Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux ...

Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux

Posté le

par Emmanuel Lambert

En cas de suppression d'un emploi de fonctionnaire territorial, il résulte des dispositions de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale que:

- le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est reclassé dans la mesure du possible dans un autre emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son consentement dans un autre cadre d'emplois;

- en cas d'impossibilité, il est maintenu en surnombre pendant un an, durée pendant laquelle tout emploi créé ou vacant...

Lire la suite


Site : http://www.publisconsult.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi fonctionnaire territoriale

Adjoint administratif territorial DOM TOM - Tadupif emploi

Date: 12-02-2017 Lieu: Non renseigné

Résultat trouvé sur : www.emploi-collectivites.fr

Informations: Emploi Adjoint administratif DOM TOM administratif categorie : les dernières offres d'emploi.... Offres d'emploi adjoint administratif dom tom ...

Date: 12-02-2017 Lieu: Non renseigné

Résultat trouvé sur : www.emploi-collectivites.fr

Informations: Emploi Adjoint administratif : les...

Lire la suite


Site : http://recherche-emploi.tadupif.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / emploi fonction publique territoriale dom tom / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif

Rédacteur Territorial Métier.web : 159000 Résultats 1/20 ...

Rédacteur Territorial Métier

Page 1/20 (Temps écoulé: 2.1487)

1 Rédacteur Territorial : études, Diplômes, Salaire ...

Rédacteur territorial recouvre une multitude de postes : assistant budgétaire, coordinateur de l'action sociale, secrétaire de mairie... On accède à ce métier ...

http://www.cidj.com/article-metier/redacteur-territorial

2 Rédacteur Territorial / Rédactrice...

Lire la suite


Site : http://exit.ws

Thèmes liés : metier fonctionnaire territorial / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / pole emploi concours fonction publique

Concours Fonctionnaire Européen.web : 438000 Résultats ...

Concours Fonctionnaire : Durée De Validité Des ...

Sites sur liste des concours fonctionnaire: ; fonctionpublique.fr. Fonction Publique; Concours; Fonctionnaire; ... (92) / passer concours fonctionnaire europeen (2) ...

http://fonctionpublique.fr/fp/c,k/bloglist/liste+des+concours+fonctionnaire,2

44 Devenir Fonctionnaire Européen - Service-public.fr - Angers

Les fonctionnaires européens sont recrutés par concours. Pour pouvoir vous inscrire aux concours, vous devez remplir certaines conditions. Une grande - Angers

http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquage.fr/vos-droits/particuliers/F402?two_columns=1

45 Comment Devenir Fonctionnaire -...

Lire la suite


Site : http://exit.ws

Thèmes liés : liste des concours pour devenir fonctionnaire / devenir fonctionnaire de la fonction publique territoriale / passer concours fonctionnaire europeen / passer concours fonction publique categorie c / concours fonction publique europeenne

fonctionpublique.gouv.sn : FONCTIONPUBLIQUE Recrutement en ...

Le site est classé : 19 ème en Senegal

Proprétaire du site : fonctionpublique

Code QR du site :

votes 3 , 5 / 4.7 * * * * *

Sites Similaires

KeyWords : afficher ..bourse de l emploi calendrier concours calendrier des concours cesu fonctionnaire comment devenir fonctionnaire concour administratif concour dans la fonction publique concour de la fonction publique concour fonction publique concour...

Lire la suite


Site : http://www.mario-bross.net

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique senegal / demande d'emploi fonction publique / fonctionnaire concours administratif / emploi fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat

Trouver un emploi - Changer d'emploi > Pour les fonctionnaires

Accueil EmploiTrouver un emploi - Changer d'emploiPour les fonctionnaires

Pour les fonctionnaires

Pour les fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire territorial et que vous souhaitez changer de collectivité, vous allez rechercher une mutation.

Pour de plus amples informations : brochure sur la mutation

C'est à vous de trouver votre poste, cliquer sur ce lien pour avoir accès aux offres d'emploi...

Lire la suite


Site : http://www.cdg86.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offre d emploi fonctionnaire / offres d emploi fonction publique territoriale

Prêt fonctionnaire territorial dans la fonction publique ...

Prêt fonctionnaire territorial dans la fonction publique

Accueil » Catégories » Prêt fonctionnaire territorial dans la fonction publique

Prêt fonctionnaire territorial dans la fonction publique

Publié le

�?

Fermer

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire

Fermer

[wpdreams_ajaxsearchlite]

C'est quoi le prêt pour les...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:53:36
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c

Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...

Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires : lettre de l'AMF au ministre délégué aux Collectivités territoriales

Assurance chômage des agents territoriaux

BW6673

Courrier de l'AMF

L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'adhérer au régime d'assurance chômage pour...

Lire la suite


Site : http://www.amf.asso.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / droit du travail fonctionnaire d'etat / assurance chomage fonctionnaire / emploi fonctionnaire territoriale / fonctionnaire territorial droit du travail

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04222 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:30:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : bourse emploi fonction publique d'etat / bourse emplois fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale bouches du rhone

Fonctionnaires Territoriaux - bfm.fr

Fonctionnaires territoriaux

Tous les fonctionnaires territoriaux, fonctionnaires d'état, actifs, titulaires, contractuels en poste, retraités ayant repris un emploi dans le privé, ainsi que tous les adhérents des associations de la Fonction publique, peuvent devenir clients de la BFM. Avec un réseau d'agences Société générale en métropole qui permet d'accueillir les clients BFM dans...

Lire la suite


Site : https://www.bfm.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / devenir fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi

La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...

4.5 Dans l'hypothèse du congé parental

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale

CNRACL - Fonctionnaire détaché - Caisse des Dépôts

l'assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire afférent à l'emploi et au grade détenu en qualité de stagiaire puisqu'il relève de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 4 ) ;

 Détaché en qualité de titulaire sur un emploi conduisant à pension

- de la...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:25:21
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / fonctionnaire et cumul d emploi / detachement fonctionnaire territorial

Carrières et métiers dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale offre aux fonctionnaires territoriaux des possibilités d'effectuer une carrière particulièrement intéressante en termes de responsabilités, de formation, d'employeurs...

En effet, selon ses compétences, sa formation, ses aspirations, son expérience, les besoins des employeurs publics, un fonctionnaire territorial pourra, au cours de son parcours...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:39:01
Site : https://www.rdvemploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Vous êtes fonctionnaire territorial ... - MAIRIE et CCAS

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point...

Lire la suite

Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Vous êtes fonctionnaire territorial ... - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point...

Lire la suite

Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Devenir fonctionnaire territorial

Par concours

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, il garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:24:42
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

Lire la suite


Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territoriale 38

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

Lire la suite


Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territoriale 38

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

Lire la suite


Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territoriale 38

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

Lire la suite


Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territoriale 38

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

Lire la suite


Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territoriale 38

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

Lire la suite


Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territoriale 38

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

Lire la suite


Site : http://www.arewww.emploi-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territoriale 38

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

Lire la suite


Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territoriale 38

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...

E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:

1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1

2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Filière Technique - safpt.org

- Artisanat d'art ;

- Conduite de véhicules.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...

Lire la suite


Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere

Convention collective : tous les textes et documents

(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. 135 Journal Officiel du 11 janvier 1986)

(Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 5 Journal Officiel du 16 juillet 1987)

(Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 art. 4 Journal Officiel du 17 juin 1992)

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des ...

Lire la suite

Date: 2010-06-23 07:43:13
Site : http://www.convention-sport.com

Thèmes liés : bourse emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi occasionnel fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr

Publication au JORF du 27 JANVIER 1984

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Version consolidée au 19 avril 2006

Article 1

La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Chapitre I : Dispositions générales.

Article 2

Modifié par...

Lire la suite

Date: 2006-11-08 13:31:22
Site : http://letoutpourtous.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

Lire la suite


Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

Lire la suite


Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Service emploi - Centres de gestion de la fonction ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi

proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015

PROPOSITION DE LOI

tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

PRÉSENTÉE

Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...

Lire la suite

Date: 2015-11-23 15:03:20
Site : senat.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 38 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76

Reclassement des agents de catégorie B et C au 1er février ...

* Annexe 4 : reclassement de certains agents de catégorie C relevant de l'échelle 6 de rémunération au 29/12/2014

Références

Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:39:10
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : fonction publique reforme categorie b / indice fonction publique categorie b / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

ERASMUS - Communique du Secretariat general des affaires europeennes (SGAE)

Dans le cadre du programme mis en oeuvre par " L'ecole europeenne d'administration " des stages Erasmus de 8,5 jours reserves a de jeunes fonctionnaires des Etats membres de l'UE, trois sessions sont prevues en 2017 : La France dispose de 9 places pour l'annee 2017. - Dates des stages - Dates limites de transmission des candidatures au SGAE - 7 au 17 mars 2017 - 12 decembre 2016 - 6 juin au 16 juin 2017 - 30 janvier...

Lire la suite


Site : http://cnfpt.set.port.idoineconseil.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Disponibilité, demande de réintégration, refus de 3 postes ...

Je confirme volontiers la justesse de l'avis donné par Marianne.

 

Votre doit au chômage résulte en effet de l'Article 97 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que :

 

" I. - Un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique paritaire. Le président du centre de gestion dans le...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:47:22
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...

détachement pour stage.

1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage

A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:07:29
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

Page suivante

CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX

Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:51:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Offre D Emploi Fonction Publique Bourg En Bresse

offre d emploi fonction publique bourg en bresse

Offre D Emploi Fonction Publique Bourg En Bresse

Publier une offre. 4750 offres d'emploi et concours en ligne. Emploi; accédez à toute l'information sur l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale, 0 offre. Rechercher par mot Offres d'emploi de la fonction publique La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 dates des concours d'accès à la fonction publique, Bourse de l'emploi. Les offres d'emploi des Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Vous...

Lire la suite


Site : http://emploi.radiorumbavacilon.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

08/01/2017

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.

En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:06:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Promotion interne des fonctionnaires territoriaux ...

Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés

14e législature

Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...

Lire la suite


Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178

Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.

Lorsqu'un agent public...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 17:33:42
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale