Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...

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Avocat droit de la fonction publique Lyon

Il existe trois fonctions publiques :

La fonction publique étatique

La fonction publique hospitalière

La fonction publique territoriale

Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...  [suite...]

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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...  [suite...]

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calcul retraite fonction publique hospitalière 2012

Calcul retraite fonction publique hospitalière 2012

Quelques Liens Utiles

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de gestion de la fonction

2010 portant réforme des retraites...fonction publique territoriale ou hospitalière atteignant le seuil d'affiliation fixé à...Retraite...le calcul de la pension retraite s...à compter du 1 er janvier 2012...

Questions réponses fonction publique - retraite

compte des six derniers mois du dernier échelon pour le calcul à...  [suite...]

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Fonction publique : abrogation de la journée de carence sur la prochaine loi des finances

2014 ça sera fini

Marylise Lebranchu annonce l'abrogation de la journée de carence applicable dans la fonction publique- 20/02/2013

...

Marylise Lebranchu a annoncé aux organisations syndicales de la fonction publique la décision du Gouvernement d'abroger la journée de carence mise en place par le...  [suite...]

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Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima

3 (triplés) ou plus  

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'�?ducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour...  [suite...]

43 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie est lancé ...

 

  

Attention aux abus, un décret renforce désormais la surveillance des conditions d'octroi d'un congé maladie pour les agents de l'Etat.

L'article 126 de la loi de Finances pour 2014 a abrogé le jour de carence pour les fonctionnaires mais aussi renforcé le contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique. En effet, pour éviter d'être contrôlé pendant leur arrêt maladie,...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Les avantages de la fonction publique

Date de publication : 27/04/2015

C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...  [suite...]

27 Articles pour ce thème

 

Arrêt maladie : les sénateurs votent 3 jours de carence ...

Publié le 08/05/2015 à 06h52

Le gouvernement s'y oppose...

Crédit photo © MaxPPP

(Boursier.com) -- Pour rétablir le fossé entre le public et le privé, les sénateurs ont adopté cette nuit un amendement du député UMP Roger Karoutchi dont le but est d'instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique hospitalière et territoriale en cas d'arrêt maladie, sauf exceptions... Le texte dispose également que la mesure soit étendue à la fonction publique d'Etat.

Réduire l'écart

Pour mémoire, en cas d'arrêt de travail, l'Assurance maladie ne prend pas en charge les trois premiers jours d'inactivité des salariés du...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...

Actualités

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24 Articles pour ce thème

 
 
 

Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...

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Avocat droit de la fonction publique Lyon

Il existe trois fonctions publiques :

La fonction publique étatique

La fonction publique hospitalière

La fonction publique territoriale

Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...

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Site : http://www.avocat-bracq.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Les congés maladie des agents non titulaires de la ...

Les congés maladie pour les non titulaire de la fonction publique

Il existe pour les personnes non titulaire de la fonction publique deux types d'arrêts maladie :

Arrêt maladie ordinaire,

Congés de grave maladie.

Les personnes non titulaires de la fonction publique sont rattachées au régime général de la Sécurité Sociale. Elles perçoivent ainsi les indemnités journalières comme les...

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Date: 2016-01-03 16:50:58
Site : http://sante-et-social.com

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie cdd fonction publique / conges maladie fonction publique salaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique

Arrêts de longue maladie dans la fonction publique ...

Arrêts de longue maladie dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 06186 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1413

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:31:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Syndicat UNSA-Territoriaux du Sdis91 | Facebook

Fonction publique : abrogation de la journée de carence sur la prochaine loi des finances

2014 ça sera fini

Marylise Lebranchu annonce l'abrogation de la journée de carence applicable dans la fonction publique- 20/02/2013

...

Marylise Lebranchu a annoncé aux organisations syndicales de la fonction publique la décision du Gouvernement d'abroger la journée de carence mise en place par le...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique jour de carence

Arrets maladie FPH controles medicaux Fonction Publique ...

Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Marie-Dominique BIARD   

16-11-2011

Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

La loi HPST a construit la muraille de la nouvelle organisation de la gestion administrative et financière de nos hôpitaux publics, la loi de financement

de la Sécurité Sociale 2010 cimente cet édifice...

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Date: 2013-04-12 12:28:25
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel / arret longue maladie fonction publique hospitaliere

calcul retraite fonction publique hospitalière 2012

Calcul retraite fonction publique hospitalière 2012

Quelques Liens Utiles

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de gestion de la fonction

2010 portant réforme des retraites...fonction publique territoriale ou hospitalière atteignant le seuil d'affiliation fixé à...Retraite...le calcul de la pension retraite s...à compter du 1 er janvier 2012...

Questions réponses fonction publique - retraite

compte des six derniers mois du dernier échelon pour le calcul à...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite anticipee fonction publique territoriale

Arrêt maladie -Fonction publique : vers l’abrogation de la ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La journée de carence applicable dans la fonction publique devrait être supprimée en 2014. C'est ce que...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / maladie professionnelle fonction publique d'etat / arret de maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / conges de maladie dans la fonction publique

Demission fonction publique et arret maladie : Droit du ...

Demission fonction publique et arret maladie

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par STEF3 » 28 Oct 2014, 10:56

Membre depuis 28 Oct 2014, 10:54

1 Messages

bonjour,

e suis actuellement contractuelle de la fonction publique en cdd et je suis en arret maladie, j'ai fait parvenir ma demission a mon...

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Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit maladie contractuel fonction publique / avocat droit du travail fonction publique / demission cdd fonction publique / demission contractuel fonction publique

Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...

Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend

Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

Qu'est-ce que la carence en...

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Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / arret maladie fonctionnaire / arret de travail fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par marine974 » 29 Juil 2014, 15:05

Membre depuis 29 Juil 2014, 14:02

3 Messages

]Bonjour,

Je suis aide-soignante dans un hôpital publique depuis 2010,suite à une erreur de salaire mettant ma situation...

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Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)

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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:00:38
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut

congé sans solde fonction publique territoriale - vLex France

congé sans solde fonction publique territoriale

170 résultats pour congé sans solde fonction publique territoriale

Évaluation de vLex

Les autres textes législatifs et réglementaires

..., chargé de la fonction publique et des simplifications ..., il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par ... les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ......

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Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge paternite fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge sans solde fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique

Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima

3 (triplés) ou plus  

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'�?ducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour...

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Date: 2017-02-15 21:00:20
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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Indice, Brut, Fonction publique | Le Particulier

Volontariat associatif : indemnité plafonnée

20/11/2006

L'indemnité susceptible d'être allouée à un volontaire associatif pendant sa mission est plafonnée à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (1259,42 EUR), soit 629,71 EUR par mois (Décret du 29 septembre 2006).  [...] Ce décret fixe aussi le contenu du contrat passé entre le volontaire...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut 244 de la fonction publique / valeur indice brut fonction publique / indice brut de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive

Statut des ambulanciers dans la fonction publique ...

Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière

14e législature

Question écrite n° 16540 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1280

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 11:37:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere

Les indemnités – les primes – la NBI d’un directeur d ...

Les indemnités - les primes - la NBI d'un directeur d'hôpital et du personnel de direction dans la fonction publique hospitalière

Catégories :

23 février 2013

 

Le directeur d'hôpital qui exercent ses fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière peuvent percevoir des primes et des...

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Site : http://www.cgtchmontauban.info

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique

Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...

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Thèmes liés : conges maladie fonction publique et rtt / arret maladie fonction publique hospitaliere rtt / agent contractuel fonction publique arret maladie / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?

R : Publié par...

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Date: 2017-02-15 09:14:21
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Trois statuts pour les agents en congé maladie Dans la fonction publique hospitalière :

Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée. 

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

1 - Le congé de maladie ordinaire - CMO

Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels :

Le congé maladie, ou le...

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Site : http://cgthopital-lodeve.over-blog.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire

Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Les avantages de la fonction publique

Date de publication : 27/04/2015

C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Portail de la Présidence du Gouvernement – Tunisie ...

  La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

  

Historique 

Il ressort des dispositions contenues dans le décret n°57-2 du 29 juillet 1957, fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Présidence "que le secrétaire d'Etat à la Présidence est responsable notamment du fonctionnement...

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Site : http://www.pm.gov.tn

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours agent administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique

Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / accident du travail d un fonctionnaire / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l ...

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : arret maladie fonctionnaire / arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat

Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...

- 8

156,3

Source : commission des finances, d'après l'évaluation préalable de l'article 67 du PLF pour 2014

II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ

Le présent article, adopté par la commission des finances à l'initiative de notre collègue Albéric de Montgolfier, rapporteur général, vise à instaurer un délai de carence de trois jours pour les agents des trois fonctions publiques, aligné sur celui...

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Date: 2014-11-27 20:26:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com

7,7 %

Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)

Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.

�?tes-vous...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Contenu

Droit à congé

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Durée et rémunération du congé

Principe

L'agent contractuel...

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Date: 2017-02-15 13:23:08
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...

Article du 09/02/2017

Le CNFPT...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale

Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013

Fonctionnaires: les ravages de l'absentéisme - L'Express ...

A l'hôpital, la situation est devenue explosive. Nombre d'établissements, dans une situation financière désastreuse, ont du mal à remplacer le personnel absent.

afp.com/Jean-Pierre Clatot

Dans les ministères, les hôpitaux, les collectivités locales, les absences désorganisent les services, coûtent cher à nos finances et épuisent les agents. Enquête sur un fléau symptomatique des...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / remplacement arret maladie fonction publique hospitaliere

Mais que reproche-t-on au juste au statut des ...

Actualités  >  Société  >  Social  > Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?

Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?

Selon Emmanuel Macron, le statut des fonctionnaires n'est plus "adéquat" pour certaines de leurs missions. (ALAIN JOCARD/AFP)

Emmanuel Macron a rallumé la mèche d'un débat vieux comme le statut des fonctionnaires : les...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. – Protection ...

Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage

Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage

JCl. Collectivités territoriales - Date du fascicule : 4 Octobre 2015

EXTRAIT *

Points-clés1. -...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

Au Sénégal, grand ménage au sein de la fonction publique - RFI

Au Sénégal, grand ménage au sein de la fonction publique

©

Par RFI Publié le 31-07-2013 Modifié le 31-07-2013 à 05:02

Au Sénégal, un audit de la fonction publique a permis de déceler 23 000 cas de contentieux. Des fonctionnaires qui n'occupent plus leur poste, des cas de décès ou des arrêts maladie non justifiés. Cet audit, qui révèle toutes sortes d'anomalies, a débuté en...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique / recrutement fonction publique senegal / ministre de la fonction publique senegal / ressources humaines fonction publique

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 16 février 2017

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...

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Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

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Suppression du jour de carence dans la fonction publique ...

Suppression du jour de carence dans la fonction publique : quelques effets pervers sont à craindre

Pour les directions d'établissement, l'annonce de la suppression du jour de carence dans la fonction publique par le gouvernement à compter de 2014 n'est peut être pas une bonne nouvelle. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), ne s'y est pas trompé...

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Arrêt maladie : les sénateurs votent 3 jours de carence ...

Publié le 08/05/2015 à 06h52

Le gouvernement s'y oppose...

Crédit photo © MaxPPP

(Boursier.com) -- Pour rétablir le fossé entre le public et le privé, les sénateurs ont adopté cette nuit un amendement du député UMP Roger Karoutchi dont le but est d'instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique hospitalière et territoriale en cas d'arrêt maladie, sauf exceptions... Le texte dispose également que la mesure soit étendue à la fonction publique d'Etat.

Réduire l'écart

Pour mémoire, en cas d'arrêt de travail, l'Assurance maladie ne prend pas en charge les trois premiers jours d'inactivité des salariés du...

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Les catégories actives : quelle réponse à la ...

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Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
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Directeur des soins — Wikipédia

Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .

Son statut est défini par le décret no   2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...

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Date: 2017-02-15 19:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...

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Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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CFDT - Fonction publique : pas d’augmentation du point

Fonction publique : pas d'augmentation du point

Publié le 11/02/2013 à 16H59

Par Marie-Nadine Eltchaninoff

Les négociations sur les parcours et les rémunérations des fonctionnaires sont lancées, sur fond de budget contraint. Pas d'augmentation dans l'immédiat, mais une refonte des grilles indiciaires est au programme.

Après la phase d'inventaire, le lancement des travaux. Les...

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Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...

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Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie est lancé ...

 

  

Attention aux abus, un décret renforce désormais la surveillance des conditions d'octroi d'un congé maladie pour les agents de l'Etat.

L'article 126 de la loi de Finances pour 2014 a abrogé le jour de carence pour les fonctionnaires mais aussi renforcé le contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique. En effet, pour éviter d'être contrôlé pendant leur arrêt maladie,...

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Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

 Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,

congé longue durée

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...

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Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...

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