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La maladie professionnelle dans la fonction publique
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La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle
La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...
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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.
Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...
Date: 2017-02-15 13:15:16
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale
Statut particulier — Wikipédia
Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'�?tat relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...
Date: 2017-02-15 01:27:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Article 32
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Titularisation des agents contractuels dans la fonction ...
Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique
mercredi 28 mars 2012
par SUD Education NICE
popularité : 2%
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient d'être publiée au Journal officiel mardi 13 mars 2012.
Cette date de publication est importante car c'est à...
Date: 2017-02-15 22:38:31
Site :
http://www.sudeducation06.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere
Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...
Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avocat Fonction Publique Paris
Avocat fonction publique d'Etat, Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...
Site :
http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere
304 - Le statut et la carrière du fonctionnaire ...
Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier
objectifs
Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière
Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier
Acquérir les outils nécessaires à la mise en oeuvre des règles statutaires
programme
Le cadre statutaire de la fonction publique hospitalière
les notions...
Site :
http://www.cneh.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere
Fonction publique - L'Obs Actualités
Actualités > Fonction publique
Fonction publique
APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...
Diplômes | 14 février 2017 - 16h47
Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT - Le blog de ...
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT
Décret n° 88.1084 du 30/11/88 (J.O. 1/12/88)
Décret n° 92-197 du 28/2/92
Circulaire DH/8D/291 du 13 Avril 1989
Arrêté du 5/11/91
Arrêté du 31/12/99 (J.O. 13/1/2000)
Arrêté du 20/04/2001 (J.O. 16/5/2001)
taux de base : tous les agents
majoration : agents énumérés dans les textes
Cette indemnité peut être attribuée aux agents...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Rupture du contrat de travail
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...
Date: 2017-01-16 10:51:25
Site :
http://www.vivre-au-quotidien.com
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere
Comité technique paritaire - Droit du travail
dans la fonction publique d'État, par le chef de service ;
dans la fonction publique territoriale, par l'élu, représentant légal de la collectivité ( maire , président de conseil général ou régional) ou de l'établissement public.
Ces présidents peuvent cependant se faire représenter.
Les autres représentants de l'administration sont des agents de catégorie A ou...
Site :
http://www.droit-du-travail.wikibis.com
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale
mutation dom tom fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > mutation dom tom fonctionnaire
mutation dom tom fonctionnaire
par janot , le 09/04/2013 à 22:50 - 5402 visites
quels sont les démarches et les avantages pour un cadre infirmier qui mute en nouvelle calédonie.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 12/04/2013 à 11:39
Bonjour,
Il semble compliqué de trouver des informations sur les mutations des...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Situation des mutuelles de la fonction publique ...
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
13e législature
Question écrite n° 01420 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1415
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des...
Date: 2016-10-21 11:16:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique ...
Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique
Accueil » Catégories » Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique
Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique
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Commentaire
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Est-ce qu'une stagiaire de la fonction publique peut ...
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https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / fonction publique territoriale stagiaire / pret immobilier fonction publique
Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et ...
Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection
11e législature
Question écrite n° 33074 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1646
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Comité technique paritaire : définition de Comité ...
Fonction publique territoriale
Un comité technique paritaire est institué auprès des régions et des départements. Il l'est aussi après des communes , de leurs groupements ou de leurs établissements publics comptant plus de 50 employés. À partir de 50 agents, la création d'un CTP est obligatoire. Au-delà de 200 agents, la création d'un CHS est également obligatoire [3]
Des CTP sont...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Démission de la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique - "Reclassement pour raison de santé ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
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Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.
En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.
La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique
CAPL dans la Fonction Publique Hospitalière - FO-CPN
Dans la fonction publique hospitalière, les Commissions Administratives Paritaires - CAP - sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public hospitalier et dans chaque département. Les CAP sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des agents.
Il existe plusieurs types de CAP :
-...
Site :
http://fo-cpn.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / agent administratif fonction publique hospitaliere / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique categorie a b c
Travailler dans la Fonction Publique - Études et vie ...
La fonction publique d'Etat est présente dans une douzaine de Ministères dont le nom varie au gré des changements de gouvernements.
Les concours de la fonction publique d'Etat sont organisés sur le plan national (c'est le cas pour la très grande majorité des concours de catégorie A). Les candidats peuvent donc être affectés dans n'importe quelle région de France. Certains concours...
Site :
https://ub-link.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique categorie b et c
Reclassement pour raison de santé : les propositions de la ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible !
Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'�?tat peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / fonctionnaire auto entrepreneur / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Fonction publique primes et indemnités / Rémunération dans ...
Vous êtes ici : Accueil / Municipalité / Vos démarches / Vos droits / Formation - Travail / Rémunération / Rémunération dans la fonction publique / Fonction publique primes et indemnités
Fonction publique primes et indemnités
La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération principale (constituée du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas...
Date: 2017-02-16 00:54:14
Site :
http://www.ville-wattrelos.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
La CASDEN Banque Populaire s’ouvre à toute la fonction ...
La CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la fonction publique
Communiqué de presse du 12 février 2016
La CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la fonction publique
Jusqu'alors dédiée au personnel de l'éducation, de la recherche et de la culture, la CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la fonction publique. L'ensemble des personnels de la fonction publique d'état, de la...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : banque populaire fonction publique / personnel fonction publique territoriale / banque fonction publique hospitaliere / banque partenaire fonction publique / banque de france fonction publique
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
Agents de service mortuaire et de désinfection
273
TOTAL
506 723
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Concernant la période actuelle, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a transmis à votre rapporteur spécial des estimations différentes, reposant sur les derniers flux de...
Date: 2014-07-22 15:12:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / emploi infirmier fonction publique hospitaliere
Concours administratifs : travailler dans la fonction ...
Concours administratifs : travailler dans la fonction publique en (...)
Concours administratifs : travailler dans la fonction publique en Bourgogne
mardi 1er septembre 2015
, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne
Qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, la fonction publique intéresse par la relative sûreté qu'elle représente en matière d'emploi.
Que ce soit par la voie des...
Date: 2017-02-15 14:02:17
Site :
http://www.ijbourgogne.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours d attache de la fonction publique territoriale
Préparation aux concours des métiers de l'administration ...
Accueil > Formations > Préparation aux concours > Préparation aux concours des métiers de l'administration
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Préparation aux concours des métiers de l'administration
Objectifs de la formation
L'Institut de Préparation à l'administration Générale (I.P.A.G.) contribue à l'information, l'orientation, la formation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A et B de la fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière et, au concours d'entrée des Instituts...
Date: 2017-02-15 21:08:16
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / preparation concours fonction publique et administratif
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com
Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.
Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...
Date: 2017-02-13 17:33:34
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Témoignages de fonctionnaires | Portail de la Fonction ...
Mon choix de travailler dans la fonction publique correspond à mes attentes professionnelles et même si ce n'est pas toujours un long fleuve tranquille, il me convient bien."
Mickaël Vandoolaeghe, responsable du pôle "animation des conseils supérieurs et veille sociale" au ministère de la Fonction publique
"Mon choix d'entrer dans la fonction publique a été guidé par deux raisons...
Date: 2017-02-15 14:06:21
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offre d emploi infirmiere fonction publique
Intégration dans la fonction publique de la Nouvelle ...
Intégration, détachement et disponibilité
Intégration dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie
I - G�?N�?RALIT�?S
Les agents de la fonction publique de l'�?tat souhaitant intégrer la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie doivent remplir les conditions fixées à l'article 23-4° de l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 , lequel dispose que les fonctionnaires...
Date: 2017-02-16 00:06:51
Site :
ac-noumea.nc
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / accident du travail d un fonctionnaire / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique
Hausse de la valeur du point au 01/10/09 - Le blog des ...
Hausse de la valeur du point au 01/10/09
Publié le
par territoriaux FORCE OUVRIERE pas de calais
Communiqué de presse du gouvernement, daté du 30/09/09 :
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément...
Site :
http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point indice majore fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...
Date: 2017-01-23 19:03:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / licenciement disciplinaire fonction publique territoriale / cap fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere
Apprentissage : l'Etat va recruter 4000 apprentis dans la ...
La Fonction publique va proposer 4000 contrats d'apprentissage à des jeunes d'ici septembre 2015, et encore 6000 en septembre 2016. Les offres commencent à être publiées et concernent tous les niveaux de formation, du CAP à bac+5.
"Apprentis dans la Fonction publique, pourquoi pas moi ?" C'est le slogan de la campagne de recrutement inédite lancée par l'Etat en ce printemps 2015 pour...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france / offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04222 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la...
Date: 2016-10-21 11:30:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bourse emploi fonction publique d'etat / bourse emplois fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale bouches du rhone
Administration et la Fonction Publique : les concours | La ...
Administration et la Fonction Publique : les concours
Posté le
3 Novembre 2015
Même si tous les départs en retraite ne seront pas remplacés, la fonction publique prévoit des recrutements à tous les niveaux de qualification ! Découvrez le secteurs et les concours de la fonction publique.
Les trois fonctions publiques
En France, plus de 5 millions de personnes exercent dans la fonction...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : comment preparer concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a
UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...
La Fonction publique est le premier employeur de France avec 5,4 millions d'agents.
Une fonction publique au service des Français
En France, il existe 3 fonctions publiques :
La fonction publique d'État qui emploie 2,4 millions de personnes dans les ministères, les préfectures et les établissements scolaires ;
La fonction publique territoriale (FPT) dont les 1,9 million d'agents...
Site :
http://droit.unicaen.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
Fonction publique : réintégration du fonctionnaire en ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : réintégration du fonctionnaire en disponibilité
Principe
Les conditions de réintégration à l'issue d'une disponibilité diffèrent selon la fonction publique d'appartenance, le motif de mise en disponibilité et/ou la durée de la disponibilité.
Dispositions communes aux 3 fonctions...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique territoriale reintegration
Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 310932 (Aide ...
5ème et 4ème sous-sections réunies
M. Daël, président
M. Thiellay Jean-Philippe, commissaire du gouvernement
lecture du mercredi 2 septembre 2009
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FERNAND LANGLOIS, dont le siège est 4 route de Gaillefontaine...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil administration fonction publique hospitaliere
Le portail de la Fonction publique
Ma Rému
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens
Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et...
Date: 2017-02-15 14:06:47
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Filières et orientations de la fonction publique
A) Les différentes catégories de la fonction publique :
LA FONCTION PUBLIQUE
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...
Site :
http://www.playermath.com
Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle
Intégration dans la fonction publique de la Nouvelle ...
Les agents de la fonction publique de l'�?tat souhaitant intégrer la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie doivent remplir les conditions fixées à l'article 23-4° de l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 , lequel dispose que les fonctionnaires sont recrutés :
« 4° - Par intégration d'agents titulaires de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale...
Date: 2017-02-15 15:33:31
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Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster
Comment entrer dans la fonction publique?
11/11/2008
Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...
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Avocat Fonction Publique - rabbe.fr
avocat droit administratif fonction publique
Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres.
avocat droit administratif fonction publique
Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...
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http://www.rabbe.fr
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Mutation Fonction publique territoriale - Le Guichet du ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Mutation Fonction publique territoriale
Mutation Fonction publique territoriale
par Cathma , le 22/07/2008 à 12:59 - 11055 visites
Bonjour,
voici mon problème:
Je suis actuellement titulaire d'une poste dans la fonction publique territoriale depuis de nombreuses années dans une commune de la région Centre et je recherche une mutation sur la Gironde...
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Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr
Fiches pratiques retraite
La retraite des agents titulaires de la Fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...
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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl
Liste des prépas aux concours de la Fonction Publique à ...
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Tout savoir des prépas aux concours de la fonction publique à distance
En France, la fonction publique est le premier employeur avec environ 5,2 millions d'agents. Devenir fonctionnaire...
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L'évolution et le renouvellement des effectifs - La ...
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Dans son rapport public 2003 «Perspectives pour la fonction publique », le Conseil d'Etat rappelle qu'elle doit être en mesure de faire face au «formidable renouvellement démographique qu'elle va connaître, dans un contexte de plus grande rareté de la ressource humaine».
«On se bornera ici à noter que les flux annuels de départ à la retraite dans les trois fonctions publiques...
Date: 2017-02-15 22:06:01
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