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Avocat fonction publique Paris 7e - Fonction publique ...

Accueil > Fonction publique

Avocat Fonction publique, Paris 8ème

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Date: 2017-01-24 15:26:15
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Date: 2014-10-05 05:15:16
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Thèmes liés : assurance auto fonction publique / assurance fonction publique / fonction publique d etat / remuneration et fonction publique

Emplois et stages | Rouen.fr

Emplois et stages

L'accès à la Fonction Publique

Pour accéder à la fonction publique, le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale.

Pour les non titulaires de concours, plusieurs types de recrutement sont possibles :

le recrutement dans le cadre des contrats aide s (Emplois d'avenir, Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, , etc...) .

le recrutement d'agents non titulaires pour une durée déterminée afin de faire face a des...

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Date: 2017-02-15 16:53:22
Site : https://www.rouen.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe...

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Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique

Fonction publique, laquelle choisir - STUDYRAMA

La fonction publique, qui emploie 5.277 millions de personnes et représente 20.5% de l'emploi total en France, est découpée en trois : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale, et la fonction publique hospitalière.

Les concours des trois fonctions publiques s'organisent selon trois types de concours :

 Catégorie A : niveau bac + 3 à bac +5 (missions d'encadrement,...

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Date: 2017-02-15 14:06:34
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat

Mutualite Fonction Publique Banque Federale Mutualiste ...

Mutualite Fonction Publique Banque Federale Mutualiste se trouve a Bruges (Gironde). Mutualite Fonction Publique Banque...

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Date: 2017-02-15 20:57:18
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Thèmes liés : mutualite de la fonction publique / banque fonction publique / travailler dans la fonction publique / assurance fonction publique / fonction publique d etat

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Les centres de gestion

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...

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Date: 2017-02-15 15:13:58
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale

FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique

Fédération Autonome de la Fonction Publique

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FA-FP > Fédération > FA-FP

FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique

Créée, à l'initiative de l'une des plus grandes forces syndicales dans la Fonction publique territoriale, la  Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale  ( FA-FPT ), dont l'audience est mesurée par...

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Site : http://www.fa-fp.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale

Avocat fonction publique Paris - avocat-herren.com

Avocat fonction publique Paris

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Ayant assuré autant la défense des intérêts de l'administration en qualité d'employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques - Fonction publique de l'Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner...

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Site : http://www.avocat-herren.com

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement

Livre - Les 100 mots de la fonction publique - Marcel Pochard

Livre en français

Résumé

Le statut de fonctionnaire donne à celui qui le détient une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle assure les agents au service de la puissance publique contre l'arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour leur permettre d'assumer leurs missions en dehors de toute pression, dans le seul souci de l'intérêt...

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Site : https://librairie-en-ligne.gibertjeune.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique

Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon

Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.

Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :

La fonction publique de l'Etat

La fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière

Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...

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Site : http://www.louche-avocat.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...

Fonction(s) publique (s)

Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Cessation d'emploi - Régimes d'assurance collective de la ...

Dans la mesure du possible, cette communication doit avoir lieu trois mois avant la date de votre cessation d'emploi.

�?tes-vous toujours couvert par les régimes d'assurance collective de la fonction publique?

Régime de soins de santé de la fonction publique :

Si vous quittez la fonction publique, la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) prendra fin à la...

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Date: 2017-02-15 20:57:57
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Offres d'emploi Fonction Publique - Aquitaine ...

Chargé de la commande publique (h/f)

CA BASSIN D'ARCACHON SUD - Gironde

concernés. Il est ouvert aux titulaires de la fonction publique territoriale et aux contractuels de catégorie A ou B confirmé. Missions...Catégorie A ou B confirmée / filière administrative Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, conçoit...

Juriste droit public

Ministère de la...

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Thèmes liés : concours fonction publique categorie b 2017 / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie c 2017 / fonction publique d'etat concours categorie c

Prêt immobilier fonction publique hospitalière ...

Prêt immobilier fonction publique hospitalière

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Prêt immobilier fonction publique hospitalière

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Commentaire

Comment souscrire à un prêt immobilier fonction publique hospitalière ?

Un emprunt...

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Thèmes liés : pret immobilier fonction publique / pret fonction publique / fonction publique hospitaliere categorie / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Article 32

Conditions d'accès des fonctionnaires

au congé de fin d'activité

Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...

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Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Date: 2017-02-15 13:53:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Contribuez !

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .

En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique

Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique - 02/12/2008

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, ont signé mardi 2...

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Date: 2017-02-15 15:34:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Actualités des mutuelles de la fonction publique sur ...

21/10/2016 | prévoyance | complémentaire santé | Dépendance

Alors que débute la seconde vague de référencements en santé/prévoyance dans les ministères de la fonction publique d'Etat, la Mutualité Fonction Publique (MFP) remet sur le tapis le dossier de la dépendance. Quitte à interpeller, non seulement la ministre Annick Girardin, mais également le Premier ministre Manuel...

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Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique / mutualite de la fonction publique / banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonction publique d etat

Fonctionnement du ministère | Ministère de la Fonction ...

décès

accident ou maladie survenus dans le cadre du service pendant qu'il était en activité.

Les populations couvertes par le régime sont déterminées à l'article 1er de la loi 91-11 du 23 mai 1991 précitée. Il s'agit :

des fonctionnaires civils soumis au statut général des fonctionnaires de la République Togolaise y compris les magistrats de l'ordre judiciaire;

des militaires des...

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Site : http://www.fonctionpublique.gouv.tg

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement direct fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique region centre / concours agent administratif fonction publique

UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...

La Fonction publique est le premier employeur de France avec 5,4 millions d'agents.

Une fonction publique au service des Français

En France, il existe 3 fonctions publiques :

 

La fonction publique d'État qui emploie 2,4 millions de personnes dans les ministères, les préfectures et les établissements scolaires ;

La fonction publique territoriale (FPT) dont les 1,9 million d'agents...

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Site : http://droit.unicaen.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale

Fonction publique : Québec se prive de candidats ...

Cette condition n'existe pas dans le cadre des campagnes de recrutement dans la fonction publique fédérale.

Un texte de Bruno Maltais

Chaque année, Québec organise des campagnes de recrutement pour permettre aux étudiants de s'inscrire à des banques de candidatures en vue d'obtenir un poste dans la fonction publique. Les candidats admissibles qui passent les examens sont ensuite inscrits...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

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Retraites, Fonction publique | Le Particulier

Favoriser un enfant sans léser l'autre

24/10/2014

Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental.  [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / prime integrer calcul retraite fonction publique

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04222 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : bourse emploi fonction publique d'etat / bourse emplois fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale bouches du rhone

Intégration dans la fonction publique de la Nouvelle ...

Intégration, détachement et disponibilité

Intégration dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie

I - G�?N�?RALIT�?S

Les agents de la fonction publique de l'�?tat souhaitant intégrer la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie doivent remplir les conditions fixées à l'article 23-4° de l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 , lequel dispose que les fonctionnaires...

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Date: 2017-02-16 00:06:51
Site : ac-noumea.nc

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 1961

M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat

Offres d'emploi Fonction Publique Infirmière - France ...

EDASEOP - Paris

Infirmier -- H/F // TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE Le poste d'infirmier propose un cadre d'intervention sur le foyer de l'enfance : assurer le... : - Assurer le suivi médical des enfants - Constituer le projet de soin en fonction de la situation - Elaboration et mise à jour des protocoles...

Pôle 3 I : IDE - Nuit - Département de Médecine - titulaire de la fonction publique -...

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Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d emploi infirmiere fonction publique

DGFP Algérie - Mission

Concours

Missions du Directeur Général de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

    En vertu du décret exécutif n°14-193 du 3 Juillet 2014, fixant ses attributions, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative propose dans le cadre de la politique générale du gouvernement et de son programme d'action, les mesures de nature à assurer...

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Site : http://dgfp.gov.dz

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

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Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...

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Date: 2017-02-15 23:21:23
Site : http://www.le-politiste.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique

Le crédit pour les fonctionnaires - Credit-fonction ...

> E-commerce/Boutiques > Finance/Crédit > Le crédit pour les fonctionnaires - Credit-fonction-publique.com

Le crédit pour les fonctionnaires - Credit-fonction-publique.com

Le site internet Crédit fonction publique a été créé pour répondre à une demande spécifique intéressant un corps de métier.

