Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière ...

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / statut general de la fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...

Article du 09/02/2017

Le CNFPT...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale

L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...

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On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale

Article 1

La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

 

Article 2

Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale

Code de valeurs et éthique - EFPC

Le Code de valeurs et d'éthique de l'�?cole de la fonction publique précise les obligations des fonctionnaires de l'�?cole et les encouragent à viser l'excellence en tant que professionnels de même qu'à contribuer à la création continue d'un centre d'apprentissage de renommée internationale. Je vous demanderais de prendre très au sérieux les responsabilités décrites dans le Code...

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Site : http://www.csps-efpc.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

Avril 2012

This publication is also available in English.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada, (2012).

No de catalogue : CH4-158/2013F-PDF

Code de valeurs et d'éthique de Patrimoine canadien

Préface

« [Chacun] est fait de choix et de circonstances. Personne n'a de pouvoir sur les...

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Date: 2016-08-16 17:29:05
Site : http://www.pch.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Concours Fonction Publique

Concours en 2016 : Adjoint Administratif

Les informations et les dates du concours Adjoint Administratif Concours en 2016 : Adjoint Administratif

Les informations et les dates du concours Adjoint Administratif

 

 

FICHE M�?TIER ADJOINT ADMINISTRATIF

Le métier d'adjoint administratif de la fonction publique est accessible par le biais d'un concours de catégorie C (diplôme de niveau brevet...

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Site : http://concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif prefecture / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES

La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale

Pluriactivité et travail saisonnier

Tout savoir sur le cumul d'un emploi public et d'une autre activité

Date de publication : 18 mars 2008

Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue...

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Date: 2017-02-15 20:47:34
Site : http://www.pluriactivite.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux

LA RESPONSABILITE PENALE

"entre l'enclume et le marteau"

Par Philippe PETIT, Avocat

Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon

Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...

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Date: 2000-01-07 22:25:22
Site : http://patrick.darbeau.free.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel

Le Conseil d'État : Déontologie, droits et obligations des ...

N° 390136

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

1 - Le Conseil d'État, saisi le 26 mai 2015 d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'il avait examiné le 11 juillet 2013 et qui avait été...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Le harcèlement moral des agents des collectivités ...

Ecoutez

Le 11 février 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu un jugement exemplaire en matière de harcèlement des agents publics des collectivités territoriales (TA Cergy Pontoise 11 février 2016, n°1402706).

Dans cette affaire, une ingénieure territoriale, recrutée en qualité de chef de service, avait décidé, sous couvert de l'intérêt du service, avant même la...

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Date: 2017-02-15 13:25:48
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique