N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

APR - Bulletin spécial 2011-002 - 2011 - Guide sur l ...

Directives de transition de mise en oeuvre

Le 11 avril 2011 Mis à jour le 27 février 2015

Ces directives expliqueront ce qui devrait être fait avec le travail de pension demeurant avec les conseillers en rémunération le 11 avril 2011, et celles-ci ne devront être suivies que pour le travail restant lors de la mise en oeuvre. Les nouvelles procédures à suivre pour le droit aux...

Lire la suite

Date: 2016-02-24 16:34:08
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / lettre demande d'emploi fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / reglement sur l'emploi de la fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:28:22
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:09:23
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / conges maladie fonction publique jour de carence / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 17:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:48:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Salaire des fonctionnaires: le point d'indice va augmenter ...

Lola1216

17/03/2016 20:39

magg46 Je me permets de vous répondre étant fonctionnaire à l'AP-HP. Connaissez vous nos grilles de salaires, : infirmièrs(ères), aides-soignants (es), internes, tout ce qui concerne le corps médical. Loin de nous de glander, de plus un manque de personnel énorme. Nos avantages lesquels ?? Congés comme TT le monde & qd NS pouvons. Heures sups effectuées (comme...

Lire la suite


Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : entrer dans la fonction publique sans passer de concours / concours fonction publique territoriale bac + 5 / concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique bac 5 / concours fonction publique niveau bac 4

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...

collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;

la fonction publique hospitalière

établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,

hospices publics,

centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...

Sont exclus :

les établissements publics à caractère industriel et commercial...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:54:50
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

FA-FPT > Fédération > Revue de presse > Les primes d'assiduité sont-elles vraiment efficaces ?

Les primes d'assiduité sont-elles vraiment efficaces ?

Quelques communes du Languedoc-Roussillon, comme Florensac dans l'Hérault et Bompas dans les Pyrénées-Orientales, ont...

Lire la suite


Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique territoriale

Arret maladie et fonction publique - aufeminin.com : Mode ...

Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?

Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?

Existe-t-il des maladies spécifiques à la femme enceinte ?

Vaccin : Comment agit-il ?

4 décembre 2009 à 16h40

Bonjour

Je ne sais pas si je vais pouvoir t'éclairer mais j'ai une amie qui est prof et qui a été en arrêt dès son 3è mois de...

Lire la suite

Date: 2009-12-04 17:30:42
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : arret longue maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie grossesse fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique

www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

Lire la suite


Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?

Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement? Concilier grossesse et travai n'est pas chose facile. Vos questions de témoignages.

53 messages | Page 1 sur 1

Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?

de chocola42 le Lun Jan 28, 2008 3:39 pm

Coucou je suis enceinte de 21 semaines, bb prévu pour le 7 juin et mon congé maternité vers le 26 avril mais je suis...

Lire la suite


Site : http://forum.neufmois.fr

Thèmes liés : demi traitement fonctionnaire territorial / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret maladie grossesse fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere rtt / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

Lire la suite


Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Qui a un statut de contractuel (fonction publique) en cdd...

t'es de bordeaux non? ton pseudo me dit qq chose

Oui

tu étais dans le gpe de mamans bordelaises?

J'aime

16 avril 2008 à 9h27

En réponse à emmadeparis1

Alors

merci dejà pour vos réponses!

En fait je voudrais savoir s'il y a des spécificités à connaître au niveau du contrat, des clauses particulières à savoir quoi...

Ensuite, si je tombe enceinte , ai je les mêmes droits niveau congé...

Lire la suite

Date: 2008-04-16 12:56:01
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : cdd fonction publique non renouvellement / cdd fonction publique territoriale renouvellement / statut contractuel fonction publique territoriale

Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...

La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière

vendredi 3 novembre 2006

 

C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...

Lire la suite


Site : http://cgtchm.over-blog.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

www.boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064

Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.

"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 17:33:43
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?

manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique

Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...

commentaires

Dominique 25/09/2010 10:25

Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous

réserve d'en avoir les moyens!).

Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne;  elle capitalise beaucoup...

Lire la suite


Site : http://sauvons-lecole.over-blog.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite apres 15 ans fonction publique

gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / 1 logement fonctionnaire

Les Congés exceptionnels pour évènements familaux - CGT ...

Les Congés exceptionnels pour év�?nements familaux

lundi 9 juillet 2007

popularité : 2%

Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes

La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et apr�?s avis du médecin du travail.

Elle est octroyée : - dans la...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:24:06
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

mise en détachement. - Reconversion dans la fonction ...

Bonsoir,

J'aurai du mal à vous aider mais je me permet de répondre partiellement.

- détachement en étant en arrêt maladie: ne vous bercez pas d´illusions, aucune administration territoriale ne vous acceptera en détachement, si vous êtes en arrêt maladie (je ne parle pas de votre congé pour votre petit)!

Le détachement est un recrutement à part entière qui permet de faire venir des...

Lire la suite


Site : http://www.aumilitaire.com

Thèmes liés : arret maladie fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial arret maladie / detachement d un fonctionnaire territorial / arret de maladie dans la fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie