Articles sélectionnés pour le thème : emploi reserve fonction publique hospitaliere
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Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT
Position des fonctionnaires de l'Etat.
mardi 20 juillet 2010 |
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POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du...
Date: 2017-02-15 17:30:40
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise
La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Date: 2017-02-15 14:52:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
La « mutation » dans la fonction publique hospitalière
Il existe 3 types de disponibilité :
- la disponibilité d'office
- la disponibilité sur demande de l'agent et sous réserve de nécessité de service
- la disponibilité sur demande accordée de droit
La durée et les conditions de renouvellement fixées s'entendent pour toute une carrière ; sinon des instructions auraient été données pour le cumul comme en matière d'absence pour...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Secretaire Medicale : Emploi et Debouches
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Secretaire Medicale : Emploi et Debouches
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Quid des débouchés d'une formation secretaire medicale ?
Il serait bon de s'intéresser à la suite de la formation secrétaire médicale : les emploi et débouchés.
Comme dans toute profession, il faut s'assurer avant d'entreprendre une formation qu'elle...
Date: 2017-02-15 18:08:39
Site :
http://formationsecretairemedicale.com
Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours secretaire medicale fonction publique
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Code du travail et fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Code du travail et fonctionnaire
Code du travail et fonctionnaire
par xavierp , le 20/05/2008 à 13:24 - 6392 visites
Bonjour,
les fonctionnaires sont-ils régis par le code du travail ? at au code de la sécurité sociale ?
Je crois savoir qu'ils sont soumis au statut général qui leur correspond (Fonction publique, FPT et FPH). Mais qu'en est-il donc du droit du travail pour eux ? Par...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
11/9/2012
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :
- Il continue à...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit fonction publique hospitaliere disponibilite
Démarches administratives : Congé d'adoption dans la ...
Le congé débute :
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Primes diverses d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr
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Je sais que Ninine 974 a publié un article sur ce sujet visible ici , vous l'avez sans doute lu déjà , je souhaitais apporter des compléments d'informations. Il est vrai que la confusion est vite faite , tout comme de tout mélanger ... d'où l'idée de cet article !!!
Certains ont reçu , peut -être, un imprimé intitulé "prime spécifique d'installation" dans leur dossier...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire imposable / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-02-15 21:17:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
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Nb de pages : 258 p
Année : 2006
27.00 EUR
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux...
Site :
http://www.heuresdefrance.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique
Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...
Contact
Possibilites de cumul des ressources
Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.
Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :
avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...
Site :
http://vdi-passion.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...
Conclusions de Geneviève Gondouin,
rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.
En vertu de...
Date: 2017-02-15 17:50:31
Site :
http://alyoda.eu
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017
Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat
Prêt 1% patronal: quels équivalents pour ... - Pret-Aide.net
Prêt 1% patronal: quels équivalents pour les fonctionnaires ?
Travailler dans le public, ce n'est pas que faire le dos rond et n'avoir le droit à rien, même pas à un logement social . En cas d'achat immobilier, les salariés du privés bénéficient par exemple d'un prêt 1% employeur, qui est un emprunt à taux très préférentiel. Mais les agents de l'état, qu'ils officient à la RATP,...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : pret 1 fonctionnaire / pret fonctionnaire taux 0 / centrale d achat des fonctionnaire / exemple demande d'emploi fonction publique / pret immobilier fonctionnaire education nationale
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
Vie professionnelle et situation personnelle - Détachement ...
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Cas de détachement
Le détachement est possible, sous réserve des nécessités du service :
auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat (dans un emploi conduisant ou non à pension civile du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : procedure d un detachement pour un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Service de santé au travail des établissements de santé ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
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Synthèse
Les Services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Constitués du médecin du travail assisté...
Date: 2017-02-15 22:42:55
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / fonction publique code du travail / reprise travail accident service fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Etre secrétaire médicale dans la fonction publique ...
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière
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La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...
Date: 2017-02-15 18:08:43
Site :
http://formationsecretairemedicale.com
Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique
Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d ...
Scoop.it
Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.
Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l'année 2008,...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
<< Actualités
Disponibilité
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de disponibilité :
La disponibilité d'office
La disponibilité sous réserve des...
Date: 2017-02-15 14:05:55
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit fonction publique hospitaliere disponibilite
Le cumul d’activités des fonctionnaires par Pierre-Ange ...
Le cumul d'activités des fonctionnaires par Pierre-Ange Zalcberg, juriste RH services financiers La Poste.
82598 lectures
Ecoutez
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est venue modifier les règles des cumuls d'activités des fonctionnaires.
Jusqu'alors, le décret du 29 octobre 1936 demeurait applicable et posait le principe de l'obligation...
Date: 2017-02-15 18:34:32
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Formation initiale et formation continue : fonction ...
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La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou la compétence des agents.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue fonction publique / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de...
Date: 2017-02-15 13:48:51
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / duree disponibilite fonctionnaire
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Procédure de ...
les fonctionnaires titulaires,
les citoyens de l' Espace économique européen fonctionnaires d'un autre pays européen
les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.
À savoir : les agents...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Quelles sont les modalités de reclassement d'un agent contractuel ?
Lorsqu'il envisage un licenciement, l'employeur public doit proposer le reclassement de l'agent dans les cas suivants :
- En cas de licenciement pour inaptitude physique lorsqu'à l'issue d'un congé de maladie, il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition
Droits et démarches : Procédure de détachement d'un ...
Accueil particuliers Travail Mobilité dans la fonction publique Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou...
Date: 2017-02-16 00:26:01
Site :
http://www.flassans.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES - Le ...
MISE A LA RETRAITE POUR
INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES
CIRCULAIRE N° DH/8D/90-404 du 2 octobre 1990 relative à la mise à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la loi n° 86-33 du 9/1/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Mon attention a été appelée par le Médiateur de la République sur les difficultés rencontrées...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : caisse de retraite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Infirmiers, aide soignants, comment démissionner ?
Infirmiers, aide soignants, comment démissionner ?
Les dossiers d'EMPLOI Soignant
Donner sa démission d'un établissement hospitalier privé ou public n'est pas facile. Retrouvez toutes les informations indispensables au bon déroulement de votre démission. Législation et règles à suivre pour donner votre préavis, établir vos courriers, communiquer avec vos actuels employeurs...
Tous...
Site :
http://www.emploisoignant.com
Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / fonctionnaire conge creation d entreprise
La Grève dans la fonction publique de l'État — Gdn
La Poste applique notamment le calcul suivant :
1/30ème du traitement brut ;
1/30ème du complément poste ;
1/360ème du complément bisannuel.
La Poste, conformément à une circulaire ministérielle, applique la retenue de 1/30ème du traitement brut sur le traitement net d'un mois postérieur de sorte que restent prélevés les cotisations au titre de la pension civile et de l'assurance...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste
Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD ...
23 janvier 2013
Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD = 1 CDI. Est-ce bien vrai ?
L'article du journal Le Monde du 3 janvier 2013 �? l'Inserm, une chercheuse « indispensable » doit partir après onze ans... et douze CDD, illustre, parmi d'autres les obstacles que rencontrent nombre d'agents contractuels des services publics pour bénéficier de la novation de leur...
Site :
http://ucuetis.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique 6 ans / emploi contractuel fonction publique d'etat / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Ville de VERDUN SUR GARONNE : Guide des démarches ...
3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière
Études ou recherches présentant un intérêt général
3 ans maximum renouvelable 1 fois
Créer ou reprendre une entreprise
2 ans maximum
Exercer une activité dans un organisme international (dans la fonction publique hospitalière)
3 ans renouvelable 1 fois
L'administration peut exiger un préavis de 3 mois...
Site :
https://mip.service-information-publique.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / fonction publique demande mise disponibilite / offre d emploi fonctionnaire