Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

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Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...

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Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat

Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat

Ce site est le site des contractuels ATOSS de l'académie de la Reunion .

Il a pour ambition d'etre un lieu d'echanges et de débats entre les personnels contractuels et titulaires solidaires .

A cet effet, nous vous invitons à vous approprier "le forum de discussions" accessible à la rubrique située à gauche du site

Ce blog a...

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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle

PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier ...

PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier du corps des inspecteurs des douanes

Publié le 01/12/2015 à 11H55

Par Diego Rizzo

L'accord PPCR (parcours professionels carrières et rémunérations) a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps. Au-delà de tout ce qui a déjà été écrit et diffusé par toutes les organisations syndicales, le cas des inspecteurs et des IR...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015

Remboursements des déplacements des agents de CCAS ...

Remboursements des déplacements des agents de CCAS exerçant des fonctions itinérantes

14e législature

Question écrite n° 09483 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3420

Mme Frédérique Espagnac attire...

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Date: 2016-10-21 11:33:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale

Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat

Situation des fonctionnaires de France Télécom

12e législature

Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...

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Date: 2016-10-21 11:10:49
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Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-02-15 21:17:28
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...

La mise en retraite d'office

C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...

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Date: 2017-02-15 18:08:41
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IDE en FPH : votre avancement d’échelon à partir du 1er ...

Salaires en fonction publique

IDE en FPH : votre avancement d'échelon à partir du 1er décembre 2010

Que va-t-il se passer pour une infirmière de la Fonction Publique Hospitalière qui devait changer d'échelon à partir du 1er décembre 2010 ou en 2011 ?

9 décembre 2010

Le droit d'option ne modifie pas les avancements d'échelons. Il modifie seulement le calendrier. En effet, la première...

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Date: 2017-02-15 16:27:54
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : echelon indice fonction publique categorie / tableau d avancement dans la fonction publique / echelon et indice fonction publique hospitaliere / echelon et indice fonction publique / fonction publique hospitaliere categorie a b c

Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...

Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...

 

La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :

C : agents de terrain, exécutants

B :...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

FPT-Adjoint administratif

>> Promotion au grade de rédacteur

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne au grade de rédacteur :

I. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en...

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Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016 - reseaupsycho.fr

 Divers

Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016

Rédigé le Mardi 16 Octobre 2012 à 01:11 | Lu 3681 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 27 Février 2013

c/o Photo libre

Pour résumer et dans la majorité des cas, pour la titularisation, c'est assez simple :

au 12/03/2012 vous étiez à 50 % du temps de travail (ou 70 % dans la FPE)

à partir du 31/03/2005 et jusqu'au 31/03/2011,...

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Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

LE DEROULEMENT DE CARRIERE - safpt.org

LE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois nommé, l'agent est le plus souvent soumis à un stage.

Le stage est une période probatoire à l'issue de laquelle l'autorité territoriale peut décider :

- la titularisation

- une prolongation exceptionnelle,

- la non-titularisation.

- Depuis la loi n°87-529 du 13 juillet 1987, les C.A.P ne connaissent plus que des refus de titularisations...

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Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Fiche métier psychologue FPH actualisée, dossier ...

Méthodologie de recherche en psychologie ( 2 )

Ethnopsychologie ( 2 )

Sciences de la communication ( 3 )

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

RELATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS FRÉQUENTES :

Équipes pluridisciplinaires et médicales pour les projets de soins

Services sociaux, éducatifs, judiciaires, juridiques, maison du handicap, tribunal, université.) pour le travail de liaison et de...

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Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;

arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;

décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;

décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.

L'objet de l'IAT

L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / grade fonction publique territoriale adjoint technique

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;

arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;

décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;

décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.

L'objet de l'IAT

L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...

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Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / grade fonction publique territoriale adjoint technique

Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général ...

By Corinne DAVID | mai 24, 2009

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui sont liés au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions.

Son caractère facultatif le différencie d'autres éléments de la rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire), qui sont...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / regime indemnitaire fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale

Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...

LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :

La cheville ouvrière de la restauration scolaire

 

 

Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique education nationale / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat