BILRIF SGA DE EN - tuugo.fr

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Bilrif - Secrétariat Général pour l'Administration

Le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France aide les ressortissants du ministère de la défense (civils et militaires) à trouver une solution de ... 

Secrétariat Général pour l'Administration

17/10/2012. Le site internet...

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Thèmes liés : bourse fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / bourse fonction publique gouv fr front logements / bourse logement fonction publique ile de france / fonction publique bourse logement

Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale

Article 1

La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

 

Article 2

Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale

Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

01/01/2016

Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .

Taux des cotisations de Sécurité sociale

Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :

 

Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)

Maladie, maternité, invalidité, décès

Total

15,25 %

Le code...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Logement de fonction - Accueil - Sénat

Question écrite n° 01183 de M. René Régnault (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/1993 - page 850

M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le point de savoir si un directeur d'école publique primaire, également...

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Date: 2016-10-21 10:49:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire education nationale / ministere de la fonction publique logement / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique

Les aides à la location - ACTUALITÉS

Les aides à la location

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT

 

Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.

Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...

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Date: 2017-02-16 00:45:59
Site : http://www.adil94.org

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Pret immobilier fonctionnaire : lisez la suite pour tout ...

Le pret immobilier fonctionnaire est l'équivalent du prêt action logement ou prêt employeur pour les fonctionnaires. Il s'adresse aux agents et assimilés fonctionnaires des trois fonctions publiques. Le credit fonctionnaire offre principalement deux possibilités importantes telles qu'une assurance de prêt moins chère et un cautionnement gratuit.

 

Les modalités d'obtention d'un pret...

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Site : http://credit-sans-justificatif.info

Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire sans apport / pret immobilier fonctionnaire hospitalier / assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / pret travaux fonctionnaire immobilier / taux pret immobilier fonctionnaire

LOI N° 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires.

Le Fonctionnaire est, vis- à -vis de l'Administration, dans une situation statutaire et réglementaire.

Article 2. Des décrets portant régimes particuliers des corps de fonctionnaires, pris après avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, précisent pour le personnel de chaque administration ou service, ainsi que, le cas échéant, pour le personnel appelé à être affecté dans...

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Date: 2017-02-16 00:43:55
Site : http://fisema.org

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible

La discrète action sociale publique

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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

UN REGIME COMPLEXE

En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...

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Date: 2017-02-15 13:36:49
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...

Réservation de logements sociaux locatifs

Actualité

Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France

Paris, le 19 janvier 2017.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) et le groupe SNI viennent de signer une convention qui permettra aux agents de l'État en...

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Date: 2017-02-15 20:56:36
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement fonction publique ile de france / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / logement reserve aux fonctionnaire

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

SOCIETE

Cameroun, Mode: La maison de couture Mbogol célèbre la Saint Valentin avec ses "vip" :: CAMEROON

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SOCIETE

CAMEROUN :: Université de Yaoundé 1 : Montée en puissance de la recherche à base de plantes médicinales :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser...

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Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

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Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique impots / retraite additionnelle fonction publique imposable / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

Logement Fonctionnaire

300 milliards de dollars pour Facebook

Logement Fonctionnaire

Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.

Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement...

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Site : http://www.logement-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / logement social fonctionnaire forum / logement social fonctionnaire

La rubrique juridique : Les frais de changement de ...

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La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2) 

Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

L'Aide à l'installation des Personnels (AIP) - Rectorat de ...

Prêt à l'amélioration de l'habitat

1. Le dispositif

L'aide à l'installation des personnels est destinée à accompagner l'accès au logement locatif des fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l'État et des ouvriers d'État rémunérés sur le budget de l'État, en prenant en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l'installation.

2. Principes...

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Date: 2017-02-15 17:56:46
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours d entree fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip

Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...

Comments

Description

Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation

Download Séance d'actualité statutaire: La...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique

Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique

Institut régional d'administration (IRA), Nantes, le 19 septembre 2007 - Dans un discours consacré à l'avenir de la fonction publique, Nicolas Sarkozy a présenté les grands axes de sa réforme, baptisée "Service public 2012".

 

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,

Si j'ai choisi de m'exprimer ici, devant vous, aujourd'hui,...

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Date: 2016-12-20 23:33:50
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat

Colère des habitants après l’expulsion d’une femme d’un ...

Une fonctionnaire exerçant au niveau de l'EPH d'Ain Touta, dans la wilaya de Batna, a été expulsée du logement de fonction où elle a habité plus de 17 ans. Cet état de fait a provoqué un tollé chez les habitants d'Ain Touta et surtout chez les voisins de cette dame, exprimant leur indignation.

La dame en question a indiqué qu'un huissier de justice s'est présenté à son domicile et...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / expulsion fonctionnaire logement de fonction / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:19:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere

Aides au logement - SNES Créteil

20/06/2012 accueil > les personnels > action sociale

Aides au logement

Des solutions de studios meublés sont proposées sur le site de la SRIAS IDF, rubrique "logement temporaire" http://srias.ile-de-france.gouv.fr

Primo arrivants sans logement :

La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale d'Ile de France (présidée par la FSU) propose des chèques (sous forme de chèque de...

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Date: 2017-02-15 18:00:22
Site : http://www.creteil.snes.edu

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / logement fonctionnaire ile de france / logement social fonctionnaire 77 / logement social fonctionnaire 93 / aide logement fonctionnaire aip

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...

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Date: 2017-02-15 09:24:44
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique + prive / hausse salaire fonction publique pension retraite / point d'indice majore fonction publique territoriale

PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE

comment passer de l'une à l'autre ?

By phmadelin

Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.

POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)

Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law

modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,

vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,

vu la proposition...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Garantie d’une offre d’emploi raisonnable – personnes ...

Contactez-nous

Garantie d'une offre d'emploi raisonnable - personnes excédentaires

Si vos services ne seront plus requis après une certaine date et si l'administrateur général prévoit une autre possibilité d'emploi pour vous à la fonction publique, vous recevrez un avis écrit renfermant une garantie d'une offre d'emploi raisonnable (1.1.6, 1.1.7). L'avis précisera également à quel...

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Date: 2017-02-15 16:42:26
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...

B.  Un système récent déjà contesté

La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique

Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier.web - exit.ws

Avantage Fonctionnaire CrÃf©dit Immobilier

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1 Tout Sur Le Prêt Immobilier Pour Les Fonctionnaires ...

Crédit-fonction-publique.fr aide les fonctionnaires à profiter de tous les avantages que leur confère leur mutuelle et leur propose une simulation de prêt ...

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2 Pret Immobilier Fonctionnaire : Avantages Et Taux - |...

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Thèmes liés : pret immo fonctionnaire+bfm / avis credit social fonctionnaire / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires avis / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires

Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier.web : 1700000 ...

Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier

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Thèmes liés : pret immo fonctionnaire+bfm / avis credit social fonctionnaire / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires avis / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires

Vous avez choisi la Fonction Publique - Banque Populaire ...

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(2) Les 6 premières mensualités de votre première année...

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Date: 2016-07-07 13:12:08
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Thèmes liés : banque populaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / assurance auto fonction publique / offre fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Crédit immobilier fonctionnaire - Crédit fonctionnaire

salaire de fonctionnaire

Crédit immobilier fonctionnaire

Il existe une solution de crédit immobilier uniquement disponible pour les personnes bénéficiant d'une mutuelle dans la fonction publique. Il s'agit du crédit immobilier fonctionnaire. Or, l'intérêt de cette solution, c'est qu'elle est moins coûteuse que la solution classique.

L'objectif du crédit immobilier

Un crédit immobilier...

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Site : http://creditfonctionnaire.biz

Thèmes liés : fonctionnaire credit immobilier / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / avantage credit fonctionnaire / credit fonctionnaire simulation / credit mutuelle des fonctionnaire

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

Avantages Fonction Publique - Banque Populaire Val de ...

Avantages Fonction Publique

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Site : http://www.valdefrance.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : banque populaire fonction publique / banque de france fonction publique / banque mutuelle fonction publique / pret immobilier fonction publique / banque partenaire fonction publique

Prime d'activité | Portail de la Fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à la prime d'activité.

Conformément à l'engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d'activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue...

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Date: 2017-02-15 18:01:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / site emploi fonction publique d'etat

Mairie de Fuveau - Le Logement

Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D'UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)

Cet organisme vous attribuera deux numéros :

UN NUMERO D'ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, ...)

UN NUMERO...

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Site : http://www.mairiedefuveau.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire territorial / dossier d inscription fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / demande de logement fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

[Site Fonction Publique] Logement

Le Prêt Mobilité , p3

Le Prêt Mobilité

Suite à l'accord sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique 2006-2008 signé le 25 janvier 2006, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place une nouvelle prestation interministérielle d'action sociale, le Prêt Mobilité. Cette prestation a été rénovée suite au relevé de conclusion du...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique 2006 / ministere de la fonction publique logement / concours fonction publique ministere des finance / ministere de la fonction publique concours / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

pret 1 fonctionnaire : Le crédit immobilier bonifié début ...

Rachat Crédit / Meilleur Taux / Prêt / Emprunt / Rachat Prêt

Le crédit immobilier bonifié début mars dans les banques ...

Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. C'est d'ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression de la LFC 2009 des crédits à la consommation -avec à leur tête- le crédit véhicule. La LFC 2009 a également...

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Site : http://www.emergencefinancement.fr

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / taux pret immobilier fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret immobilier special fonctionnaire

gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / 1 logement fonctionnaire

Sénégal / Salaires : «Les augmentations interviendront en ...

Saliou Fatma Lo

Dès la fin du mois d'octobre, le nouveau système de salaires pour les agents de la Fonction publique entrera en vigueur. Cette mesure, décidée par le chef de l'Etat, vise à rendre l'administration plus attrayante. La mesure concerne également les ministres qui perçoivent un salaire dérisoire. Qui plus est, le ratio recettes fiscales-masse salariale sera respecté. Le...

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Site : http://mediaf.org

Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

L'aide à l'installation des personnels - Académie de Lille

L'action sociale en faveur des personnels

L'aide à l'installation des personnels (AIP)

L'Aide à l'Installation des Personnels (AIP) est une aide non remboursable destinée à financer une partie des dépenses engagées par les agents au moment de leur première installation, au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, les frais d'agence et de rédaction de bail, les...

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Site : http://www1.ac-lille.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours externe fonction publique / concours fonction publique interne / concours agent accueil fonction publique

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

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Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

La sous-direction des finances locales et de l'action économique gère l'attribution des principaux concours financiers de l'�?tat aux collectivités locales, et notamment de la DGF.

La  sous-direction établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contre-partie des transferts des compétences induits par les lois de...

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Date: 2017-02-15 22:51:46
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale

Directive sur les conditions d'emploi - Bureau de l ...

Directive sur les conditions d'emploi

DIRECTIVE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Mise à jour : septembre 2011 et janvier 2014.

2. Application

2.1 Cette politique s'applique au Bureau de l'enquêteur correctionnel ( BEC ), comme il est défini à l'annexe V de la Loi sur la gestion des...

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Site : http://www.oci-bec.gc.ca

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

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Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande manuscrite d'emploi fonction publique

Directive sur les conditions d'emploi - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Renseignements supplémentaires

Avis de non-reponsabilité

**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...

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Site : http://tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-02-15 01:35:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : nouvelle prime de ...

Réforme territoriale

Ce n'est sans doute pas un hasard : le jour même où le gouvernement dévoile, en Conseil des ministres, les contours de la réforme de l'administration territoriale de l'État et les nouvelles capitales régionales (lire article ci-dessus), deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel instituant une « indemnité de mobilité » pour « certains agents de la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Bourse au logement (BALAE) | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Logement > Bourse au logement (BALAE)

Bourse au logement (BALAE) - 16/04/2015

Vous êtes agent de l'État affecté en Ile-de-France

Depuis le 17 avril 2015, tous les logements interministériels disponibles, qu'ils soient situés à Paris ou en banlieue, font l'objet d'une annonce sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État.

Les logements concernés sont des logements sociaux dont l'État n'est pas propriétaire mais pour lesquels il dispose d'un droit de désignation,...

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Date: 2017-02-15 20:57:03
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bourse logement fonction publique ile de france / fonction publique bourse logement / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de la fonction publique / bourse fonction publique

Convention collective : tous les textes et documents

Décret n°88-145 du 15 février 1988 sur le "statut" des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

La rémunération

Le fonctionnaire est rémunéré de plusieurs manières. Tout d'abord, il reçoit un traitement de base (~ salaire) pour la "rémunération du service fait". Le montant de ce traitement est fixé...

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Date: 2010-06-23 07:43:13
Site : http://www.convention-sport.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice fonction publique categorie b / indice fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-02-15 16:39:51
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonctionnaire