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[Q] Devoir de réserve d'un fonctionnaire territorial ...
[Q] Devoir de réserve d'un fonctionnaire territorial
Le
samedi 06 Septembre 2008 à 23:35
thierry.nospam
- Je souhaiterais savoir en quoi consiste le devoir de réserve d'un
fonctionnaire territorial.
- Quelle(s) sanction(s) encourt un fonctionnaire territorial qui aurait
manqué à son devoir de réserve ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées et bonne soirée à tous.
--
"Lucia in...
Date: 2017-02-16 00:16:31
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Répondre
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