Retraite pour invalidité fonction publique territoriale

Retraite pour invalidité fonction publique territoriale

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

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Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

actuellement en maladie longue duree qui ce termine au moi de juin je voudrais faire une demande d'invalidite pour bouffee delirante deppression plus problemes genoux gauche ou on me propose une...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite invalidite fonction publique

STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT

Sujet: STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT   

Jeu 26 Aoû - 12:27

STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT

AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429

correspondant au 11 octobre 2008 portant statut

particulier des fonctionnaires appartenant aux

corps spécifiques de l'éducation nationale.

....

Sur le rapport du ministre...

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Date: 2017-02-15 16:18:50
Site : http://elhamidiafle.forumactif.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif education nationale / statut fonction publique education nationale / concours fonction publique education nationale / assurance fonctionnaire education nationale / statut particulier de la fonction publique

La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France

La fonction publique d'Etat

Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac +...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial

Entretien professionnel - education.gouv.fr

La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.

Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

Fonction publique : Le casse-tête des indices et des ...

La fonction publique a son système propre de rémunération. Ce n'est pas le poste occupé qui prime, comme dans le secteur privé, mais le statut. On est d'abord échelle 10, 11, ou hors échelle, avant de "faire fonction de". Explication d'un système.

Toutes les attaques de la Banque Mondiale n'y pourront rien. L'Administration reste le premier employeur du Maroc avec près de 750.000...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...

(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 ) 

 

OUVERTURE DU COMPTE 

Il est ouvert à la demande de l'agent concerné. 

L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives  

Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

primes et indemnites - Le blog de syndicat cgt chpc

 

 

Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX code de la santé publique, dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat

Article 1er

Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires perçoivent,...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / prime d installation dans la fonction publique

Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ...

Message par pepsyteo » mardi 01 février 2011 20:21

bonjour,

je suis pepsyteo et j'ai découvert votre site grace a cet maladie qui est la dépression.

Je suis en arrêt maladie ordinaire dans la fonction publique térritoriale depuis le 07 décembre 2009 à cause de mon employeur Monsieur le Maire qui depuis que je suis dans sa commune, il n'y avait aucun reproche sur mon travail et du jour au...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : arret maladie fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique / traitement fonction publique territoriale maladie / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique ...

Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales

Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales

Citation : Caprioli & Associés, Démarche pour la mise en place d'une charte "informatique et communications électroniques" dans...

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Date: 2017-02-15 15:34:41
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : disponibilite fonction publique et securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique

Comment obtenir un avancement ou promotion interne

Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?

Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?

26/09/2016

La gestion d'une carrière d'un agent peut être linaire, c'est-à-dire dans l'attente des avancements d'échelon à l'ancienneté et de propositions de l'employeur, ou plus dynamique, c'est-à-dire à l'initiative de l'agent lorsqu'il remplit les conditions minimales...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat / tableau d avancement dans la fonction publique

AEFE | Congés et absences

Accueil > Personnels >Questions de ressources humaines>Congés et absences

Congés et absences

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Les agents contractuels de droit local sont soumis à la législation du pays d'exercice. Les informations relatives aux congés et absences les concernant sont disponibles auprès de chaque établissement.

Les dispositions relatives aux congés et absences pour les...

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Date: 2017-02-15 21:25:26
Site : http://www.aefe.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat

Fonction publique hospitalière - Mutuelle SMH

CARACTÈRE SEREINE

Fonction publique hospitalière

Cécile vit en couple mais elle a toujours été indépendante, c'est dans sa nature. Justement, son statut de salariée de la fonction publique hospitalière lui donne accès à une couverture de prévoyance lui permettant notamment d'obtenir une allocation journalière en cas d'arrêt de travail. Elle est donc assurée de conserver son niveau de vie même dans des circonstances...

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Date: 2017-02-15 12:59:31
Site : mutuelle.smh.fr

Thèmes liés : mutuelle fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / notes fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere

allocation et fonction publique - Le Guichet du Savoir

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis partie en détachement (territoriale ) pendant un an , j'ai mis fin à mon détachement dans les règles et quand j'ai voulu retrouver ma place à l'hôpital : pof poste supprimé ! J'ai été placée en disponibilité d'office. Je ne savais pas qu'en tant qu'agent public on avait droit à des indemnités, personne ne m'a informé !...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Côte d'Ivoire / Grève à la Fonction publique : La mise en ...

9 novembre 2016

Photo d'archives utilisée à titre d'illustration

Selon la déclaration, les dispositions législatives et réglementaires, notamment la loi N° 92-571 du 11 septembre 1992 portant modalité des grèves dans le secteur public n'ayant pas été respectée, cette grève n'a pas lieu d'être.

Le ministère ivoirien de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration invite les fonctionnaires entrés en grève, à reprendre le service sous peine de sanctions.

« Le gouvernement déclare que cette grève est illégale. En conséquence, le gouvernement demande à tous les...

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Site : laseve.info

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

La journée de la solidarité : principes et évolutions ...

dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,

dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : journee de solidarite 2015 dans la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :

- L'avertissement

- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois

- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.

L'agent contractuel a droit à la communication...

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Date: 2017-02-15 13:23:15
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique

Formation initiale et formation continue : fonction ...

Tout déplier

Formation statutaire

La formation statutaire est destinée à fournir au fonctionnaire accédant à un grade, les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement dans lequel elles s'exercent.

Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel. Cet arrêté peut prévoir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue fonction publique

Fonction publique de l’Etat : Le futur nouveau régime ...

#droit

Le décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).  Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l'indemnité  de fonctions, de sujétions et d'expertise (Ifse), à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitaire versé annuellement. Une circulaire...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Fonction publique: comment se passe une séance d’examen

0

�? chaque fois que le  Portail de recrutement  du Conseil du trésor du Québec affiche de nouveaux emplois, c'est une occasion à saisir pour tous ceux qui veulent occuper un emploi dans la fonction publique québécoise.

Si dans la liste des emplois proposés vous en trouvez un qui vous convient, vous pourrez alors déposer votre candidature.

Il s'agit d'une procédure effectuée...

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Site : http://blogue.imtl.com

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

En cas d'arrêt maladie...

Publié le 18/07/2016

Un agent en arrêt maladie peut-il se former ou se présenter à des épreuves de concours ou examens professionnels ?

Le fonctionnaire en congé maladie ordinaire (CMO) est bien en position d'activité mais n'est pas en service en tant que tel. Il ne peut donc pas suivre une formation puisqu'il faut être en service pour pouvoir y assister. Se...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire

CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées ...

CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

198

Bonsoir,

Un employé en CDD dans le secteur public (employeur = une Mairie) n'a pas perçu son indemnité de congés payées lors de sa fin de contrat. Après réclamation auprès du service paie, il lui a été répondu que c'était normal car cette indemnité n'avait...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans de services

 2 mois, s'ils ont 2 ans de services et plus.

Ce délai de préavis se détermine en prenant en compte la durée totale des contrats de...

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Date: 2017-02-15 13:28:28
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

effectivement leur salaire débloqué. L'année 2015

devait voir la mesure appliquée aux 121.000 autres

restants. Les bénéficiaires Ne seront pris en compte que les fonctionnaires ayant au moins deux années d'expérience, à savoir ceux qui sont entrés à la fonction publique depuis 2013. Cette mesure va toucher les agents exerçant dans le domaine de l'éducation-formation, de la santé,...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013 / fonction publique d'etat sans concours

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

www.boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064

Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.

"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...

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Date: 2017-02-13 17:33:43
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat

Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

13e législature

Question orale n° 0059S de M. Adrien Giraud (Mayotte - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1801

M. Adrien Giraud appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / indexation salaire fonctionnaire dom tom / salaire agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Grève dans la Fonction publique/ Sit-in des enseignants à ...

Grève dans la Fonction publique/ Sit-in des enseignants à Boumerdès

23 novembre 2016

Twitter

Après avoir entamé une grève de trois jours depuis lundi dernier, les syndicats autonomes, notamment ceux de l'Education nationale, tiennent, ce mercredi, un sit-in devant la direction de l'Education de la wilaya de Boumerdès.

Selon des correspondants de presse locaux, un peu plus 500 fonctionnaires sont rassemblés devant la direction locale de l'Education. Les protestataires, venus des wilayates du Centre, ont réitéré les slogans de...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / greve fonction publique algerie / site fonction publique algerie / greve fonction publique / site fonction publique

Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire

Congés dans la fonction publique » congé maternité dans la ...

À noter : la m�?re peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 apr�?s l'accouchement

Allongement du congé postnatal

Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal apr�?s l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.

En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : fonction publique remuneration conge maternite / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maternite dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Au-delà de la GPEC

11/03/2015 | par Sébastien Duval | Management

© pressmaster

La GPEC, c'est prévoir que des agents formés pourront occuper les bons postes au bon moment. Mais il faut aller au-delà. Du point de vue de l'agent, il faut notamment anticiper le besoin de reconversion professionnelle. L'objectif est de partir des besoins de l'agent, pour que son projet passe avant tout. Une vraie révolution RH et...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

CFDT - Les conséquences des congés de maladie

Les conséquences des congés de maladie

Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)

Par Uffa-CFDT

Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.

Conséquences sur la rémunération

Les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale ne perçoivent pas d'indemnités journalières pendant...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique et rtt / conges de maladie dans la fonction publique

La journée de solidarité : principes et évolutions - Le ...

Avant 2008, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, soit cette année le 20 mai 2013, mais depuis l'assouplissement de la loi, il peut s'agir de n'importe quel jour dans l'année.

Comment s'effectue la journée de la solidarité ?

La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :

d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un...

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Site : http://sante-securite.over-blog.com

Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

Réunion à la Fonction Publique sur l’attractivité à ...

Réunion à la Fonction Publique sur l'attractivité à Mayotte le 10 septembre 2015

jeudi 24 septembre 2015

popularité : 1%

Présents  : Le Cabinet de la Ministre de la Fonction Publique ainsi que celui du Ministère de l'Outre-mer ; les Fédérations syndicales suivantes : UNSA, CFDT, FO, CGT, FSU.

La FSU était représentée par Bernadette Groison (Secrétaire Générale de la FSU), un...

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Date: 2017-02-15 13:07:06
Site : hdf.snes.edu

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / remuneration et condition sejour dom reunion fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique outre mer

Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...

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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits

FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.

C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux ne...

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Date: 2017-02-15 13:43:22
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Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits

FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.

C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux...

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Date: 2017-02-15 13:43:19
Site : http://syndicatafpc.ca

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Le Travail en 12 heures mis en examen | LE BLOG DES ...

Le Travail en 12 heures mis en examen

by FO-santé  o 

 o  2 Comments

 

Le travail en amplitudes de 12 heures pose débat dans de nombreux établissements hospitaliers. En effet, compte tenu de la crise, du manque d'effectif et des contraintes excessives qui pèsent sur les personnels hospitaliers, les directions trouvent là un moyen d'économiser des emplois et certains personnels y...

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Site : http://fo-sante.org

Thèmes liés : travailler 12 heure fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...

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Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation... Les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique d'�?tat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / temps de travail dans la fonction publique territoriale

Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...

Contrats dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique

Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-02-15 12:57:14
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Double passation de charges au MFPMA

Ce lundi 1er février 2016, la salle de conférences du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration (MFPMA) a servi de cadre à une double passation de charges. Deux nouveaux directeurs ont pris fonction. En l'occurrence le Directeur des Ressources humaines et le Directeur des Affaires Financières. C'était sous la houlette...

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Arrêts maladie des fonctionnaires: le gouvernement serre ...

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Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal Officiel, impose aux employés de la fonction publique de transmettre dans les 48 heures leur avis d'interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie. Dans le cas contraire, ils s'exposent à une baisse de leur rémunération.

Le gouvernement serre la vis. Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal...

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AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...

  Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Salaire

1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.

Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...

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Date: 2017-02-15 13:34:47
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Thèmes liés : grille des salaires fonction publique hospitaliere aide soignant / prime aide soignante fonction publique hospitaliere / grille echelon aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignant fonction publique hospitaliere salaire / grille salaire aide soignante fonction publique

L’emploi fonctionnel dans la fonction publique

L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en position de détachement de l'agent de son grade sur cet emploi, de façon temporaire.

La fonctionnalité de l'emploi permet aux...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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La fonction publique ivoirienne entre en grève ce 9 ...

ECONOMIE POLITIQUE SOCIÉTÉ -- 09 janvier 2017

La plate-forme des organisations professionnelles du secteur public et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont lancé un mot d´ordre de grève à partir du 09 Janvier 2017. 

Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Kouakou Abinan par une tentative de distraction qui frise la méprise, invite les...

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Site : http://ivoirois.com

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire

Congés maladie : la procédure de carence - Le Point

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En cas d'arrêt maladie, les salariés du privé percevaient jusqu'à présent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, tandis que les fonctionnaires étaient...

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Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - FAQ

La Mutuelle de France des Hospitaliers, c'est tout d'abord la mutuelle la plus proche des professionnels hospitaliers. Tous les administrateurs de la MFH sont des agents du secteur hospitalier. Nous connaissons bien les problèmes que vous pouvez rencontrer.

Par ailleurs, la MFH est une mutuelle militante qui oeuvre en défense du Statut de la Fonction Publique Hospitalière". Au niveau national,...

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Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com

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