Articles sélectionnés pour le thème : contractuels fonction publique etat cdi
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Lettre de démission, agent contractuel de la Fonction publique
Lettre de démission, agent contractuel de la Fonction publique
Vous travaillez dans la Fonction Publique sous CDI ou CDD, et vous souhaitez démissionner de...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / demission contractuel fonction publique / lettre demission fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi
Lettre de démission, agent contractuel de la Fonction ...
Démission d'un agent contractuel (Fonction publique)
FONCTION PUBLIQUE
DEMISSION
Description du modèle de lettre :
Le contexte : Vous êtes agent contractuel dans la Fonction Publique (sous CDI ou CDD) et vous souhaitez quitter votre poste.
En tant qu' agent contractuel vous devez faire part à votre Administration de votre décision et lui demander à quelle date...
Site :
http://www.lettres.net
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / demission contractuel fonction publique / lettre demission fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi
titularisation des contractuels de la fonction publique ...
... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31
Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés
13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Lettre de Motivation Concours Fonction Publique ...
Lettre de Motivation Concours Fonction Publique Hospitalière
Modèle pour une candidature au concours dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
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Lettre de Motivation Concours Fonction Publique Hospitalière
Comment rédiger une candidature pour un concours de la...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : lettre motivation fonction publique sans concours / concours administratifs fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere lettre motivation / concours aide soignante fonction publique hospitaliere / lettre motivation fonction publique hospitaliere
Fonction publique : un CDI pour les contractuels ...
Les agents non titulaires de la fonction publique, ou contractuels, pourront désormais avoir accès à un contrat à durée indéterminée (CDI). Jusqu'ici, ils étaient recrutés par le biais de contrat à durée déterminée (CDD), renouvelables de manière illimitée. Mais le droit communautaire, qui refuse l'inégalité de traitement avec les titulaires, interdit le recours abusif aux CDD dans la fonction publique. Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, vient donc de présenter un projet de...
Date: 2017-02-15 22:55:30
Site :
http://www.alternatives-economiques.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / contractuels fonction publique etat cdi / agent contractuel fonction publique
Titularisation des agents contractuels dans la fonction ...
Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique
mercredi 28 mars 2012
par SUD Education NICE
popularité : 2%
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient d'être publiée au Journal officiel mardi 13 mars 2012.
Cette date de publication est importante car c'est à...
Date: 2017-02-15 22:38:31
Site :
http://www.sudeducation06.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Contractuels en CDI : non jetables ! - UNSA Éducation
Accueil > FONCTION PUBLIQUE > Contractuels > Contractuels en CDI : non jetables !
Contractuels en CDI : non jetables !
Article publié le mardi 1er octobre 2013
Interrogé par une cour administrative d'appel, le Conseil d'État confirme qu'un CDI peut être écarté d'un emploi pour affecter un fonctionnaire sur celui-ci mais, par contre ne peut être licencié que sous certaines conditions.
Le...
Date: 2017-02-15 23:22:46
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Leur contrat se transforme de plein droit en CDI à compter du 27 juillet 2005, sous condition qu'ils justifient de six années de services effectifs au cours des huit dernières années.
Tous les contrats
ne sont pas concernés
La transformation du CDD en CDI ne s'applique pas à tous les cas de recrutements d'agents contractuels. La loi vise uniquement :
- les recrutements effectués lorsqu'il...
Date: 2017-02-15 13:39:00
Site :
http://www.espaces-naturels.info
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / cdi fonction publique territoriale categorie c / cdi fonction publique territoriale categorie b
Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep
Peut-on travailler dans la fonction publique sans concours ?
Toutes fonctions publiques confondues, un agent sur six est contractuel (c'est-à-dire qu'il est engagé via un contrat de droit privé de type CDD ou CDI, sans passer par les concours). Ce mode de recrutement a été privilégié pour trouver des profils aux compétences recherchées.
Toutefois, ces embauches sans concours devraient...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Titularisation des agents contractuels en fonction ...
Comment les contractuels peuvent être titularisés ?
Comment les contractuels peuvent être titularisés ?
Philippe Pottiée-Sperry - 08/02/2017
Depuis plusieurs années, la situation des contractuels de la fonction publique s'améliore. Deux lois récentes franchissent un pas supplémentaire en facilitant leur titularisation, c'est-à-dire leur accès au statut de fonctionnaire.
Le statut de...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique hospitalière : quelles sont les ...
Fonction publique hospitalière : quelles sont les possibilités de titularisation des agents contractuels ?
Emploi - Face aux difficultés rencontrées par certains agents contractuels de la fonction publique hospitalière d'obtenir leur titularisation dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / droit contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation
Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon
Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.
Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :
La fonction publique de l'Etat
La fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière
Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...
Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avocat Fonction Publique Paris
Avocat fonction publique d'Etat, Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...
Site :
http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere
Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous ...
Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous la sécurité de l'emploi »
Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non négligeable des effectifs de la fonction publique. 20 % des contractuels n'ont pu occuper leur poste que trois mois en 2014.
Le Monde |
o Mis à jour le
29.11.2016 à 18h39
| Par Laura Motet
Cet article est le troisième d'une...
Date: 2017-02-15 12:32:14
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Emploi Fonction Publique Territoriale - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Fonction Publique Territoriale
Emplois 1 à 10 sur 1 093
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels. Issu d'une formation de...
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Départ à la retraite contractuel fonction publique
Départ à la retraite contractuel fonction publique
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
Après plus de 30 ans en tant que contractuel à temps partiel dans la fonction publique hospitalière ai-je droit à une indemnité de départ à la retraite ?
j'ai un peu plus de 70 ans je...
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http://www.questionclic.com
Thèmes liés : prime depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite depart a la retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
CDI fonction publique - Infirmiers.com
CDI fonction publique
Message par dombourdon » 07 Avr 2009 07:47
Je travaille dans un hopital en tant que contractuelle depuis maintenant 13 mois. Ce mois ci on me propose un CDI en me disant qu'une titularisation est impossible (ou inutile) car j'ai 46 ans et n'aurais donc pas mes 15 ans pour ma retraite.
Je voulais l'avis de nos experts juridique avant de signer ce CDI et en connaitre les...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : retraite fonction publique 15 ans / contractuels fonction publique etat cdi / cdi fonction publique / loi mobilite fonction publique 2009 / age retraite fonction publique
Contractuels de la fonction publique : un vrai progres ...
Contractuels de la fonction publique : un vrai progres vers la titularisation !!
25 133 titularisations et 33 939 "CDIsations" selon un premier bilan d'étape
Au titre des années 2013 et 2014 (2013 pour la fonction publique de l'État), 25 133 agents ont été titularisés dans les trois versants de la fonction publique et 33 939 ont vu leur CDD transformé en CDI dans le cadre de la loi du 12...
Date: 2017-02-14 09:49:39
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Toujours autant de précaires dans la fonction publique ...
Par Aude Deraedt --
29 juillet 2014 à 17:55
Des manifestant participent à la journée d'action nationale contre la précarité dans la fonction publique en janvier 2011 à Paris. Photo Boris Horvat. AFP
Le plan de titularisations lancé en 2012 ne réduira pas le nombre de précaires. En cause, notamment, une mise en place inégale dans les administrations, selon un rapport...
Date: 2017-02-15 15:01:07
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation
Reclassement agent contractuel | Licenciement pour inaptitude
Reclassement agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude de l'agent contractuel de droit public ne peut intervenir que lorsque son reclassement est impossible. Seules les règles relatives aux agents contractuels de l'Etat le précisent explicitement, mais l'obligation de recherche d'un reclassement est un principe général du droit et il s'impose donc pour les agents non contractuels...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / conditions recrutement contractuel fonction publique
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
La loi Sauvadet rend possible la transformation d'un CDD en CDI pour les contractuels ayant accompli au moins 6 ans au cours des 8 ans précédant la publication de la loi (2012) dans la même collectivité ou établissement public et dans des fonctions de même catégorie hiérarchique.
Cette durée est réduite à 3 ans au cours des 4 ans précédant la loi pour les agents âgés d'au...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie.web : 760000 ...
Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie
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1 Les Recrutements De La Fonction Publique Hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, ... Abandon de poste ; La retraite . Les régimes de retraite des agents publics...
Site :
http://tunisie.com.co
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / lettre de mission fonction publique / fonction publique reforme categorie b / federation generale des retraites de la fonction publique
fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...
fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...
Auteur: Jeune diplomée
Date: 25/10/2011 13:15
Bonjour à tous !
J'ai besoin de vos éclairages !
Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.
Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : cdd fonction publique 6 ans / cdd fonction publique 3 ans / cdd fonction publique non renouvellement / cdd fonction publique renouvellement / lettre fin de contrat cdd fonction publique
Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale
1/19/16
Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale
Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.
Publié en catimini le 29 décembre 2015, le décret n°2015-1912 formule de façon plus explicite la situation...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi
Être contractuel dans la fonction publique
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Comment se remettre d'une mort tragique ?
Peut-on être fidèle toute sa vie ?
1 février 2006 à 10h49
Réponse
Bien sûr que l'on peut être contractuel dans la fonction publique. Moi je l'ai été deux ans avant d'avoir un concours de fonctionnaire.
Enfin ça, c'était encore la bonne époque parce...
Date: 2013-10-16 14:21:23
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat
Fonction publique : Vers la résorption de l’emploi précaire?
#précarité
Le 31 mars 2011, a été signé entre le gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique, dont la Cgt, le protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
Edoardo MARQUÈS
Le but de ce protocole était tout à la fois de répondre aux situations...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
- Syndicat National des Psychologues
Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes
[publié le 14/09/2011]
Du nouveau pour les contractuels dans la FPH
Le dispositif "résorption de l'emploi précaire" devrait être voté cet automne et permettre l'organisation de concours.
La CFPH vous engage à diffuser cette information au niveau des collèges et unités de psychologie dès à présent, afin de veiller à ce que des...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée
Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée
Pour lutter contre la précarité de l'emploi des agents non titulaires dans la fonction publique, la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique leur permet de bénéficier d'un Contrat à Durée Indéterminé (CDI).
Désormais, un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) ne peut être renouvelé successivement que dans la limité de six années.
Au-delà de cette durée, si l'employeur entend à...
Date: 2008-05-01 06:31:04
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels
La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels - 06/12/2007
Les règles applicables aux contractuels sont désormais rassemblées dans un document unique accessible aux agents comme à...
Date: 2017-02-15 15:38:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
La fonction publique territoriale - Centre de Gestion
Contact
La fonction publique territoriale
Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.
La fonction publique territoriale compte...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
CFDT Fonction Publique - sgen-cfdt.re
Publié par la confédération le
26 juillet 2014
. Publié dans Les infos de l'UIR et de la CFDT
Projet de décret relatif aux conditions d'emploi des agents contractuels de la FPE : Déclaration de la CFDT au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'�?tat du 22 juillet 2014
La CFDT Fonctions publiques, par sa signature de l'accord du 31 mars 2011, s'est engagée dans le suivi des...
Date: 2017-02-15 15:48:52
Site :
https://www.sgen-cfdt.re
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com
7,7 %
Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)
Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.
�?tes-vous...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Contrat à durée indéterminée et fonction publique ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Accueil Actualités Contrat à durée indéterminée et fonction publique
201007/04
dans Actualités Tags: Contrat , Droit communautaire , Fonction publique , juridique
Pour faire face à la montée croissante du nombre d'agents contractuels, et par là même à la précarisation de la fonction publique, le législateur a tenté à de...
Site :
http://www.cabinet-sarday.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Jeunes dans la fonction publique ... - Formation emploi
La fonction publique territoriale est un employeur méconnu et pourtant dynamique. Comment ses recrutements influencent-ils les premières années de vie active des jeunes ? Dans le cadre de l'observation de jeunes sortants du système éducatif, la fonction publique territoriale apparaît comme un employeur partagé entre gestion publique et gestion marchande. L'utilisation d'une diversité de...
Site :
http://formationemploi.revues.org
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comment trouver un emploi dans la fonction publique
Fonction publique : prorogation jusqu'en 2018 du plan de ...
Tweet
Lors du comité de suivi inter-fonctions publiques des agents non titulaires, le 16 mars dernier, la ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations syndicales CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa et CGC* que le dispositif de titularisation serait prorogé de deux années.
Alors que ce plan visant à lutter contre la précarité dans la fonction publique devait s'étaler jusqu'en mars...
Site :
http://www.la-voix.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-02-15 13:23:15
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Fonction publique : un agent contractuel peut-il changer d ...
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L'agent contractuel en contrat à durée indéterminée (CDI) peut changer d'administration dans le cadre d'une mobilité ou d'une mise à disposition. En revanche, aucun dispositif de mobilité n'est prévu pour l'agent contractuel en contrat à durée déterminée (CCD).
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Agent contractuel en CDI
Congé de mobilité
Si vous êtes en CDI , vous pouvez...
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Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-02-15 13:15:02
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Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-02-15 13:36:21
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Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
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Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction ...
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction publique territoriale
Article juridique publié le 26/03/2010 à 15:59, vu 32891 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
Le développement du recours aux agents dits contractuels, par exception aux principes du recrutement de titulaires sur des emplois permanents, a entraîné de nombreuses incertitudes quant au statut...
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Comment démissionner de la fonction publique ? | Le blog ...
Démission , Fonction publique démission , fonction publique , fonctionnaire Maître Nathalie LAILLER
Tous les fonctionnaires peuvent démissionner, ainsi que les agents non titulaires qu'ils soient en CDD ou en CDI.
La démission doit prendre la forme d'une demande écrite dans laquelle l'agent doit exprimer sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. Cette demande...
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contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
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