Articles sélectionnés pour le thème : logement de fonction fonction publique d'etat
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Présidentielle 2017 : la bataille des projets à droite ...
- Supprimer les 35 heures via des accords d'entreprise dans le privé
- Passer aux 39 heures dans la fonction publique
- Réduire, en 5 ans, les effectifs de la fonction publique de 600.000 postes
- Simplifier le Code du travail en ne gardant que les normes sociales fondamentales. Tout le reste étant renvoyé à la négociation en entreprise
- Elargir les motifs de licenciement économique à la...
Date: 2017-02-15 14:33:55
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / travail effectif fonction publique / fonction publique code du travail / poste dans la fonction publique d'etat
Conditions de versement du supplément familial de ...
Conditions de versement du supplément familial de traitement pour les fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 32078 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 979
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:42:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire securite sociale / logement de fonction fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat
LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION - cfdt-colombes.fr
By Corinne DAVID | août 3, 2009
CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :
1) CONDITION LIÉE A L'AFFECTATION
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime spéciale d'installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu'elles ont déjà eu la...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant / remboursement prime d'installation fonction publique territoriale / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale
La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL ...
Retraites
La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL
Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l'agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et...
Date: 2017-02-15 22:15:38
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite complementaire fonctionnaire cnracl / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet
Âge limite de versement du supplément familial de traitement
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question de l'âge limite de versement du supplément familial de traitement. En effet, conformément à l'article 10 du décret du 24 octobre 1985 (modifié notamment par le décret du 10 juin 1999), le supplément familial est versé pour chaque enfant à charge, au sens de...
Date: 2016-10-21 10:45:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire securite sociale / ministere fonction publique et reforme etat / lettre demande d'emploi fonction publique
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
14e législature
Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / decret d application fonction publique / principe d egalite fonction publique / frais stage fonction publique / indemnite de stage fonction publique
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
14e législature
Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / decret d application fonction publique / principe d egalite fonction publique / frais stage fonction publique / indemnite de stage fonction publique
Action sociale en faveur des personnels - Académie de Toulouse
> Services santé - social - handicap en faveur des personnels
Action sociale en faveur des personnels
Au même titre que les autres citoyens, les agents de l'État bénéficient de l'ensemble des prestations légales du fonds des prestations familiales. Complétant ces dispositions légales, l'administration mène une action sociale spécifique en faveur des agents de l'État, l'un des volets de...
Site :
http://web.ac-toulouse.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / cheque emploi service universel fonction publique / point d indice dans la fonction publique
www.challenges.fr
Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57
ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.
108 réactions
C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
CDG 32 - Astreintes et permanences
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique
CDG 40 - Astreintes et permanences
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique
CDG 19 - Astreintes et permanences
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le temps de travail
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.
L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat
Le système de pensions des fonctionnaires et agents de l ...
2
Qu'en est?il du régime de pensions des personnels de l'Union européenne ? Quelles options ont été choisies, dès les années 1950 ? Quels sont les principes qui président à son fonctionnement ? Quelle est sa nature ? Est?il en équilibre ? Quels sont les enjeux pour les �?tats membres, la Commission, les syndicats du personnel et les fonctionnaires ?
3
Pour répondre à ces...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension fonctionnaire europeen / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires
Travailleur handicapé : Fonction publique ou pas ? - Forum
Messages: 11
Re : Travailleur handicapé : Fonction publique ou pas ?
Je ne sais pas ta situation mais parfois quand on réduit son temps de travail, on peut avoir d'autres aides ou moins d'impôts. Il faut bien savoir calculer et connaitre les règles de la CAF etc...
Avant j'étais à 80% de temps de travail car il faut bien que quelqu'un garde les enfants le mercredi et bien mon allocation logement était bien plus élevée. Mais depuis que je suis en invalidité Cat1, j'ai les 30 % de la pension...
Site :
http://www.atoute.org
Thèmes liés : travailleur handicape dans la fonction publique / forum fonction publique / temps de travail fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / pension d invalidite fonction publique
Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel
Le traitement de base brut d'un nouveau fonctionnaire recruté au grade A 7 s'élève à 4 600 euros par mois environ. Il y a lieu de garder à l'esprit qu'en moyenne l'intéressé est déjà âgé de 35 ans et possède une expérience professionnelle de plus de 8,5 ans. Il ne passe pas directement de l'université ou d'un stage à la fonction publique...
Date: 2006-05-22 08:44:22
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat
Préavis de grève national de la fonction publique
par CGT SDIS 51 · Published 26 janvier 2016
LE CLIN D'OEIL DU CYCLOPE
Vidéo prélèvement à la source
Imposture du prélèvement à la source selon la Fédération CGT des Finances
Voir d'autres vidéos en bas du site
EXTRAITS DU JOURNAL DE LA CGT
"ENSEMBLE !"
Loi Macron
Mégaflop
"Les cars Macron sentent le sapin", juge la CGT transports après l'annonce de la faillite de la compagnie...
Site :
http://www.cgt-sdis51.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat
ASTREINTE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / travail effectif fonction publique
Modèles de Lettre pour Demande mutation fonction publique
Fiche : ... plus de détails
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique
Autres mutuelles de fonctionnaires - Crédit Fonction Publique
Autres mutuelles de fonctionnaires
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Site :
http://www.credit-fonction-publique.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / caution mutuelle fonctionnaire / credit mutuelle des fonctionnaire / pret immobilier fonction publique / assurance mutuelle fonctionnaire
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2017-02-15 21:29:55
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique territoriale droit changement residence administrative / decret d application fonction publique territoriale
Primes diverses d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr
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Je sais que Ninine 974 a publié un article sur ce sujet visible ici , vous l'avez sans doute lu déjà , je souhaitais apporter des compléments d'informations. Il est vrai que la confusion est vite faite , tout comme de tout mélanger ... d'où l'idée de cet article !!!
Certains ont reçu , peut -être, un imprimé intitulé "prime spécifique d'installation" dans leur dossier...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire imposable / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire
Mais qui est donc la Banque Fédérale Mutualiste
08/08/2012, 17:22
| 778 mots
La Banque Fédérale Mutualiste est partenaire de Société Générale depuis 26 ans Copyright Reuters
La Banque Fédérale Mutualiste est encore peu connue du grand public, mais oeuvre en sous-main de la Société Générale depuis 26 ans pour délivrer des produits dédiés aux fonctionnaires. Elle met aujourd'hui un coup d'accélérateur sur son...
Date: 2012-08-08 11:26:54
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : banque des fonctionnaire mutualiste / pret fonctionnaire societe generale / banque mutuelle fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaires / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Concours fonction publique 2017
Concours internes o reclassement et services effectifs
Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)
Concours Inspecteur des...
Date: 2017-02-15 16:33:31
Site :
http://www.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif 2017 / concours administratifs fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique interne
Concours fonction publique 2017
Concours internes o reclassement et services effectifs
Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)
Concours Inspecteur des...
Date: 2017-02-15 16:08:58
Site :
http://www.la-reunion.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif 2017 / concours administratifs fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique interne
Concours fonction publique 2017
Concours internes o reclassement et services effectifs
Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)
Concours Inspecteur des...
Date: 2017-02-15 16:33:11
Site :
http://www.picardie.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif 2017 / concours administratifs fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique interne
Concours fonction publique 2016 2017
Concours internes o reclassement et services effectifs
Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)
Concours Inspecteur des...
Date: 2017-02-15 14:56:31
Site :
http://www.paca.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif 2017 / concours administratifs fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat
Concours fonction publique 2016 2017
Concours internes o reclassement et services effectifs
Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)
Concours Inspecteur des...
Site :
http://www.lorraine.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif 2017 / concours administratifs fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat
1 % logement : comment en bénéficier - L'Internaute
Suivante
Le 1 % logement est une aide utile pour la location ou pour obtenir un prêt à des conditions préférentielles pour acheter. Un taux de 1,5 % hors assurance et sans frais de garantie ni de dossier est en effet proposé. Il permet ainsi de diminuer sensiblement ses charges de remboursement.
L'avance Loca-Pass pour financer le dépôt de garantie lors d'une location
L'avance...
Date: 2016-12-19 16:12:59
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / 1 logement fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ...
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier
Résumé:
Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier (HFDS) conseille et assiste les ministres pour toutes les questions relatives aux mesures de défense et de sécurité, tout particulièrement dans le domaine de la sécurité économique. Son objectif est de...
Site :
http://www.allgov.com
Thèmes liés : haut fonctionnaire de defense / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / logement de fonction haut fonctionnaire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / haut fonctionnaire politique et argent
Public / Privé : Avantages et inconvénients - AgoraVox le ...
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Alinea 25 juin 2013 11:17
spartacus : est-ce que je pleure que je suis censurée quand un de mes articles ne passe pas ? Et j'en ai un qui parle de cela justement, et qui n'est pas passé !
Voilà que les libéraux se prennent pour des victimes ! On aura tout vu !!
Bonne journée quand même spartacus !!
spartacus 25 juin...
Date: 2017-02-15 23:12:41
Site :
http://www.agoravox.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...
© Capital
Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:47
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans
© DENIS ALLARD/REA
Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / taux de liquidation retraite fonctionnaire / cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat