Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique code du travail
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RDC: plus de 10 000 fonctionnaires admissibles à la ...
National
Rassemblement des fonctionnaires le 3/4/2012 à la place Golgota à Kinshasa- Gombe. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Plus de dix mille agents et fonctionnaires de l'Etat candidats à la retraite en RDC, sont obligés de garder leurs postes dans différents services de l'Etat. Ce dernier n'est toujours pas en mesure de les envoyer à la retraite dans des conditions acceptables. Le...
Site :
http://www.radiookapi.net
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / condition de retraite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Syndicat canadien de la fonction publique — Wikipédia
Le Syndicat canadien de la fonction publique ( anglais : Canadian Union of Public Employees) est le plus grand syndicat au Canada et au Québec. Il est affilié au Congrès du travail du Canada (CTC) et à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) au Québec, et à l' Internationale des services publics . Il a vu le jour en 1963 avec la fusion de l'Union nationale des employés publics et...
Date: 2017-02-01 15:45:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique quebec / syndicat canadien de la fonction publique / syndicat fonction publique education / syndicat de la fonction publique du quebec / syndicat fonction publique
Syndicat canadien de la fonction publique — Wikipédia
Le Syndicat canadien de la fonction publique ( anglais : Canadian Union of Public Employees) est le plus grand syndicat au Canada et au Québec. Il est affilié au Congrès du travail du Canada (CTC) et à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) au Québec, et à l' Internationale des services publics . Il a vu le jour en 1963 avec la fusion de l'Union nationale des employés publics et...
Date: 2017-01-30 06:31:07
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Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique quebec / syndicat canadien de la fonction publique / syndicat fonction publique education / syndicat de la fonction publique du quebec / syndicat fonction publique
Médaille d'honneur du travail — Wikipédia
Médaille d'honneur du travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Médaille d'honneur du travail
Argent
Médaille d'honneur du travail
Conditions
Ordre de préséance
Inférieur
modifier
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté des services honorables effectués ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées...
Date: 2017-02-11 15:24:37
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Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique montant / accident du travail d un fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique
stagiairisation, titularisation, c'est quoi? - Infirmiers.com
stagiairisation, titularisation, c'est quoi?
Message par dorieEIDE » 06 Aoû 2005 09:40
Voila, je passe mon DE à la fin de l'qnnée et j'ai entendu parler de stagiairisation, de titularisation, ...et je sais pas trop ce que c'est, comment ca marche , au bout de combien de temps on peut les obtenir.. et j'aurai besoin de vos conseils de professionnels avertis...merci beaucoup!
Enregistré le: 03...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / contrat contractuel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Fonction publique hospitalière - Mutuelle SMH
CARACTÈRE SEREINE
Fonction publique hospitalière
Cécile vit en couple mais elle a toujours été indépendante, c'est dans sa nature. Justement, son statut de salariée de la fonction publique hospitalière lui donne accès à une couverture de prévoyance lui permettant notamment d'obtenir une allocation journalière en cas d'arrêt de travail. Elle est donc assurée de conserver son niveau de vie même dans des circonstances...
Date: 2017-02-15 12:59:31
Site :
mutuelle.smh.fr
Thèmes liés : mutuelle fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / notes fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Interdiction de tous les licenciements ! Aucune ...
Abrogation de la loi mobilité des fonctionnaires !
A bas la réforme privatisation de La Poste !
Abrogation de la loi Bachelot de « réforme de l'hôpital » ! A bas l'emprunt national et les États-Généraux de l'Industrie !
Abrogation de toutes les réformes Sarkozy dans l'Éducation Nationale, de la maternelle à l'Université !
Pour la défense des revendications ouvrières, les directions...
Site :
http://www.grouperevoltes.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / abrogation loi mobilite fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale
Grève dans la fonction publique : les syndicats sont en ...
Ce mardi 22 mars 2016, la CFDT et la FSU 89 appellent les fonctionnaires à débrayer. Cette grève fait suite à la revalorisation du point d'indice annoncée la semaine dernière par le gouvernement. Elle est jugée insuffisante.
Par Maryline Barate
Publié le 21/03/2016 à 18:05
Mis à jour le 22/03/2016 à 19:13
Il y aura sans doute peu de perturbations dans les établissements scolaires...
Date: 2017-02-01 21:57:15
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique
CDG59-Les agents contractuels
Les cas de recrutement des contractuels
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale
Grève — Wikipédia
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 , la grève est un droit reconnu par la...
Date: 2017-02-12 18:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire service public / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr
Les principaux droits
Références :
> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La liberté d'opinion
La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.
La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire
Comment obtenir un temps partiel | Dossier Familial
Vous souhaitez transformer votre contrat de travail à temps plein en temps partiel ? Sauf cas particulier, votre employeur n'est pas tenu d'accepter. Pourtant, il peut lui aussi y gagner. �? vous de le démontrer.