Il s'adresse donc à tous les fonctionnaires (fonction publique de l'Etat, fonction...

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Thèmes liés : credit fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / credit immobilier pret fonctionnaire / fonctionnaire credit immobilier

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 13:15:16
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Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale

La relève se prononce sur la fonction publique | Le Devoir

La relève se prononce sur la fonction publique

25 mai 2016 | Pierre Vallée - Collaboration spéciale | Québec

Photo: IStock La première question du sondage portait sur la fierté d'être un employé de la fonction publique québécoise. « �? cette question, 80 % des répondants ont dit être fiers [...], par contre, en 2012, ils étaient 87 %. Il y a donc là un fléchissement quant à...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / forum des jeunes de la fonction publique

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous ...

 

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous la sécurité de l'emploi »

Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non négligeable des effectifs de la fonction publique. 20 % des contractuels n'ont pu occuper leur poste que trois mois en 2014.

Le Monde |

o Mis à jour le

29.11.2016 à 18h39

| Par Laura Motet

Cet article est le troisième d'une...

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Date: 2017-02-15 12:32:14
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Intégration dans la fonction publique de la Nouvelle ...

Les agents de la fonction publique de l'�?tat souhaitant intégrer la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie doivent remplir les conditions fixées à l'article 23-4° de l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 , lequel dispose que les fonctionnaires sont recrutés :

« 4° - Par intégration d'agents titulaires de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale...

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Date: 2017-02-15 15:33:31
Site : ac-noumea.nc

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

3- HAUSSE DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017.

Cette hausse était particulièrement attendue....

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Date: 2017-02-15 16:16:28
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013

Marylise Lebranchu présente les nouvelles propositions du ...

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente les nouvelles propositions du Gouvernement en matière de revalorisation des rémunérations des fonctionnaires

Marylise Lebranchu présente les nouvelles propositions du Gouvernement en matière de revalorisation des rémunérations des fonctionnaires - 16/06/2015

La ministre de la...

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Date: 2017-02-15 15:09:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique difference categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c

Statut des ambulanciers dans la fonction publique ...

Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière

14e législature

Question écrite n° 16540 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1280

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 11:37:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere

. La notion d' agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Fonction publique territoriale - L'Argus de l'assurance

25/01/2017 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Mutuelles de santé & IP

L'association Uni-Ter, menée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), s'empare de l'élection présidentielle à venir pour interpeller l'employeur public. Objectif : faire évoluer la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. L'élection présidentielle à venir...

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Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...

Principaux amendements des commissions

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Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...

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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

La loi Sauvadet rend possible la transformation d'un CDD en CDI pour les contractuels ayant accompli au moins 6 ans au cours des 8 ans précédant la publication de la loi (2012) dans la même collectivité ou établissement public et dans des fonctions de même catégorie hiérarchique.

Cette durée est réduite à 3 ans au cours des 4 ans précédant la loi pour les agents âgés d'au...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

La fonction publique territoriale - Centre de Gestion

Contact

La fonction publique territoriale

Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.

La fonction publique territoriale compte...

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Titularisation des agents contractuels dans la fonction ...

Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique

mercredi 28 mars 2012

par   SUD Education NICE

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La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient d'être publiée au Journal officiel mardi 13 mars 2012.

Cette date de publication est importante car c'est à...

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Date: 2017-02-15 22:38:31
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Mutualité fonction publique : Actus du regroupement des ...

21/10/2016 | prévoyance | complémentaire santé | Dépendance

Alors que débute la seconde vague de référencements en santé/prévoyance dans les ministères de la fonction publique d'Etat, la Mutualité Fonction Publique (MFP) remet sur le tapis le dossier de la dépendance. Quitte à interpeller, non seulement la ministre Annick Girardin, mais également le Premier ministre Manuel...

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La direction générale de l'administration et de la ...

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2. La LOLF, un nouveau cadre pour la gestion de la fonction publique

Cette implication de la DGAFP dans l'élaboration des plafonds d'emplois publics prévus par la LOLF s'exerce dans le cadre de la compétence plus globale de la DGAFP de définition d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) : réforme administrative et...

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Date: 2011-12-22 15:26:41
Site : senat.fr

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