Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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Age de départ à la retraite dans la fonction publique d ...
Equipe
Bonjour Patrick,
Vous êtes né en 1954 et selon la réglementation actuelle, vous pouvez prétendre à la retraite à l'âge légal de 61 ans et 7 mois, à taux plein, si vous justifiez de 165 trimestres validés.
En revanche, je n'ai pas l'ensemble des éléments de votre carrière à disposition pour répondre précisement sur un possible départ en retraite anticipée. Sachez que dans...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Académie de Nancy-Metz
Pour obtenir des informations sur l'action sociale en faveur des personnels cliquez ici
Je cherche une adresse, un itinéraire
Les transports en lorraine
le site de la SNCF www.ter-sncf.com/lorraine/v2/index.asp
le site trans'bus www.transbus.org/reseaux/r_lorraine.html
Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale....
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial
Quand le recrutement direct sur emploi fonctionnel ouvre ...
Quand le recrutement direct sur emploi fonctionnel ouvre aussi droit au recrutement direct sur CDI
19 novembre 2015
CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque Adour, n° 375730
L'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale vient, dans certaines hypothèses, faire exception à la règle de principe...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Fonction publique : congés annuels | service-public.fr
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Congés annuels fractionnés en au moins 3 périodes de 5 jours minimum chacune, sur toute l'année
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Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière
Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.
Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / reduction temps travail fonction publique / conges maladie fonction publique et rtt / conges de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
MENG1328579A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan numérique
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnités représentatives de frais
Politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
NOR : MENG1328579A
arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013
MEN - SG
Vu décret n°...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / decret d application fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-31 22:15:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-31 22:15:51
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IPSI et PSI - SNUipp-FSU Guyane
Prime spécifique d'installation et indemnité particulière de sujétion et d'installation
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 18 mai 2007).
Vous trouverez ci-après deux décrets publiés au J.O. du 22 décembre 2001.
L'indemnité d'éloignement servie aux fonctionnaires originaires des DOM mutés en métropole et aux fonctionnaires métropolitains mutés dans un DOM est...
Date: 2017-02-15 18:15:57
Site :
http://973.snuipp.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire
Procédures - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
ETABLIR LA FAUTE :
La sanction disciplinaire est provoquée par une faute du fonctionnaire qui doit être établie. Les fautes reprochées au fonctionnaire doivent être matériellement exactes et prouvées. L'existence d'un document écrit peut se révéler utile notamment en cas d'instance contentieuse ultérieure ; c'est ainsi qu'un rapport disciplinaire doit être rédigé.Les pièces...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord
FONCTIONS PRINCIPALES: o Calcul et saisie des éléments variables de paie (astreintes, indemnités diverses,...), ...
Site :
http://nord.emploipublic.fr
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nord pas de calais / offre emploi education fonction publique nord pas calais / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ? | Droit et Photographie
Vendredi 11 février 2011
Bonjour
La question du cumul d'une activité exercée sous régime fiscal d'auto-entrepreneur et d'une activité de fonctionnaire continue à faire couler beaucoup d'encre.
Dans mon ouvrage, fin 2010, et par prudence, j'indiquais que si le statut d'auteur devait en principe pouvoir se cumuler sans difficulté avec celui de fonctionnaire, il serait sans doute plus...
Site :
http://blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise
Devenir ATSEM - concours-fonction-publique.org
Réussir les concours de la fonction publique
Réussir les concours de la fonction publique
Devenir ATSEM
Trois concours pour devenir ATSEM
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C exerçant trois missions principales :
- l'entretien et le nettoyage des locaux ;
- l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil...
Site :
http://www.concours-fonction-publique.org
Thèmes liés : concours interne atsem fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours atsem fonction publique territoriale / annales concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
| 9 octobre, 2009 at 12:00
7346
281
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en...
Site :
http://www.fredzone.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET ...
LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
intra-établissement
CONTEXTE GENERAL
La gestion des carrières est un thème de préoccupation particulièrement prégnant actuellement pour : les gestionnaires de ressources humaines. Déjà rendues complexes par la multiplication des décrets portant statuts particuliers des corps, cet...
Site :
http://www.crf-vogler.com
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / statut particulier de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).
Source : Insee, Siasp.
Le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,7 % à celui des hommes
Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes se réduisent très légèrement : en 2013, le salaire net moyen en EQTP des...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / augmentation salaire fonction publique categorie c
Tendances de l’emploi dans la fonction publique fédérale
Résumé
Bien que ses effectifs soient en hausse depuis ces derniers temps, la fonction publique fédérale était plus modeste en 2006 qu'elle ne l'était onze ans plus tôt, mais sa composition s'adapte à notre époque.
Même s'ils sont moins nombreux, les fonctionnaires fédéraux occupent des emplois plus souvent axés sur le savoir qu'il y a onze ans. De plus, on compte proportionnellement...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique federal / emplois fonction publique federale
CHSCT – Rôle, attributions, moyens. | CNRACL - Fond ...
Information et consultations
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a entièrement refondu les dispositions du décret du 10 juin 1985 relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Toutefois, seules les dispositions des chapitres relatifs au rôle et attributions des Comités techniques (CT) et des Comités d'hygiène, de sécurité...
Date: 2017-02-15 10:30:02
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale
Quelles sont les particularités du rachat de crédit pour ...
En tant que non-titulaire, vous ne pourrez vraisemblablement concrétiser votre projet que si votre conjoint est en CDI. Sachez que depuis le 12 mars 2012, la loi Sauvadet oblige tout employeur à titulariser un agent de la fonction publique après 6 années consécutives de CDD. Faites le point sur votre situation à l'aide d'un intermédiaire ! Cela pourrait vous permettre d'entrevoir l'avenir...
Site :
http://www.allorachat.com
Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / credit immobilier pour fonctionnaire non titulaire / rachat credit fonctionnaire banque / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / rachat credit fonctionnaire
Commision d'équivalence - Centre de Gestion Centre de Gestion
Commision d'équivalence
A) Demande d'équivalence auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane.
En application des dispositions du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, vous pouvez demander une équivalence de...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / decret d application fonction publique territoriale
Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une ...
Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure
12e législature
Question écrite n° 19116 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 11/08/2005 - page 2109
M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:12:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015 ...
Gestion du personnel non médical
Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015
Publié le 10 avril 2015
Publication sur le site www.instruction.gouv.fr le 8 avril 2014 de l'instruction n°DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
Suite à la multiplication des...
Date: 2017-02-15 21:46:12
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / etablissement fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere
Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique ...
Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :
o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;
o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...
Date: 2013-04-12 12:28:24
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...
Conclusions de Geneviève Gondouin,
rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.
En vertu de...
Date: 2017-02-15 17:50:31
Site :
http://alyoda.eu
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
La Disponibilité - ACCUEIL
1 .Principes.
L' art.62 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 définit la disponibilité comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ».
L'article unique de la loi reprend les dispositions des deux autres titres et l'ensemble des...
Date: 2002-02-22 22:10:31
Site :
http://cgt.chhyeres.free.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / conge longue maladie fonctionnaire
Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire ...
Cumuls d'activités
Les principales primes et indemnités liées au métier
Note de service n° 2016-105 du 12-7-2016 du BO n°28 du 14 jullet 2016 relative aux taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique
(Pour plus de détail, voir notre publication annuelle " spécial rémunérations ")
Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation...
Date: 2017-02-15 22:42:21
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / liste d aptitude fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / cumul d'activite fonction publique
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
CASVP
La disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.
1 LA DISPONIBILITE D'OFFICE
Pour raisons de santé (DORS)
1/ Elle intervient quand le fonctionnaire a épuisé ses droits statutaires à congés de maladie ordinaire (12 mois consécutifs), ou à congé...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / taux d invalidite fonctionnaire
"De la notation du fonctionnaire à l’appréciation du ...
"De la notation du fonctionnaire à l'appréciation du collaborateur" Guy Friedmann
"... Certains témoignages, tel celui de Guy Friedmann sur France Telecom, donnent une peinture cruelle des nouvelles formes de relations humaines. On trouve là une description d'une qualité rare : l'auteur a travaillé comme salarié dans l'entreprise qu'il étudie et il sait raconter ce qu'il a vu et...
