Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...

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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

La délégation d'assurance de prêt immobilier pour les ...

> Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Le contrat emprunteur avec le choix de la franchise Arrêt de travail adapté à la protection sociale des fonctionnaires ou assimilés fonctionnaires

Quels sont les emprunteurs concernés par cette offre spécifique ?

Le statut de fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire concerne les agents de la fonction publique de l'Etat et hospitalière, des collectivités territoriales, les...

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Site : http://www.crediassur.fr

Thèmes liés : assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier assimile fonctionnaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / assurance specifiques fonctionnaire

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Comment intégrer la FPT ?

Formulaire de recherche

Accès par un concours

De manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités :

la catégorie A correspond à des métiers qui requièrent au moins un...

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Date: 2017-02-15 15:20:19
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique d'etat concours categorie c

Courtier assurance emprunteur fonctionnaire - assuremprunt.com

Courtier assurance emprunteur fonctionnaire

Assurance emprunteur fonctionnaire : spécificités et avantages

Comme les autres salariés, les fonctionnaires peuvent solliciter un crédit immobilier et souscrire une assurance emprunteur. Grâce à leur statut particulier, ils sont en mesure de bénéficier de garanties spécifiques et de tarifs avantageux

Qui est concerné par cette assurance emprunteur fonctionnaire ?

Sont considérés comme fonctionnaires les agents de l'État, ceux de la fonction publique hospitalière, ceux des collectivités territoriales, les fonctionnaires contractuels, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, les salariés...

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Site : http://www.assuremprunt.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / assurance pret immobilier fonctionnaire / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Le supplément familial de traitement - emploitheque.org

Liens en correspondance avec cet article

Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.

Si les deux parents ayant au moins un enfant à charge peuvent prétendre à ce droit, il est accordé à seulement l'un...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / indice majore de la fonction publique territoriale / indice majore fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

grilles indiciaires | CGT insertion probation

17 juin 2015

Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.

Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le communiqué CGT FP suite annonces ministre sur carrières et...

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Site : http://www.cgtspip.org

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / echelon indice fonction publique categorie / fonction publique categorie b echelon traitement / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

 

Extrait

                                                                                      SYNTHESE

La chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère sur la période 2008 à 2013. Les données ont été...

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Date: 2017-02-15 22:16:06
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale isere / centre gestion fonction publique territoriale rhone / centre de gestion de la fonction publique de l isere / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.

Tout replier

Services effectifs

Périodes d'assurance

Les services accomplis...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

CDG 54

au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

2 allée Pelletier Doisy à VILLERS-LES-NANCY

La réunion portera sur "LES RISQUES EN RESTAURATION COLLECTIVE" et abordera les points suivants :

* La réglementation

* Les risques

* Les mesures de prévention

Pour participer à la 1ère réunion 2017 des ACP, merci de bien vouloir vous inscrire ICI .

Pour tout complément d'information, vous pouvez...

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Site : http://www.cdg54.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 54 / emplois fonction publique d'etat

Fonctionnaire catégorie C salaire 2014 : Augmentation ...

Fonctionnaire catégorie C salaire 2014 : Augmentation point d'indice

samedi 21 septembre 2013

Accueil » Eco-Social » Fonctionnaire catégorie C salaire 2014 : Augmentation point d'indice

Augmentation du salaire des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2014 confirmée par Marylise Lebranchu ministre de la fonction publique.

Nouvelle hausse du salaire des fonctionnaires catégorie C en...

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Site : http://www.nouveautes-actu.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / salaire fonctionnaire territorial categorie c / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-02-16 00:30:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...

La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...

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Site : http://www.ufict-reimsmetropole.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

Au-delà de la GPEC

11/03/2015 | par Sébastien Duval | Management

© pressmaster

La GPEC, c'est prévoir que des agents formés pourront occuper les bons postes au bon moment. Mais il faut aller au-delà. Du point de vue de l'agent, il faut notamment anticiper le besoin de reconversion professionnelle. L'objectif est de partir des besoins de l'agent, pour que son projet passe avant tout. Une vraie révolution RH et...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

CDG 40 - Astreintes et permanences

Référence :

Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :

Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,

L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique

CDG 32 - Astreintes et permanences

Référence :

Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :

Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,

L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / demande retraite anticipee fonction publique territoriale

CDG 19 - Astreintes et permanences

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le temps de travail

Référence :

Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :

Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,

L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des ...

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des fonctionnaires

4 Novembre 2016 , Rédigé par cgtbezons

Fonction publique :  Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !

Appel unitaire des organisations syndicales de la...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016

Concours interne dans la fonction publique française ...

Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.

Sommaire

Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]

Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...

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Date: 2017-02-07 06:50:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique

Le FN, « faucheuse » des fonctionnaires | L'Humanité

Le FN, « faucheuse » des fonctionnaires

Lionel Venturini

L'Humanité

La CGT des services publics analyse le programme frontiste comme une autre RGPP.

Parce que les déclarations d'amour bruyantes sont les moins sincères, la CGT des services publics, premier syndicat de la fonction publique territoriale, a produit un argumentaire spécifique pour battre en brèche « la grave menace que...

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Date: 2017-02-15 22:57:12
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale cgt / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / premier indice de la fonction publique territoriale

Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com

 

10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:

Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.

1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?

Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005

12e législature

Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798

M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:15:20
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique d'etat concours categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c

L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...

4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )

4.1 - Références juridiques

Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité

NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT

NOR : FPPA0100149A - Dernières...

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Date: 2017-02-15 21:15:04
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Pret immobilier fonctionnaire : lisez la suite pour tout ...

Le pret immobilier fonctionnaire est l'équivalent du prêt action logement ou prêt employeur pour les fonctionnaires. Il s'adresse aux agents et assimilés fonctionnaires des trois fonctions publiques. Le credit fonctionnaire offre principalement deux possibilités importantes telles qu'une assurance de prêt moins chère et un cautionnement gratuit.

 

Les modalités d'obtention d'un pret...

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Site : http://credit-sans-justificatif.info

Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire sans apport / pret immobilier fonctionnaire hospitalier / assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / pret travaux fonctionnaire immobilier / taux pret immobilier fonctionnaire

Le logement de fonction un outil indispensable pour ...

Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012

Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat, de Bagnolet, de la CA Arc de Seine, de Malakoff, de Paris Habitat, de Villejuif,...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique logement / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Concours - CDG77 - Centre de gestion de Seine-et-Marne

Rechercher un concours

Bienvenue dans l'espace de recherche du service concours du Centre de gestion de Seine-et-Marne. A part quelques exceptions, on accède à la fonction publique territoriale par concours correspondant à un métier territorial. Les emplois territoriaux sont répartis selon deux critères : la filière et la catégorie.

Sélectionner une filière :

Les filières désignent les...

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Date: 2017-02-15 22:18:59
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / centre de gestion concours fonction publique

CFDT - Qui perçoit l’indemnité de résidence

Qui perçoit l'indemnité de résidence ?

Publié le 26/08/2013 à 15H45

par Uffa-CFDT

*L'indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires selon leur commune d'affectation.*

Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de la Territoriale et de...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / indice remuneration fonction publique territoriale / fonctionnaire titulaire de la fonction publique

Concours externe dans la fonction publique française ...

Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.

Critiques Modifier

Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder au concours internes, par exemple pour des vacataires réguliers.

�? cause de...

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Date: 2017-02-07 06:50:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours externe fonction publique

Prime, aide, indemnité de déménagement de fonctionnaire ...

ESPACE DEMENAGEURS

 

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État (49 %), territoriale (31 %) et hospitalière (20 %)), qui ensemble, emploient 5,2 millions de personnes soit un salarié sur cinq.

Chaque...

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Date: 2013-08-13 14:58:50
Site : http://www.demenagement-fonctionnaire.com

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / espace fonctionnaire de la fonction publique

Centres de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Demande d'équivalence de diplôme Voir..

EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 12/01/2017

Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'examen professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription Voir...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Centres de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Demande d'équivalence de diplôme Voir..

EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 12/01/2017

Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'examen professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription Voir...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Centres de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Demande d'équivalence de diplôme Voir..

EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 12/01/2017

Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'examen professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription Voir...

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Site : http://cdg63.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Concours externe dans la fonction publique française ...

Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.

Critiques[ modifier | modifier le code ]

Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder au concours internes, par exemple pour des vacataires...

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Date: 2017-02-13 02:23:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous ...

Actualités

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Le 18 décembre 2013 Fonction publique Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable ... télécharger le fichier PDF

Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté...

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Site : http://www.avocats-krust-penaud.com

Thèmes liés : devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

fonction publique - CGT - Territoriaux Poissy

Attaques sur le service public, l'emploi, les salaires, le statut, le temps de travail...

Souffrance au travail, dégradation du service rendu...

Ça suffit !

Un salaire en berne : De 2010 à la mi-2016, le point d'indice qui sert au calcul de la rémunération des fonctionnaires a été gelé. Ce gel représente entre 8 et 10% de perte de pouvoir d'achat en 5 ans.

De ce fait, l'Etat a...

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Site : http://cgtpoissy.over-blog.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / syndicat fonction publique territoriale cgt / point d'indice fonction publique territoriale 2014

Attribution de la NBI au titre de fonctions polyvalentes ...

> Attribution de la NBI au titre de fonctions polyvalentes - Avril 2010

Attribution de la NBI au titre de fonctions polyvalentes - Avril 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 5 octobre 2009.

Question

La NBI...

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Date: 2017-02-15 22:25:38
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : attribution nbi dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / nbi fonction publique territoriale accueil

Accueil

A cette fin, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes organise, en partenariat avec le C.N.F.P.T., les formations suivantes :

« Sensibilisation aux Risques Psychosociaux »

1 jour - le 1er mars 2017

Code...

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Site : https://www.cdg08.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ardennes / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale

Nouveau cadre d’emplois, rémunération des agents en CDI ...

Nouveau cadre d'emplois, rémunération des agents en CDI, NBI... ce qu'il faut retenir de la séance du CSFPT

Pour sa dernière séance avent la trêve estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a planché sur une dizaine de textes. Voici ce qu'il faut retenir...

Vers la création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Le CSFPT s'est...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Les missions obligatoires A    A  

L'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

 

Le CDG organise :

- les concours et examens professionnels de catégories A, B et C pour les communes et établissements publics affiliés, (sauf les A+)

- les concours et examens professionnels de catégories A et B (sauf filière médico-sociale et A+) pour les autres collectivités.

 

Il assure la...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique territoriale categorie a b c

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

www.boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064

Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.

"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...

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Date: 2017-02-13 17:33:43
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat

Fonction Publique ... Mise en disponibilité ... Vos droits ...

La mise en disponibilité prononcée ne peut excéder trois années mais peut être renouvelée une fois pour une durée égale.

4. Pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l'article L. 351-24 du code du travail. L'intéressé doit avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans l'administration, sauf dispositions des statuts particuliers fixant une durée supérieure....

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Site : http://www.cgtcg08.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Le Centre de gestion du Finistère recrute - RegionsJob

Le Centre de gestion du Finistère recrute

Basé à Quimper, le CDG 29 est le partenaire ressources humaines des collectivités territoriales du département. Il les accompagne du pré-recrutement au départ en retraite de leurs agents. Dans le Finistère, l'emploi public local représente 20 000 agents.

Le CDG 29 fait la promotion des métiers territoriaux et diffuse chaque semaine les offres d'emploi des collectivités sur son site internet. "Nous sommes aussi une agence d'intérim pour les...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale du finistere / centre gestion fonction publique finistere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

LES CONCOURS ET EXAMENS | Centre de Gestion du ... - cdg29.bzh

INSCRIPTIONS

A lire avec attention avant de procéder à votre pré-inscription !

Pendant la période de retrait des dossiers, les candidats sont invités à se pré-inscrire en ligne sur ce site. La pré-inscription n'est considérée comme inscription qu'à réception, par le Centre de gestion, du dossier papier imprimé par le candidat lors de la pré-inscription en ligne, dans les délais...

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Date: 2017-02-15 22:19:19
Site : http://www.cdg29.bzh

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Les agents territoriaux souhaitant changer de collectivité par la voie de la mutation ou du détachement, les lauréats de concours ainsi que les personnes reconnues travailleur...

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Date: 2017-02-15 15:29:38
Site : cdg45.fr

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Date: 2017-02-15 14:44:59
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Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial ...

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13e législature

Question écrite n° 17942 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

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Date: 2016-10-21 11:25:16
Site : senat.fr

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CDGFPT : Centre Départemental de Gestion de la Fonction ...

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif. Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires territoriaux.

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Site : cdg46.fr

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Les conditions d'accès - fonction-publique.gouv.fr

Congés longue durée

Le fonctionnaire ne peut pas concourir

Congés disponibilité

La nature et la durée des services varient suivant les concours. Il peut s'agir:

de services publics,

de services accomplis dans un corps ou emploi précis.

Services effectifs :

c'est-à-dire exercice réel d'une fonction. Les services accomplis à un autre titre, notamment dans le...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Le harcèlement moral des agents des collectivités ...

Ecoutez

Le 11 février 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu un jugement exemplaire en matière de harcèlement des agents publics des collectivités territoriales (TA Cergy Pontoise 11 février 2016, n°1402706).

Dans cette affaire, une ingénieure territoriale, recrutée en qualité de chef de service, avait décidé, sous couvert de l'intérêt du service, avant même la...

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Date: 2017-02-15 13:25:48
Site : http://www.village-justice.com

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CGT des Territoriaux du Tarn

ATSEM - Suites du Mouvement du 01 Février 2017

Les 33 propositions du CSFPT pour une évolution « nécessaire et urgente »

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a présenté, ce jeudi 2 février, son rapport sur les Atsem. Il y confirme notamment le besoin de fixer un « taux d'encadrement » (nombre d'agents par classe rapporté au nombre d'enfants), et considère...

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Date: 2017-02-15 22:46:04
Site : http://cgt-territoriaux81.org

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