Le temps partiel choisi répond à un désir croissant des salariés de mieux équilibrer leur rythme de vie, dans un contexte professionnel où l'on travaille de plus en plus...
Date: 2017-02-15 21:59:54
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / lettre demande temps partiel fonction publique
Congé VAE (FPT) - Se former en Bretagne
Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.
Quelles actions de formation ?
Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé pour suivre des actions de validation des acquis de leur expérience (VAE) en vue de l'acquisition :
d'un diplôme ;
d'un titre à finalité professionnelle ;
ou d'un certificat de...
Date: 2017-02-15 15:06:29
Site :
http://www.seformerenbretagne.fr
Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale
Administrateur civil du Sénégal — Wikipédia
Administrateur civil du Sénégal
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-01-25 06:03:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction ...
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007
relative à la fonction publique territoriale
(partie concernant la santé et sécurité au travail)
Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive
Article 48
I. - Le chapitre XIII de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée devient le chapitre XIV de la même loi.
II. - Après l'article 108 de la même loi, il...
Date: 2017-02-15 15:21:24
Site :
http://animateurprevention.free.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
CDG 32 - Le congé de présence parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de ...
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
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EXAMEN DES ARTICLES
Article premier (art. L. 4111-1, L. 4132-1, L. 4131-5, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-1, L. 4221-10 du code de la santé publique) - Suppression de la condition de...
Date: 2011-12-22 15:19:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique maroc / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d absence fonction publique
Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Dois-je obligatoirement envoyer la délibération et la fiche informations en même temps ?
Chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant opté pour une collaboration à une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation opérée par leur centre de gestion, doit mandater ce dernier de façon expresse.
La décision de l'octroi du mandant à la...
Date: 2017-02-15 15:30:51
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Congés annuels au Québec - S'expatrier, étudier et ...
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Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.
Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !
Congés annuels
Ecrit par: Frederique 11-08 à 14:56
Salut à tous !
Voilà, non pas que je pense déjà aux congés avant même de...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conges d anciennete dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / contrat de travail fonction publique
5.1. Temps de travail effectif | Info Prud'hommes. Droit ...
Bonjour, Depuis 2 semaines, je cumule 2 emplois un le Week-end 2X12 heures, un autre la semaine donc ; 35 heures du lundi au vendredi. que dois-je respecter au niveau de mes horaires de travaille et de mes repos ? Merci
admin
travailler plus pour être licencié ....
Si je comprends bien cela fait 35+24 heures de travail = 59 heures de travail vous êtes dans l'illégalité la plus complète et...
Date: 2017-02-15 22:53:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique
Libertés publiques — Wikipédia
Les textes français fondamentaux[ modifier | modifier le code ]
On ne peut se fonder ni sur la Constitution ni sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou sur le préambule de la Constitution de 1958 puisque ces textes qui constituent ce qu'on appelle communément « le bloc de constitutionnalité » établissent un catalogue de droits fondamentaux qui ont valeur...
Date: 2017-01-30 19:33:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit de la fonction publique internationale / cadre fonction publique francais / avocat droit du travail fonction publique / cours droit fonction publique
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la ...
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?
Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.
Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / decret retraite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Préavis de grève de l’Intersyndicale FO CGT et SUD de la ...
« Branche santé » Paris, le 3 octobre 2016
Réf. 2016/10/176 DBa/NC
objet : préavis de grève du mardi 8 novembre 2016
Madame la Ministre,
Conformément aux dispositions prévues par la loi du 13 juillet 1983 et aux articles L 2512-1, L 2512-5 du Code du Travail relatifs aux modalités de grève dans les services publics, nous avons...
Date: 2017-02-15 23:55:46
Site :
http://sante-secu-social.npa2009.org
Thèmes liés : etablissement fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / greve fonction publique novembre 2016 / releve carriere fonction publique hospitaliere
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Le 14/12/2016
Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 , publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, adapte les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau ainsi que les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
CHSCT – Rôle, attributions, moyens. | CNRACL - Fond ...
Information et consultations
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a entièrement refondu les dispositions du décret du 10 juin 1985 relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Toutefois, seules les dispositions des chapitres relatifs au rôle et attributions des Comités techniques (CT) et des Comités d'hygiène, de sécurité...
Date: 2017-02-15 10:30:02
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.
Texte de...
Date: 2017-02-15 15:37:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle
congés spéciaux - naudrh.first-forum.com
Dim 5 Juil - 21:58
voilas j'ai une circulaire prise sur site fonction publique .gouv es-ce valable ? merci
Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence et au pacte civil de solidarité.
-
MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA R�?FORME DE L'�?TAT
Direction générale de l'administration
et de la fonction publique
FP/7 n° 002874
Le Ministre...
Date: 2017-02-15 15:07:09
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique d etat
Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook
FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
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Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
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Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
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Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
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La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
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Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique