15

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux ...

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

14e législature

Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:39:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Obligation de servir dans la fonction publique ...

Obligation de servir dans la fonction publique territoriale suite à une formation obligatoire

11e législature

Question écrite n° 34233 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2224

M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer...

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Date: 2016-10-21 10:43:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale

Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et ...

Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection

11e législature

Question écrite n° 33074 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1646

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...

Projet de loi de modernisation de la fonction publique, n° 3134, déposé le 7 juin 2006

- commission des lois

La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Alain Bénisti rapporteur le 8 juin 2006

Audition de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique au cours de la réunion du 20 juin 2006 à 16 heures 15

Rapport...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / modernisation fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Commission administrative paritaire — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'�?tat et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...

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Date: 2017-01-29 17:14:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

titularisation des contractuels de la fonction publique ...

... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31

Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés

13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep

Peut-on travailler dans la fonction publique sans concours ?

Toutes fonctions publiques confondues, un agent sur six est contractuel (c'est-à-dire qu'il est engagé via un contrat de droit privé de type CDD ou CDI, sans passer par les concours). Ce mode de recrutement a été privilégié pour trouver des profils aux compétences recherchées.

Toutefois, ces embauches sans concours devraient...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Durée du travail dans les maisons de retraite publiques ...

Durée du travail dans les maisons de retraite publiques

13e législature

Question écrite n° 12779 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:22:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere

Emplois spécifiques au sein de la fonction publique ...

Emplois spécifiques au sein de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 04012 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 694

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:18:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Fonction publique territoriale : 2016, année charnière ...

Fonction publique territoriale

2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses voeux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu'il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Philippe...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : remboursement des frais ...

Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation

9e législature

Question écrite n° 19421 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/01/1992 - page 104

M. Georges Gruillot appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:35:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel...

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Date: 2016-12-07 23:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

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Date: 2017-02-15 13:24:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération ...

RH - Jurisprudence

RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement (CE/C)

Aux termes de l'article 43 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires...

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Site : http://www.idcite.com

Thèmes liés : licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ...

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique

par La rédaction

© CNFPT

L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Vacataire - Fonction Publique - Forum juridique gratuit

286

Bonjour,

Attention, le code du travail ne s'applique pas à la fonction publique! Donc la requalification en CDI, la convention collective etc, on oublie!

Les textes concernant la fonction publique territoriale, qui vont nous intéresser sont:

- la loi 83- 634 portant statut de la fonction publique

- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi relative fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

reintégration après un congé parental - www.naudrh.com

Sujet: Réintégration après un congé parental   

Mar 21 Juil - 7:15

Le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine.

Il doit en faire la demande au moins 2 mois avant sa réintégration et préciser s'il souhaite être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de...

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Date: 2017-02-15 15:01:13
Site : http://naudrh.first-forum.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale reintegration / loi relative fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Emploi

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

La maladie professionnelle dans la fonction publique

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La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle

Formation initiale des agents de la fonction publique ...

Formation initiale des agents de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 17586 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/07/1999 - page 2204

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:06:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Véhicule de service - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 15067 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2401

M. Philippe Leroy demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si un véhicule peut être attribué par nécessité...

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Date: 2016-10-21 11:23:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Date: 2017-02-15 13:53:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un ...

Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un stagiaire de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 10260 de M. Jean-Pierre Blanc (Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/1990 - page 1216

M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:32:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale conge maternite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique territoriale

Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale ...

Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées

13e législature

Question écrite n° 01497 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 -...

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Date: 2016-10-21 11:16:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste d aptitude fonction publique / centre gestion fonction publique territoriale somme / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Le CTP - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale

Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 , portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle, modifiant le code du travail

Loi n°2007-209 du 19 février 2007 , relative à la fonction publique territoriale

Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 ,...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Article 32

Conditions d'accès des fonctionnaires

au congé de fin d'activité

Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...

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Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .

Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.

Retraite

A l'issue de la loi...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / federation autonome fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat / point d'indice majore fonction publique territoriale

Statut de l’élu local et fonction publique territoriale ...

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Donner aux élus locaux les moyens juridiques, administratifs, financiers et la protection nécessaires qui leur permettront d'assurer efficacement leurs missions. C'est l'objectif de la première réunion du Groupe de plaidoyer «Statut de l'élu local et Fonction publique territoriale» qui s'est tenue du 16 au 18 juin 2016, à Yamoussoukro.

Présidée par SE Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO,...

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Site : http://ivoiretimes.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / statut local fonction publique / statuts de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non ...

Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:23:45
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Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 16094 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3063

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:24:14
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Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

14e législature

Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963

M. Jean-Pierre Grand...

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Date: 2016-10-21 11:41:16
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Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:23:45
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent administratif de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

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Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 24686 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521

Rappelle la question 20662

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:15:05
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006

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Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
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Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...

Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

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Avocat fonction publique d'Etat,  Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere

Indemnité d'administration et de technicité - Sénat

Indemnité d'administration et de technicité

12e législature

Question écrite n° 19810 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2599

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'indemnité...

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Date: 2016-10-21 11:12:49
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Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale