Articles sélectionnés pour le thème : conge parental dans la fonction publique d'etat
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Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
Principe
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
Lettre de motivation Rédacteur Territorial
Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation Rédacteur Territorial
Modèle de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Sous la désignation de Rédacteur territorial se trouve une grande diversité d'emplois de la fonction publique territoriale...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre de motivation pour fonction publique territoriale / lettre motivation fonction publique territoriale mutation / lettre motivation fonction publique hospitaliere gratuite / lettre motivation fonction publique d'etat / lettre de motivation gratuite pour mutation dans la fonction publique
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats ...
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Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats.
Est-ce la proximité d'élections locales imminentes ? Les effets d'une loi encore récente ? Toujours est-il que les communicants (re)discutent de leur statut. Quoi, comment, pourquoi ? Petit tour de la question avant le Forum qui abordera l'évolution des métiers et des organisations.
Fonctionnaire ou non ? La question n'est...
Date: 2017-02-15 21:06:46
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015
2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Services des programmes et de l'administration - (AS, CM ...
Congés - Généralités
33.01
Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures. Lorsqu'il ou elle cesse d'y être assujetti, ses crédits horaires de congé acquis sont reconvertis en jours, un jour équivalant à sept virgule cinq (7,5) heures.
Les crédits de congé acquis ou l'octroi des autres congés sont...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Au B.O. - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
CASVP
La disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.
1 LA DISPONIBILITE D'OFFICE
Pour raisons de santé (DORS)
1/ Elle intervient quand le fonctionnaire a épuisé ses droits statutaires à congés de maladie ordinaire (12 mois consécutifs), ou à congé...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / taux d invalidite fonctionnaire
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
NOR : MENH1506630N
note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
il y a 9 mois
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1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat
2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonctionnaire et createur d'entreprise les regles / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / fonctionnaire et creation d'entreprise au maroc / droit fonctionnaire creation d'entreprise
Encaissement de l’indemnité de départ | Alliance de la ...
Contactez-nous
Encaissement de l'indemnité de départ
Toutes les personnes salariées comptant au moins une année d'emploi continu ont droit à une indemnité de départ qui correspond à une semaine de rémunération par année complète d'emploi. Les personnes nommées pour une durée indéterminée ont également droit à une indemnité pour une année partielle de travail. Dans ce cas,...
Date: 2017-02-15 16:14:02
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-02-12 17:55:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
indemnités de départ pour fonctionnaire | Retraite
Indemnité de départ volontaire de la Fonction Publique
Conditions d'elligibilité ? Comment l'obtenir.
Textes de référence : Décret 2008-368 du 17 avril 2008 Circulaire DGAFP B7 n° 2133 du 21 juillet 2008.
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux coll�?gues qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d'une démission réguli�?rement...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-02-15 16:09:23
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / conges maladie fonction publique jour de carence / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...
E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:
1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1
2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Fonction publique : recours à l'intérim | service-public.fr
d'un congé de présence parentale,
d'un passage provisoire à temps partiel,
de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.
L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.
La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum.
Attention :
l'administration n'a pas le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Liberté Inégalité Fraternité - La Documentation française
A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes
1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.
Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...
Date: 2017-02-15 22:49:51
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-02-15 14:12:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Congé parental dans la fonction publique - aufeminin.com
Ce bébé a le rythme dans la peau !
Ce bébé a le rythme dans la peau !
Cette petite fille a perdu sa jambe dans un accident de voiture, pourtant cela ne l'empêche pas de réaliser son rêve !
Enceinte jusqu'aux yeux, cette future maman a le rythme dans la peau !
25 novembre 2008 à 16h28
Coucou
moi aussi je suis fonctionnaire et je suis allée à la caf pour me renseigner même si mon cas...
Date: 2008-11-27 08:28:20
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / temps de travail fonction publique
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 parue au JO n° 94 du 21 avril 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015
Objet...
Date: 2016-12-06 18:01:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / fonction publique categorie a b c
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : indemnités de changement de résidence ...
Veuf : 25 m3 x distance
_
14 m3 x distance en km
36 m3 x distance en km
1
32,5 m3 x distance en km
39,5 m3 x distance en km
2
36 m3 x distance en km
43 m3 x distance en km
3
39,5m3 x distance en km
46,5 m3 x distance en km
4
43m3 x distance en km
50 m3 x distance en km
La formule est la suivante:
V : volume du mobilier
D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations ...
Accueil > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
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Publié le 29-04-2016
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 entend réaffirmer les valeurs portées par la fonction publique et consacrer l'exemplarité des fonctionnaires dans l'exercice quotidien de leurs...
Date: 2017-02-15 22:37:46
Site :
http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012 / droit et obligation du fonctionnaire territorial
[Site Fonction Publique] Congés bonifiés
Congés bonifiés
Décret 78.399 du 26/03/78
Agents concernés : magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM. Résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères suivants :
domicile des père et mère ou à défaut des parents les...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat
La notation des fonctionnaires - Gazette Santé Social
La notation des fonctionnaires
par GazetteSanteSocial
Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.
L'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 pose le principe selon lequel les fonctionnaires et les stagiaires font l'objet d'une notation exprimant leur valeur ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere decret / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Trouble bipolaire, le forum des bipotes.
Inscrit le: 21 Déc 2007
Messages: 766
Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19 Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires
Bonsoir,
J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?
L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Site :
http://bipotes.leforum.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec ...
Accident de travail & maladie, recours possibles | Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
... de travail Assurance collective Congédiement Congés parentaux Guide SST SFPQ
Les fonctionnaires et ouvriers du SFPQ prennent les grands moyens pour négocier > Négociation > Nouvelles | Syndicat de
... que diverses récupérations sur les congés de maladie et le régime de retraite.
Les fonctionnaires et...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : conges maladie fonction publique quebec / syndicat de la fonction publique du quebec / travail fonction publique quebec / conges de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...
CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...
Date: 2010-06-19 05:09:55
Site :
http://unsa.ars.bourgogne.free.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Congé parental fonction publique territoriale - Août 2016 ...
Nous sommes à vos côtés pour vous aider dans votre aventure parentale ! Recevez nos infos dans votre boîte e-mail.
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Site :
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Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique / conges dans la fonction publique territoriale / offre fonction publique territoriale
[SE-UNSA AIX-MARSEILLE]
Les règles de reconduction des contrats en CDI à l'Education Nationale
Article publié le lundi 31 août 2015.
I. Historique
I.1 Une transposition du droit communautaire à la Fonction Publique
Les articles 12 et 13 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 permettent la transposition pour les agents non titulaires de l'État de la directive 1999/70/CEE du 28 juin 1999 sur le travail à durée...
Date: 2017-02-15 21:59:33
Site :
http://sections.se-unsa.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
reintégration après un congé parental - www.naudrh.com
Sujet: Réintégration après un congé parental
Mar 21 Juil - 7:15
Le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine.
Il doit en faire la demande au moins 2 mois avant sa réintégration et préciser s'il souhaite être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de...
Date: 2017-02-15 15:01:13
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale reintegration / loi relative fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale
focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour ...
focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour création ou reprise d'entreprise par un fonctionnaire
Par remy.philippot le mer, 18/09/2013 - 18:13
Un fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire....
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique
Concours national d’Attaché d’administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Dorothée DUFFET (Référente Concours)
Tél. 01.77.35.62.66
Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...
Date: 2017-02-15 13:58:22
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat sans concours
LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET ...
LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
intra-établissement
CONTEXTE GENERAL
La gestion des carrières est un thème de préoccupation particulièrement prégnant actuellement pour : les gestionnaires de ressources humaines. Déjà rendues complexes par la multiplication des décrets portant statuts particuliers des corps, cet...
Site :
http://www.crf-vogler.com
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / statut particulier de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août ...
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Présentation au sujet: "1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003."-- Transcription de la présentation:
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" Vous êtes fonctionnaire et vous vous posez des questions sur votre retraite ? "
Mis à jour le 04/07/2016
Vous êtes fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire et vous vous posez des questions sur votre retraite ? Les primes seront-elles toutes prises en comptes dans le calcul de...
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite fonction publique : rachat des années d'études
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Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent demander à valider des années d'études auprès de la caisse de retraite dont ils dépendent.
Cette validation donne lieu au versement de cotisations.
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Forum de la Fonction Publique Territoriale
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LE DEROULEMENT DE CARRIERE
Une fois nommé, l'agent est le plus souvent soumis à un stage.
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