Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association ...

L'expiration du détachement de fonctionnaires auprès d'associations, notamment sportives, doit appeler celles-ci à la plus grande vigilance.

 

Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d'emploi ou de son corps d'origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l'Etat et article 64 et suivants...

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Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Fonction publique hospitalière : disponibilité pour ...

Tél - 04 90 90 98 90

Fax - 04 32 62 17 20

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Fonction publique hospitalière : disponibilité pour convenances personnelles et modalités de réintégration

CE 7 octobre 2013, Ministre du travail, de l'emploi et de la santé c/ Mme A : req. n° 355289.

Une directrice adjointe d'un centre hospitalier placée en disponibilité pour convenances personnelles depuis moins de trois ans...

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Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / disponibilite fonction publique hospitaliere lettre / fonction publique hospitaliere disponibilite

Congé grave maladie non-titulaire Fonction Publique ...

Avis du Comité médical départemental

Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM

Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt

La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent être accompagnées de toutes...

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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique

Fonction publique : appel à la grève le 26 janvier - Le Point

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Les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires de la Fonction publique ont lancé vendredi un appel à la grève pour le 26 janvier "pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d'achat". "Les...

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Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE

MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE

500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :

Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...

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Site : http://www.fo-territoriaux-01.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Salaire insuffisant ...

Les salaires dans la fonction publique camerounaise sont caractérisés par leur bas niveau et par leur iniquité ; entre 1992 et 1993, ces salaires ont été réduits trois fois pour tout le monde, sauf pour les militaires, dans des proportions démentielles, traduisant le peu de considération et le mépris des pouvoirs publics pour les agents publics ; le décret antidaté n° 93/318 du 24...

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Date: 2017-02-15 13:31:09
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Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Grève générale des fonctionnaires : Le service minimum ...

Grève générale des fonctionnaires : Le service minimum sera assuré dans les hôpitaux

Grève générale des fonctionnaires : Le service minimum sera assuré dans les hôpitaux

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L'appel du ministre Abinan n'a pas été entendu, Photo DR

L'appel à surseoir à la grève générale de 5 jours à compter du 09 janvier prochain lancé par le ministre de la Fonction publique et de la...

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Date: 2017-02-16 00:07:30
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Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / greve fonction publique janvier 2017

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la ...

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?

Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.

Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...

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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / decret retraite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Retenue sur salaire lors des jours de grève - Le blog du ...

Questions-réponses : retenue sur salaire lors des jours de grève

Quelles retenues sur salaires doivent être appliquées ?

Dans le cadre constitutionnel et législatif ainsi défini, la jurisprudence a permis de dégager les principes auxquels est soumis le calcul des retenues à opérer sur la rémunération des agents de la fonction publique territoriale ayant cessé le travail.

En...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Fonction publique : changement d’affectation et congé de ...

Fonction publique : changement d'affectation et congé de maternité

CE 14 septembre 2016, n° 388519

La réorganisation d'un service pendant le congé de maternité d'un agent, alors chef de bureau, peut amener le directeur à ne pas le retenir dans la nouvelle réorganisation en raison de l'augmentation des responsabilités d'encadrement à assumer, et à l'affecter dans un autre service.

Un...

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Site : http://www.claude-avril-avocat.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c

Envie de démissionner...(fonction publique) - Forum Dépression

Citation

Message par camiliana » mardi 13 septembre 2011 20:53

bonsoir paslafritte , et enchantée , je suis d"accord avec toi, j'ai souvent entendu ma chef me dire tu n'as pas le choix, tu fais ce que je te dis si tu n'est pas contente change de metier ou demissionne, veridique, moi ca me fait penser a l'esclavage voir une sorte de dictature, je suis dans la fonction publique aussi , j'ai eu 10...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : forum fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique / fonction publique d etat

www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Contrairement au régime indemnitaire,...

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Date: 2017-02-15 22:00:44
Site : http://cgt-chm.forumactif.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat ...

I. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL

A. Les agents titulaires

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de licen­ciement dans un nombre limité de cas, à savoir :

 

- pour abandon de poste ;

- pour insuffisance professionnelle ;

- après trois refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité ou...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi fonctionnaire

retraite - cnracl - www.naudrh.com

13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 21:59

Fonctionnaires : ce que va coûter l'accord en 2016.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoit d'intégrer une partie des primes perçues dans le traitement de base, la baisse des salaires nets en résultant du fait des cotisations étant compensée. Pour les catégories A, 389 euros de primes devraient être retirés et 500...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / montant retraite fonctionnaire categorie b / retraite fonction publique territoriale 2014 / salaire fonctionnaire categorie b / prime depart a la retraite fonction publique territoriale

Concours d’entrée à la fonction publique : Les écuries d ...

Le concours de recrutement des agents de santé a levé un coin de voile de l'affairisme dont sont coupables des fonctionnaires et autres responsables publics. Ce concours sera repris. Dans la même logique, les recrutements d'agents du Ministère de la jeunesse et des sports et du Conseil économique, social et culturel (Cesoc), prévus au cours du mois d'avril, ont été reportés. Apparemment,...

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Site : http://www.nigerinter.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / concours agent administratif fonction publique

Le harcèlement moral dans la fonction publique ...

Le harcèlement moral dans la fonction publique

Dessin de Jacques Prébet

Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER

Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-01 10:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

Congé de maternité | Portail de la Fonction publique

Congé de maternité - 11/05/2012

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°

Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...

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Date: 2017-02-15 13:22:30
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...

collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;

la fonction publique hospitalière

établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,

hospices publics,

centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...

Sont exclus :

les établissements publics à caractère industriel et commercial...

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Date: 2017-02-15 13:54:50
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

L’abandon de poste | Hospidroit

Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments

L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.

« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

Le report du reliquat de congés d’un fonctionnaire n’est ...

Le report du reliquat de congés d'un fonctionnaire n'est pas de droit !

Par andre.icard le mer, 21/05/2008 - 14:43

Le fonctionnaire qui n'a pas pu prendre la totalité de ses congés annuels en raison d'un congé de maladie ne pourra pas les reporter automatiquement sur l'année suivante. Il peut cependant faire une "demande d'autorisation exceptionnelle de report des congés annuels" laissée...

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Thèmes liés : conges maladie fonction publique contractuel / conges maladie fonction publique federale / conge maladie cdd fonction publique / conges annuels de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Les concours de la fonction publique!!!!!!colere!!...

Entretien d'embauche : nos gestes inconscients

Entretien d'embauche : nos gestes inconscients

Attention, Beliebers en colère en Argentine !

Cet homme consacre sa vie à l'éducation des jeunes Pakistanais

23 août 2003 à 12h53

Je pense un peu comme toi

mais vois tu toi même tu es surdiplômé pour les concours C puisqu'ils requièrent un niveau BEPC et toi tu as le bac

J'aime

23 août 2003...

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Date: 2005-06-07 21:08:14
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Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac pro / concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique niveau bac / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c

Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante

Accueil » Situations particulières » Femme enceinte » Protection sociale de la femme enceinte

Protection sociale de la femme enceinte

Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mai 2011 · Aucun commentaire

Les femmes enceintes qui travaillent peuvent bénéficier de certains avantages en fonction de leur convention collective, dans tous les cas elles bénéficient d'un congé maternité, dont la...

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Thèmes liés : fonction publique code du travail / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite dans la fonction publique / droit de la femme enceinte dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

LE COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS ...

 

Délibérations sur les modalités de fonctionnement et organisation du travail du comité :

Il appartient au comité de déterminer ses modalités de fonctionnement et de prévoir s'il le souhaite, un règlement intérieur et de programmer ses travaux lors de réunions .

Ses résolutions concernant tant ses modalités de fonctionnement que ses avis requis par les dispositions législatives,...

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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere

Interdiction de tous les licenciements ! Aucune ...

Abrogation de la loi mobilité des fonctionnaires !

A bas la réforme privatisation de La Poste !

Abrogation de la loi Bachelot de « réforme de l'hôpital » ! A bas l'emprunt national et les États-Généraux de l'Industrie !

Abrogation de toutes les réformes Sarkozy dans l'Éducation Nationale, de la maternelle à l'Université !

Pour la défense des revendications ouvrières, les directions...

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Site : http://www.grouperevoltes.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / abrogation loi mobilite fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale

ARRET MALADIE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr

ARRET MALADIE

FONCTIONNAIRE

Si votre médecin estime que vous êtes épuisé par le HM que vous vivez, que vous souffrez de maladies psychosomatiques générés par l'angoisse et le stress du H.M. (maux d'estomac, migraines...) - et afin de protéger votre santé mentale et physique - il peut vous prescrire un arrêt maladie.

Le délai d'envoi

Vous avez non pas 48 h de...

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Date: 2005-01-28 05:45:45
Site : http://rhmt.free.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

REFORME ADMINISTRATIVE - COOPERATION

LE NIGER A L'ECOLE IVOIRIENNE

Le Ministre Nigérien de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Elh Chaibou Laouali, séjourne en côte d'Ivoire dans le cadre d'une mission d'immersion en matière de réforme administrative. A la tête d'une délégation d'une dizaine de personnes, SEM Elh Chaibou Laouali a été reçu par son homologue ivoirien CISSE Ibrahima, ce lundi 29 septembre 2014, en son cabinet sis au plateau.

Les  échanges entre les deux ministres à charge du personnel administratifs ont porté sur les réformes entamées en Côte...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et reforme etat

Enceinte et cdd fonction publique hospitaliere - aufeminin.com

Enceinte et cdd fonction publique hospitaliere

4 septembre 2004 à 15h46

je vous ecris pour avoir mon avis et surtout temoignage sur ma situation actuelle, j'ai peur de predre mon boulot à cause de ma grossesse .

Voilà un petit résumé daté de mon histoire:

16/08: nouveau boulot en tant qu'aide soignante, j'ai signé un cdd de 15 jours.

31/08: 14h je resigne un cdd d'un mois, 15h15 : rdv...

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Date: 2004-09-14 16:07:43
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Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere cdd / fin de contrat cdd fonction publique / cdd fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere enceinte

RH - Mise en disponibilité - Territorial

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.

Mise en disponibilité

La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.

Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:

1....

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Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

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Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonction publique + prive / calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

fonction publique territoriale. personnel détaché

Texte de la QUESTION :

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la contribution aux ASSEDIC d'un fonctionnaire territorial détaché. En effet, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise dans son article 67, qu'à l'expiration de son...

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Date: 2010-02-02 12:17:02
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...

Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.

Tout replier

Tout déplier

Caractéristiques

L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.

Absence...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique

Harmonie Mutuelle Hospitaliers, la mutuelle pour les ...

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« Bien manger c'est bien, avoir une bonne mutuelle c'est mieux! » : La 1ère mutuelle santé de France, Harmonie Mutuelle, a lancé «Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière. Plus d'infos dans l'article du jour!

Harmonie Mutuelle lance Harmonie Mutuelle Hospitaliers

Une nouvelle mutuelle pour les professionnels de la santé

Depuis le mois d'octobre dernier,...

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Site : http://docteurbonnebouffe.com

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CDG 40 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://cdg40.fr

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CDG 32 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://www.cdg32.fr

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Congé parental dans la fonction publique - aufeminin.com

Ce bébé a le rythme dans la peau !

Ce bébé a le rythme dans la peau !

Cette petite fille a perdu sa jambe dans un accident de voiture, pourtant cela ne l'empêche pas de réaliser son rêve !

Enceinte jusqu'aux yeux, cette future maman a le rythme dans la peau !

25 novembre 2008 à 16h28

Coucou

moi aussi je suis fonctionnaire et je suis allée à la caf pour me renseigner même si mon cas...

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Date: 2008-11-27 08:28:20
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / temps de travail fonction publique

La fonction publique et le statut de fonctionnaire

Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens

Les fonctionnaires sont des citoyens qui bénéficient de privilèges et d'avantages propres

Les fonctionnaires doivent répondre à des règles dictées par leur statut et se soumettre éventuellement à une restriction de...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / obligations du fonctionnaire d'etat

Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...

Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.

Description métier

Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier municipal assure différentes fonctions.

Le gardien de police municipale effectue des rondes de...

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Date: 2017-02-15 17:52:30
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : concours fonction publique police municipale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Reclassement des stagiaires

En tant que stagiaire, vous allez être reclassé c'est-à-dire que le rectorat va fixer votre échelon de départ. Si vous avez des services antérieurs (contractuel par exemple) ceux-ci peuvent être pris en compte dans ce calcul.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un savant calcul qui permet, lorsqu'on devient fonctionnaire (ou lorsqu'on change de corps dans la fonction publique) de définir...

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Site : http://se-unsa72.org

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique difference categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c

Quelle mutuelle choisir pour les enseignants et profs ...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonction publique / banque mutuelle fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Emploi - Le Centre de gestion de la Fonction Publique ...

Disponibilité : Immédiate.

Niveau d'expérience : Indifférent.

Statut : Salarié en CDI ou médecin territorial titulaire après une période de stage, à temps plein (35h) ou temps non complet.

Lieu : Carcassonne.

Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude RECRUTE pour son service « Médecine Professionnelle et Préventive » en pleine restructuration. Ce service,...

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Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

La délégation d'assurance de prêt immobilier pour les ...

> Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Le contrat emprunteur avec le choix de la franchise Arrêt de travail adapté à la protection sociale des fonctionnaires ou assimilés fonctionnaires

Quels sont les emprunteurs concernés par cette offre spécifique ?

Le statut de fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire concerne les agents de la fonction publique de l'Etat et hospitalière, des collectivités territoriales, les...

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Site : http://www.crediassur.fr

Thèmes liés : assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier assimile fonctionnaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / assurance specifiques fonctionnaire

CDG 40 - Temps partiel

Rubrique en cours de mise à jour

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

CDG 24 - Temps partiel

Rubrique en cours de mise à jour

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...

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Site : http://www.cdg24.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Maladies professionnelles de l'épaule. Tableau 57A — Unaformec

Maladies professionnelles de l'épaule. Tableau 57A

De Unaformec

7 Y a-t-il des exceptions si toutes les conditions ne sont pas réunies ?

Projet collaboratif et formulaire pour poster vos questions et/ou vos commentaires

Ce wiki est un projet collaboratif, auquel chacun peut apporter sa pierre, soit par les questions issues de sa pratique pour lesquelles les réponses sont incertaines ou...

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Date: 2016-09-19 12:51:50
Site : http://unaformec.org

Thèmes liés : fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau / maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonctionnaire tableau

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...

Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :

* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...

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Date: 2017-02-15 16:49:25
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat