Déclaration d'André Santini sur le principe d'égalité d ...

Monsieur le directeur et professeur de cette école,

Madame l'Inspectrice générale,

Chers collègues et chers futurs collègues,

C'est avec un très grand plaisir que je vous rencontre en cette après-midi, ici à Rennes, pour cette première grande étape régionale de la Conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique.

Je suis très sensible aux lieux : aussi je...

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Date: 2017-02-15 23:10:13
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / decret d application fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

...

Publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016

Le 30/12/2016

La loi de finances pour 2017 , qui détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'�?tat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 après décision du Conseil...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org

Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...

 

L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...

 

Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...

 

Les arrêtés suivants ( Journal ...

 

Le décret abaisse de...

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Date: 2017-02-13 06:44:16
Site : http://affaires-publiques.org

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...

Article du 09/02/2017

Le CNFPT...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-02-15 13:51:18
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime de retraite de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-02-15 14:09:19
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale

Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale

1/19/16

Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale

Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.

Publié en catimini le 29 décembre 2015, le  décret n°2015-1912  formule de façon plus explicite la situation...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi

Contractuels et titularisation ! - Le blog de unsa cdg63

FONCTION PUBLIQUE

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Le temps de travail en 10 questions - Le blog des agents ...

Le temps de travail en 10 questions

Le temps de travail en 10 questions

Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, date de la mise en oeuvre de la réforme des 35 heures.

Quelle est la durée de travail dans les collectivités territoriales ?

Le décompte du temps de travail est...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-08 09:51:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-08 22:37:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-15 00:46:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-07 21:11:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-12 17:52:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...

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Date: 2017-02-15 13:14:02
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Le syndicat FO a notamment repris à son compte cette affirmation de l'indépendance, proclamée initialement dans la Charte d'Amiens , pour se distinguer de la CGT , jugée trop proche du PCF . Par ailleurs, l'objet exclusif des syndicats professionnels doit être, selon la loi [27] , l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs...

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Date: 2017-02-15 14:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Fonctionnaires

 

En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...

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Date: 2017-02-15 13:13:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-02-10 02:10:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris

CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Droit syndical

Les conditions d'exercice du droit syndical

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

jeudi 1er avril 2010

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime de retraite de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...

Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - 09/09/2003

Monsieur le Président,

Mesdames,

Messieurs,

Je tiens à remercier votre Président de me donner une nouvelle fois l'occasion de participer à vos travaux ainsi que Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux libertés locales, de m'avoir invité à me joindre à lui pour exprimer la position du gouvernement.

Je...

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Date: 2017-02-15 22:36:27
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Création d'un congé de reconversion pour les agents ...

Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

14e législature

Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...

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Septembre 2012     Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?   Les employeurs de la Fonction publique [1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008) [2] , se font fort d'un devoir d'exemplarité en mati�?re d'égalité professionnelle...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique

Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...

Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...

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Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

Fonction publique territoriale | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique territoriale

1) Une organisation spécifique pour les CHS

La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.

C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2000-545 du 16 juin 2000, qui organise...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

IRP dans Fonction publique territoriale - Representant du ...

IRP dans Fonction publique territoriale

Publié le

par guerrero.bruno.over-blog.com

1) Une organisation spécifique pour les CHS

La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.

C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le...

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Site : http://guerrero.bruno.over-blog.com

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Convention collective : tous les textes et documents

(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. 135 Journal Officiel du 11 janvier 1986)

(Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 5 Journal Officiel du 16 juillet 1987)

(Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 art. 4 Journal Officiel du 17 juin 1992)

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des ...

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Date: 2010-06-23 07:43:13
Site : http://www.convention-sport.com

Thèmes liés : bourse emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi occasionnel fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale

L’entretien professionnel dans la fonction publique ...

La fonction publique met en place l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour la CFDT, il y a trois périodes au cours de l'entretien : une période sur le collectif, la partie individuelle de l'évaluation et une partie plus prospective sur les orientations.

La procédure de notation, longtemps au coeur du...

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Date: 2017-02-15 13:35:17
Site : http://www.larevuecadres.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique territoriale entretien professionnel

L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...

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On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :

du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;

de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...

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Date: 2017-02-15 21:44:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

CFDT - Titularisation des contractuels : la ministre ...

Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif

Publié le 17/03/2015 à 11H10

Par Uffa-CFDT

Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par l'accord de mars 2011.

La...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:24:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique

Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique - 22/11/2000

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Le projet que j'ai l'honneur de vous présenter...

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Date: 2017-02-15 14:27:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale

CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...

Le CDG 26 vous accueille

Du lundi au jeudi 

de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h50 

Et le vendredi 

de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h50

Nous contacter

Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04.75.82.01.30

 

Site internet du CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME :  http://www.cdg26.fr/

 

Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs

 

Quel est le...

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Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

Agents handicapés : recrutement et déroulement du ...

3. Les différentes issues possibles du contrat de travailleur handicapé

Références

Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 15:43:43
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)

Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique

Pourquoi FO est CONTRE !

Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...

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Site : http://territoriauxfo37.blog4ever.com

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Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires

Notation fonctionnaires

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...

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