Date: 2017-02-14 23:48:40
Site :
http://www.socialconseil.com
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d entree fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
Les Congés exceptionnels pour évènements familaux - CGT ...
Les Congés exceptionnels pour év�?nements familaux
lundi 9 juillet 2007
popularité : 2%
Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes
La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et apr�?s avis du médecin du travail.
Elle est octroyée : - dans la...
Date: 2017-02-15 15:24:06
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION - cfdt-colombes.fr
By Corinne DAVID | août 3, 2009
CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :
1) CONDITION LIÉE A L'AFFECTATION
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime spéciale d'installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu'elles ont déjà eu la...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant / remboursement prime d'installation fonction publique territoriale / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Pour en savoir plus, voir sur service-public.fr , l'article intitulé : " Fonction publique : remboursement des frais de transport domicile - travail "
Textes de référence :
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur...
Date: 2017-02-15 13:40:05
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : decret 2006 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / indemnite changement de residence fonction publique territoriale
Le Centre de gestion du Finistère recrute - RegionsJob
Le Centre de gestion du Finistère recrute
Basé à Quimper, le CDG 29 est le partenaire ressources humaines des collectivités territoriales du département. Il les accompagne du pré-recrutement au départ en retraite de leurs agents. Dans le Finistère, l'emploi public local représente 20 000 agents.
Le CDG 29 fait la promotion des métiers territoriaux et diffuse chaque semaine les offres d'emploi des collectivités sur son site internet. "Nous sommes aussi une agence d'intérim pour les...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale du finistere / centre gestion fonction publique finistere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / arret maladie prime fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
11/9/2012
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :
- Il continue à...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit fonction publique hospitaliere disponibilite
Dissertations gratuites sur Gpec Fonction Publique
Gpec air france
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) Dossier Trimestriel - septembre 2006 INTRODUCTION DEFINITION " La gestion... prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'identifier et d'adapter les compétences de ses ressources humaines à ses propres besoins et si possible aux attentes des salariés. Concrètement : clairement...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale
la prime d'installation - Le syndicat CGT des personnels ...
Grade
Résidence administrative (1) :
Date d'affectation à l'occasion de mon premier emploi au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, dans l'une des communes dont la liste est fixée par la réglementation en vigueur(1) :
Je sollicite l'attribution de la prime spéciale d'installation.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus et j'atteste en outre...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / prime d installation fonctionnaire / prime installation fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Catégorie active - Centre de Gestion de la Fonction ...
Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :
La catégorie sédentaire (catégorie A)
La catégorie active (catégorie B)
Trop souvent, ces catégories d'emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques, notamment lors des déclarations individuelles : soyez vigilants !
Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique categorie c
Ingénieur | Concours et Annales | Fonction Publique ...
Périodicité d'organisation : tous les 2 ans
Décrets
Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux sont prévues par le Décret n°90-722 du 8 août 1990 .
Le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du...
Site :
http://www.lagazettedesconcours.fr
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
LE COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS ...
Délibérations sur les modalités de fonctionnement et organisation du travail du comité :
Il appartient au comité de déterminer ses modalités de fonctionnement et de prévoir s'il le souhaite, un règlement intérieur et de programmer ses travaux lors de réunions .
Ses résolutions concernant tant ses modalités de fonctionnement que ses avis requis par les dispositions législatives,...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere
Etablissement du tableau d’avancement - Avancement de ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Etablissement du tableau d'avancement
Etablissement du tableau d'avancement
Un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011 n° 304987 précise que l'autorité territoriale n'est pas tenue de faire figurer l'ensemble des promouvables sur le tableau. En revanche, elle doit, d'une part, avoir procédé à un examen...
Date: 2017-02-15 23:18:46
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015 - la ...
Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015
Le dispositif de cumul emploi-retraite, permettant dede reprendre une activité professionnelle rémunérée qui se cumule à la pension de retraite,a été réformé en 2014. Les anciennes conditions de cumul s'appliquent aux personnes dont la première retraite a pris effet avant le 1erjanvier 2015.
Une précédente réforme, issue de la loi...
Date: 2017-02-15 18:00:46
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La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
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http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
2014-04-28T11:40:16.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public
I. Généralités
1
Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable.
Sont toutefois exonérés...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / prime d'installation fonctionnaire imposable