Articles sélectionnés pour le thème : bareme fonction publique
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régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...
régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Vous nous avez demandé des précisions sur le RAFP. Les infos ci dessous proviennent notamment de l'audition devant le Parlement de Mr Philippe Caïla, directeur du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2005. Ce qui n'a pas manqué d'interesser quelques observateurs avisés, sur l'intérêt de sa présence...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique calcul / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...
Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.
Edoardo MARQUÈS
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle ...
La demande de prise en charge et quel financement ?
Pour tous les bénéficiaires :
gratuité pour les demandeurs d'emploi pour l'accès à un titre professionnel du Ministère chargé de l'emploi,
pour le secondaire jusqu'à BAC+2 (Éducation nationale), gratuité des différentes phases du processus (accueil, information, conseil, recevabilité, jury, documents) hormis...
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http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : conge vae fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le point d'indice des fonctionnaires gelé jusqu'en 2017 ...
Superbazooka47
17/04/2014 16:25
La fête du travail le 1er mai risque d'être une journée un peu chaude (pour ne pas dire caniculaire) où nombre de banderoles seront levées telles des boucliers contre les mesures prises à l'encontre des fonctionnaires ....et des autres.
Répondre
fabrun97410
17/04/2014 07:13
C'est bien beau tout ça mais est ce que Mr le ministre a pensé à geler le salaire...
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http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / salaire cadre a fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / point d indice des fonctionnaire
Grille indiciaire — Wikipédia
La mise en forme de cet article est à améliorer
(juin 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...
Date: 2017-01-27 08:38:10
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
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http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Salaire des agents de l’Etat : Ce que gagnent les hautes ...
Salaire des agents de l'Etat : Ce que gagnent les hautes personnalités
o vendredi 1er juin 2012 à 01h30min
Les négociations pour les hausses de salaire sont souvent âpres entre le gouvernement et les syndicats de travailleurs. Si elles aboutissent souvent, les syndicats les jugent en deçà de leur attente. Mais le gouvernement dit faire de son mieux au vu du contexte économique du pays....
Date: 2017-02-15 17:28:06
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http://lefaso.net
Thèmes liés : indice de remuneration fonction publique / indice brut 100 fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / indice brut de la fonction publique / salaire haut fonctionnaire de l'etat
Bareme B1 Fonction Publique Salaire | BeCompta.be
Plus importants comme les véhicules de fonction et carte essence.. Poste ou fonction Moyenne Europe Belgique France Comptable25 000EUR30 800EUR24 500EURResponsable comptable / Chef [...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, ouvriers, aide comptable, assistant, secrétaire, ingénieur, et autre fonction) ....
Date: 2017-02-06 13:16:46
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http://www.becompta.be
Thèmes liés : calcul salaire net fonction publique / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / bareme de salaire fonction publique / calcul salaire fonction publique / augmentation des salaire de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
, la mutation se fait selon les modalités fixées par le Conseil du Trésor et conformément à ses règlements.
Note marginale :Maintien de la situation du fonctionnaire
(5) Aucune mutation ne peut :
a) constituer une promotion -- au sens des règlements du Conseil du Trésor dans le cas d'une administration figurant aux annexes I ou IV de la
Loi sur la gestion des finances publiques
ou au...
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http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Recherche - Accueil
Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !
La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...
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http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / texte fonction publique hospitaliere
Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat - Sénat
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération élevée de certains hauts fonctionnaires de l'Etat. En effet, à l'heure où le Gouvernement affiche un discours de solidarité, il est surprenant de constater que de telles différences de traitement puissent exister dans la fonction publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il...
Date: 2016-10-21 11:12:17
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senat.fr
Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire haut fonctionnaire de l'etat / echelle traitement fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la ...
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
14e législature
Question orale n° 0496S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1835
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:32:10
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senat.fr
Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
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senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...
Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous avons interrogé Rémi Boyer, fondateur de l'association...
Site :
http://www.toutpourchanger.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
La fonction publique, un secteur fait pour vous - stepstone.be
La fonction publique, un secteur fait pour vous ?
Si certaines personnes sont uniquement intéressées par le secteur public, d'autres ne peuvent imaginer travailler ailleurs que dans le secteur privé. Bien entendu, des différences considérables opposent ces deux secteurs. Il vous faudra donc décider de ce qui vous convient le mieux. Vous trouverez ci-dessous quelques différences...
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http://www.stepstone.be
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / avantages et inconvenients de travailler dans la fonction publique / fonction publique emploi
Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...
Accueil Travail Santé, sécurité et conditions de travail Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique Retraite pour invalidité (fonction publique)
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Retraite pour invalidité (fonction publique)
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
Logements de fonction des fonctionnaires
13e législature
Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:21:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
Logements de fonction des fonctionnaires
13e législature
Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:21:12
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Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE
logements de fonction des fonctionnaires
Publié le
20 novembre 2009
par SIPM/FPIP
Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > sanctions des fonctionnaires
sanctions des fonctionnaires
par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16288 visites
En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-02-15 15:05:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2014
fonction publique - CGT éduc'action académie de Caen
Entrée dans le métier Le système éducatif Les métiers Carrière Droits et statuts Droits à la formation Droits syndicaux Egalité Fem./Hom. SNR : les...
Site :
http://www.cgteduc-caen.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / fiche metier fonction publique / cgt fonction publique / calcul retraite fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique
Trouble bipolaire, le forum des bipotes.
Inscrit le: 21 Déc 2007
Messages: 766
Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19 Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires
Bonsoir,
J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?
L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Site :
http://bipotes.leforum.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Au B.O. - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?
NON : à moins que ces modifications ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale
Grille indiciaire — Wikipédia
Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]
C'est le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui détermine les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'�?tat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés. Ce barème est...
Date: 2017-01-27 08:38:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Droit syndical dans la FPT : nouvelles règles - Maire-info ...
Social
Paru pendant la trêve des confiseurs, le 27 décembre, un décret du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique modifie les règles relatives à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Il tend à donner des droits plus étendus aux organisations syndicales (OS) et rapproche en partie les règles de l'exercice du droit syndical dans la FPT de...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale
Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun
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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...
La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonctionnaire fonction publique / indice fonction publique categorie b
Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun
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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...
La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonctionnaire fonction publique / indice fonction publique categorie b
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Cet article n'est...
Date: 2017-02-13 21:55:00
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Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point fonction publique territoriale 2015 / valeur du point de la fonction publique 2015
La disparition de la notation des agents de la fonction ...
directeur d'hôpital
Une notation fondée sur un texte cinquantenaire !
Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation des fonctionnaires de l'Etat, paru le 30 juillet 2010 a supprimé la notation des fonctionnaires de l'état à compter de l'année 2012 et elle devrait être supprimée en 2014/2015 pour ceux des collectivités territoriales et...
Site :
http://hopital-territoires.com
Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / notation agent fonction publique hospitaliere
Augmentation des salaires - liberte-algerie.com
Augmentation des salaires
Les cadres et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat seront désormais bien rémunérés.
Le gouvernement a planché sur la révision des salaires de cette catégorie de hauts fonctionnaires et a décidé, au terme d'une réflexion sur ce dossier, d'instituer un certain nombre de primes et autres avantages (indemnités de responsabilité, de...
Site :
http://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / augmentation salaire fonction publique categorie c / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat
MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
NOR : MENH1506630N
note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013
Comment est défini le salaire d’une secrétaire médicale
Le salaire /
Comment est défini le salaire d'une secrétaire médicale ?
Bien que la motivation doit tout d'abord être liée à l'intérêt pour le métier, la rémunération occupe une place tout aussi importante en matière de travail. Pour une secrétaire médicale, les conditions de travail sont différentes dans le domaine privé et le public. Son salaire dépend aussi du secteur dans...
Date: 2016-10-27 13:20:20
Site :
http://www.formationsecretairemedicale.fr
Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Concours de la fonction publique territoriale - Annales ...
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Résumé
Comment préparer les concours d'accès à la fonction publique territoriale ? Qui peut s'y inscrire ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?
C'est avec l'objectif...
Date: 2013-11-25 23:14:20
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / s'inscrire concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / annales oral concours fonction publique territoriale / annales concours fonction publique territoriale
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...
Date: 2017-02-15 22:42:42
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
152.511.10 : Règlement concernant les traitements de la ...
Changement de fonction
Art. 23 1En cas de changement de fonction, le nouveau traitement est fixé selon les règles applicables au traitement initial.
2S'il s'agit d'une promotion, il ne peut être inférieur au traitement que l'intéressé-e recevait dans sa fonction précédente.
3En cas de suppression de poste avec transfert dans une fonction équivalente, le traitement est...
Date: 2017-02-08 10:07:52
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : fonction publique categorie b echelon traitement / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
152.511.10 : Règlement concernant les traitements de la ...
Changement de fonction
Art. 23 1En cas de changement de fonction, le nouveau traitement est fixé selon les règles applicables au traitement initial.
2S'il s'agit d'une promotion, il ne peut être inférieur au traitement que l'intéressé-e recevait dans sa fonction précédente.
3En cas de suppression de poste avec transfert dans une fonction équivalente, le traitement est...
Date: 2017-02-08 10:07:52
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : fonction publique categorie b echelon traitement / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Salaire Fonctionnaire - Salaire Fonction Publique Grille ...
grilles de salaires Fonction Publique
La rémunération du fonctionnaire est fixée selon le grade et l'échelon de ce dernier ou l'emploi auquel il a été nommé. Elle est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément...
Date: 2013-08-30 08:51:30
Site :
http://costkiller.net
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
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Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général ...
By Corinne DAVID | mai 24, 2009
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui sont liés au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions.
Son caractère facultatif le différencie d'autres éléments de la rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire), qui sont...
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Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
Contenu
¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE
De quoi s'agit-il ?
L'allocation d'invalidité temporaire est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.
Qui est concerné ?
Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni...
Date: 2017-02-16 00:29:10
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