La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 13:15:16
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale

Formation continue des agents de la fonction publique ...

La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...

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Site : http://www.cpformation.com

Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

LA VOIX CFTC des agents de la fonction publique ...

Territoriaux : départs en hausse avec 60 % de retraites anticipées

Le nombre de départs à la retraite a augmenté de plus de 1%, en 2015, pour atteindre 33167 nouveaux retraités de la fonction publique territoriale. Une très grande majorité ont anticipé, comme en 2014, leur départ avant l'âge légal. Cette tendance est pourtant contradictoire avec la forte proportion de petites pensions et un âge moyen de départ plus...

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Site : http://www.la-voix.org

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015 / regime indemnitaire fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2014

La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle ...

La demande de prise en charge et quel financement ?

Pour tous les bénéficiaires :

gratuité pour les demandeurs d'emploi pour l'accès à un titre professionnel du Ministère chargé de l'emploi,

pour le secondaire jusqu'à BAC+2 (Éducation nationale), gratuité des différentes phases du processus (accueil, information, conseil, recevabilité, jury, documents) hormis...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : conge vae fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

E 4.3 - Bilan de compétences et VAE des agents publics

E. Formation des actifs et financement

 

Bilan de compétences et VAE des agents publics

Présentation

Les agents des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un bilan de compétences pour analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Ils peuvent également effectuer une validation des...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010

La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS

a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)

b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires

2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée

2.1. La prise en compte de la...

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Date: 2012-09-26 09:23:04
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...

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Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation

Download Séance d'actualité statutaire: La...

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Site : http://documents.tips

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique ...

Dans son rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une administration moderne et efficace", remis au ministre de la Fonction publique en février 2012,  le député Pascal Brindeau propose de relever ce défi via la déclinaison de sept propositions concrètes.

 

 

Vous partez du postulat que la gestion des âges de la vie est aujourd'hui un enjeu pour la fonction publique....

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Date: 2017-02-15 23:31:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / age depart retraite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / age retraite fonction publique

La formation continue dans la fonction publique (système ...

La Formation professionnelle continue (FPC) dans la fonction publique fonctionne selon le même système que dans le secteur privé. Elle concerne la formation des agents au métier qu'ils exercent et à ses évolutions. Aucune matière n'est à écarter pour peu qu'elle apporte un bénéfice à l'agent et à l'établissement. Pour obtenir des formations un peu plus personnelles, les agents de la...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique territoriale / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-01-29 16:59:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Comment financer sa démarche VAE ou VAP ?

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer...

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Date: 2016-12-27 08:05:38
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

Formation et Droit à la Formation Fonctionnaire Ardeche ...

o Aucune durée de services effectifs n'est requise.

o L'agent peut bénéficier d'un congé de 24h  (fractionnables).

Le DIF peut compléter les 24h prévues.

o La démarche VAE est individuelle. A ce titre l'administration ne prend pas en charge les frais liés à cette action (notamment le coût de l'accompagnement, les frais d'inscription...). SAUF si l'action VAE est prévue dans...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Le Financement | Accueil

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie le statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, articles 21 et 22 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). Elle crée le DIF (droit individuel à la formation), la période de professionnalisation ainsi que...

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Site : http://www.continum.univ-montp2.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière

Septembre 2010

Définition et généralités

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Ainsi, le DIF...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / droit formation fonction publique hospitaliere

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - Financermaformation

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Fiche de dispositif

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) (Agent fonction publique d'Etat)

Principe

Les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). L'utilisation du DIF, réservée à certaines catégories de formations, permet aux agents de suivre :

une formation continue inscrite au plan de formation et...

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Site : http://financermaformation.com

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / droit individuel a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

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Carri�?res publiques

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Mission Formation Continue et Apprentissage ...

Vous êtes ici : Accueil > Vos démarches > Financement

Fonctionnaire : comment financer sa formation ?

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer les frais de formation et vous permettre de percevoir une rémunération pendant votre formation.

Pour vous accompagner dans votre démarche, consultez le service du personnel de votre administration, ou les représentants du personnel ou à...

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Site : http://tempo-mfca.ups-tlse.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

Fonctionnaire - Mission Formation Continue et Apprentissage

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Fonctionnaire : comment financer sa formation ?

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer les frais de formation et vous permettre de percevoir une rémunération pendant votre formation.

Pour vous accompagner dans votre démarche, consultez le service du personnel de votre administration, ou les représentants du personnel ou à...

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Site : http://tempo-mfca.ups-tlse.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

Droit individuel à la formation : fonction publique ...

PUBLICS

Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sans conditions d'ancienneté ;

Les agents non titulaires doivent pour en bénéficier qui justifient d'au moins un an de services dans la même collectivité ou le même établissement et qui occupent un emploi permanent

DUREE

20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.

Sont pris en compte les périodes...

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Date: 2017-02-15 13:14:09
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire

Droit individuel à la formation : fonction publique ...

PUBLICS

Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sans conditions d'ancienneté ;

Les agents non titulaires doivent pour en bénéficier qui justifient d'au moins un an de services dans la même collectivité ou le même établissement et qui occupent un emploi permanent

DUREE

20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.

Sont pris en compte les périodes...

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Date: 2017-02-15 13:27:05
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire

Formation Fonctionnaire | Adiscos Formations

Formation Fonctionnaire

Formation Fonctionnaire

Pour prospérer dans le travail, acquérir de nouvelles expériences, se projeter dans une nouvelle fonction, réussir un concours, les fonctionnaires disposent de différents moyens. Il est possible que la participation à des formations soit recommandée par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire ou qu'elle émane de la volonté même de...

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Date: 2017-02-15 17:44:46
Site : http://www.adiscos.com

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / droit formation fonction publique hospitaliere

VAE : coût et financement de la validation des acquis de ...

Plan

Coût et financement

Le parcours VAE a un coût variable en fonction des certifications visées et des procédures appliquées. Certains certificateurs peuvent vous demander des frais:

de dossier

de gestion administrative

d'inscription

Un accompagment ou aide méthodologique à l'élaboration du livret 2 peut également vous être proposée par le certificateur. Celle-ci est facultative...

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Site : http://vaeconseil.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation cdd fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / dossier d inscription fonction publique

Entretien professionnel - education.gouv.fr

La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.

Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique

Comment financer votre formation - service formation ...

Congé individuel de formation (CIF)

o Le CIF-CDI

Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...

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Date: 2016-11-19 15:49:24
Site : sfc.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation cdd fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique