DIF Fonction publique | Adiscos Formations

DIF Fonction publique

DIF Fonction publique

Le Droit individuel à la formation ou DIF est un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires de suivre des actions de formation professionnelle continue. Le DIF a vu le jour en droit du travail en mai 2004 et a été étendu aux fonctionnaires en février 2007 au nom de la modernisation de la fonction publique avec l'intégration de la notion de formation tout au long de la vie.

Les spécificités du dif pour les agents de la fonction publique

Ainsi, les fonctionnaires, au même titre que les salariés du privé, bénéficient d'actions de...

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Date: 2017-02-15 13:34:20
Site : http://www.adiscos.com

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation preparation concours fonction publique / droit a la formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.

Les agents peuvent également...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale

Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...

Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...

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Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

La sous-direction des finances locales et de l'action économique gère l'attribution des principaux concours financiers de l'�?tat aux collectivités locales, et notamment de la DGF.

La  sous-direction établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contre-partie des transferts des compétences induits par les lois de...

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Date: 2017-02-15 22:51:46
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ?

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / droit chomage contractuel fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Agent contractuel, avocat droit de la fonction publique Lyon

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Contrat de travail - Avocat agent contractuel Lyon

Originellement et durant longtemps, les agents de l'administration étaient exclusivement des fonctionnaires ou des agents titulaires. Ces derniers sont recrutés par voie de concours.

Le fonctionnaire est placé dans une situation légale et...

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Site : http://www.louche-avocat.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere

CDG 65 - Travailler dans la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, ...

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Site : http://www.cdg65.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...

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Date: 2017-02-15 14:30:30
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...

8 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

LIVRE BLANC

Les particularités de la territoriale ne doivent pas être oubliées

 

Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

service non fait. retenues. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la pratique de l'�?tat en matière de retenue sur salaire consécutive à une cessation d'activité professionnelle pour fait de grève, qui aboutit à une inégalité de traitement entre les fonctionnaires d'�?tat et les fonctionnaires...

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Date: 2015-01-08 17:16:55
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

Les recommandations sur ce sujet -

Sexy Lawyers Saison 3 Affaire non classée

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...

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Date: 2017-02-15 23:21:23
Site : http://www.le-politiste.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires ...

Publié le 07/09/2012 à 15:34 | Mis à jour le 23/08/2013 à 16:31

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas toujours plus avantageux

© REA

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Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, Capital.fr a dressé un...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique + prive

Présentation du statut de la Fonction Publique ...

La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...

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Date: 2017-02-15 14:56:23
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offre d'emplois fonction publique territoriale

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

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Avocat Fonction Publique et Contentieux administratifs ...

la responsabilité de l'administration

avocat fonction publique

Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un simple conseil ou un avocat pour défendre vos intérêts dans une négociation ou dans une procédure devant un tribunal, le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience d'avocat et...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / avocat fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

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Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le régime du congé de formation professionnelle n'a pas connu d'évolution particulière à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception de la suppression de l'agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la...

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Date: 2017-02-15 13:20:10
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Rémunération des agents contractuels - UNSA - SD64

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la réévaluation de la rémunération des agents...

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Site : http://sd64.over-blog.com

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

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Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : de nouvelles dispositions

Le 27 décembre, le Journal officiel publiait le décret n° 2014-1624 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Il instaure un crédit de temps syndical, complète les règles relatives aux locaux syndicaux et aux réunions syndicales et redéfinit les critères...

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Date: 2017-02-15 14:34:10
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique hospitaliere

congé maladie fractionné fonction publique territoriale

je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !

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Vous êtes ici : Base Questions > 2000 > SEQ000827353

Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature

Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)

* publiée dans...

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Site : http://www.alte-smp.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...

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Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.

En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.

La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...

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Site : http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique

Fonction publique d'État : formation statutaire et ...

Sports et loisirs

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Formation Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue

La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la...

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Site : http://www.linas.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique territoriale

Bourse d'emploi - Accueil - Portail de la Fonction publique

[ Présentation | Accès à la bourse d'emplois ]

L'application sur laquelle vous venez de vous connecter constitue la bourse interministérielle de l'emploi public. Cette base de données publie en temps réel les offres d'emplois vacants proposées par les ministères afin de favoriser la mobilité au sein de la fonction publique de l'�?tat et entre les fonctions publiques de l'�?tat,...

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Date: 2016-02-15 18:23:55
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Présentation

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...

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Site : http://www.arftlv.org

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Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

Ecoutez

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire...

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Date: 2017-02-15 15:39:47
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / gestion carriere fonction publique territoriale / reprise carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Le licenciement de l’agent contractuel - Le blog de unsa cdg63

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

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Vous êtes agent de la fonction publique (Etat ...

Vous êtes agent de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) ...

Le congé de formation est un droit accordé aux titulaires et aux non titulaires. Pour les trois fonctions publiques, vous devez vous adresser à votre administration pour connaître les différentes modalités d'accès au droit à la formation (notamment pour la préparation à des examens).

Vous êtes employeur...

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Site : http://www.strasbourg.greta.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat

CFDT Fonction Publique - sgen-cfdt.re

Publié par la confédération le

26 juillet 2014

. Publié dans Les infos de l'UIR et de la CFDT

Projet de décret relatif aux conditions d'emploi des agents contractuels de la FPE : Déclaration de la CFDT au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'�?tat du 22 juillet 2014

La CFDT Fonctions publiques, par sa signature de l'accord du 31 mars 2011, s'est engagée dans le suivi des...

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Date: 2017-02-15 15:48:52
Site : https://www.sgen-cfdt.re

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Le licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale

Actualité juridique publié le 14/02/2017 à 11:48, vu 107 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Hélène LELEU

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1 - Les motifs de licenciement

L'agent...

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Site : http://www.legavox.fr

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Agent non titulaire dans la fonction publique : Fin de ...

By Corinne DAVID | mars 27, 2009

Le contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale

peut prendre fin de trois façons différentes :

la première à l'initiative de l'agent : il s'agit de la démission ;

les deux autres à l'initiative de l'employeur : le non-renouvellement du contrat

et le licenciement.

1- La fin du contrat à la demande de l'agent...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire

Mais que reproche-t-on au juste au statut des ...

Actualités  >  Société  >  Social  > Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?

Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?

Selon Emmanuel Macron, le statut des fonctionnaires n'est plus "adéquat" pour certaines de leurs missions. (ALAIN JOCARD/AFP)

Emmanuel Macron a rallumé la mèche d'un débat vieux comme le statut des fonctionnaires : les...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Rupture CDD dans la fonction publique territoriale : Droit ...

Rupture CDD dans la fonction publique territoriale

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par Celine_G » 14 Avr 2016, 20:26

Membre depuis 14 Avr 2016, 20:22

1 Messages

Bonsoir,

Je travaille au sein d'une communauté de communes, ce qui fait que je travaille au sein de la fonction publique territoriale sans...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : rupture de contrat cdd fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique territoriale / rupture cdd fonction publique / cdd fonction publique territoriale remuneration / cdd fonction publique territoriale

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux ...

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

14e législature

Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:39:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Actualités

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Financement du Centre national de la fonction publique ...

Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

13e législature

Question orale n° 1471S de M. Alain Anziani (Gironde - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2895

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur...

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Date: 2016-10-21 11:26:49
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Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / financement formation fonction publique territoriale

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la ...

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Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

samedi 2 avril 2016

Alors que les députés ont adopté le 11 décembre une baisse de la cotisation des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CPNFT), la question se pose de...

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Date: 2017-02-15 21:04:51
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Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / reforme formation fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Fonction publique : transposition du ...

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0070:FR:HTML

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/02/05

Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, le projet de loi limite à trois ans au maximum la durée des contrats à durée déterminée dans la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat agent non titulaire de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique camerounaise - Owona Joseph ...

Droit de la fonction publique camerounaise

De Owona Joseph (Auteur)  --  258 pages

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Harmattan

Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute...

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Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

L’IPAG de Clermont-Ferrand - droit.u-clermont1.fr

Institut Régional de Préparation à l'Administration Générale

INFORMATION : L'ouverture des inscriptions 2016-2017 à l'IMAJ se fera par simple mail à l'adresse scola.imaj.droit@udamail.fr

Pour les Prépa A et B : du 4 juillet au 2 octobre 2016

UN INSTITUT QUI VOUS ACCOMPAGNE DANS LA REUSSITE

DE VOS PROJETS PROFESSIONNELS

Préparer les étudiants aux concours de catégorie A et B...

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Site : http://droit.u-clermont1.fr

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Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Contribuez !

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .

En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...

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Emploi fonction publique - Territorial recrutement

Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage

...Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. ...

.... Ce Dossier d'experts permet de faire la synth�?se des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature etc. ...

La carri�?re du...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

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