Éducateur spécialisé dans la fonction publique ...

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LA FORCE EN LIBERTÉ

Notre objectif unique est de rechercher l'amélioration du statut de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière. Nous revendiquons...

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Date: 2017-02-15 08:50:53
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Thèmes liés : nbi fonction publique hospitaliere educateur specialise / grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique territorial / statuts de la fonction publique territoriale / grille carriere fonction publique hospitaliere

Communiqué UGFF - NOUVELLE GRILLE CATEGORIE C ... - UGSP-CGT

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Communiqué UGFF - NOUVELLE GRILLE CATEGORIE C AU 1ER FEVRIER 2014

jeudi 7 novembre 2013  |  

  |  

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat s'est prononcé le 6 novembre sur les nouvelles grilles applicables aux agents de la catégorie C.

(Contre :...

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Date: 2017-02-15 15:14:32
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Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

Forum Emploi "Fonction Publique" à Brest le 13 décembre ...

Le 13 décembre 2016 aura lieu le FORUM DES ÉLUS ET DE L'EMPLOI PUBLIC LOCAL, au Quartz à Brest, de 9H30 à 16H30. 

Il s'agit d'un salon de l'emploi gratuit et ouvert au grand public.

Il s'adresse particulièrement aux demandeurs d'emploi qui envisagent de travailler pour la fonction publique territoriale (communes, CCAS, communautés de...

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Site : http://www.breizhbook.com

Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique territoriale sans concours / concours fonction publique d'etat 2016 / forum emploi fonction publique

Non-attribution d'une prime de fin d'année dans la ...

Non-attribution d'une prime de fin d'année dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 15805 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 261

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:11:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere fonction publique et reforme etat / reforme statutaire fonction publique territoriale

Préparation aux concours internes (fonctionnaires) - IPAG ...

Préparation aux concours internes (titulaire, contractuel... ayant 4 ans d'ancienneté dans la Fonction Publique)

Préparation aux concours internes (fonctionnaires)

 

L'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Dijon organise avec le soutien de Monsieur le ministre de la fonction publique, une préparation à divers concours administratifs internes (A et B) gratuite pour les fonctionnaires ayant une ancienneté suffisante. 

Cette préparation se  déroule  à l'Ipag de Dijon, le lundi de 14 h à 19 h  de fin septembre à décembre, et...

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Site : http://ipag.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours fonction publique gratuit / preparation concours fonction publique dijon / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale

CDG59-Le régime des retraites

Le régime des retraites

Le régime des retraites

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1. Agent

En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique

des agents travaillant selon le rythme scolaire (ATSEM ...

Annualisation du temps de travail

des agents travaillant selon le rythme scolaire (ATSEM, adjoint d’animation, etc.)

Juillet 2016

Références : - Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale.

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

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Site : http://www.federation-autonome-de-la-fonction-pub ...

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale

Mutuelle fonctionnaire territorial

Contact

Mutuelle fonctionnaire territorial

En France, les agents de la fonction publique représentent plus de 5 millions de personnes qui travaillent pour l'Etat au service de leur pays et de leurs concitoyens. Parmi eux, par exemple, le personnel hospitalier, les employés de la Poste, les enseignants, les policiers ou encore les agents territoriaux qui oeuvrent pour les collectivités. Tous...

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Site : http://www.mutuellefonctionnaire.com

Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / fonctionnaire territorial prive d'emploi / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle sante fonction publique territoriale

Concours - Voie d'accès aux concours - CDG 41

Pour accéder aux emplois de la fonction publique territoriale, il existe plusieurs voies d'accès :

          - Concours externes

          - Concours de troisième voie ou 3ème concours

          - Examens professionnels

Les concours externes sont ouverts

Aux candidats possédant un niveau de diplôme(s) déterminé(s) :

Catégorie A : Niveau I et II (Bac + 5 et plus, Bac + 3 et...

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Date: 2017-02-15 22:39:54
Site : http://www.cdg-41.org

Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique territoriale niveau bac / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / troisieme concours fonction publique territoriale

Offres d'emploi du CIG petite couronne | Centre ...

Contact : Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :

Monsieur le Président

93698 PANTIN

Ou par mail à : as.gorgeot@cig929394.fr

Pour tout renseignement complémentaire concernant cet emploi, vous pouvez prendre contact avec Madame Christine BIDARD poste 8369.

Conseiller en santé et sécurité du travail (h/f) - CDD 6 mois - EIPRP

Date de mise à jour :...

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Date: 2017-02-15 23:17:18
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi

caculs des retenues sur salaire pour greve

Dans la Fonction Publique Territoriale, coexistent 2 modes de calcul des retenues sur rémunération pour grève : autant choisir le plus avantageux !

Les retenues pour grève dans la Fonction Publique Territoriale sont proportionnelles à la durée d'interruption du service fait, mais cette proportion est calculée au 1/30ème ou au 1/60ème si l'on fait grève une journée ou une demi-journée, et au 1/151,67ème si l'on fait grève une heure... ce qui n'est pas pareil ! Car 151,67 heures de travail correspondent à 21,67 jours de travail et non pas à 30 : la retenue à l'heure coûte proportionnellement plus cher qu'à la journée ou...

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Date: 2010-10-21 11:58:31
Site : http://cfdtvilleorleans.free.fr

Thèmes liés : retenue sur remuneration fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / calcul salaire fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration

CDG58 : Actualités

L Association Nationale des Directeurs de Centres De Gestion vient de publier son tout dernier guide s'intitulant « La protection sociale complémentaire en 8 questions ».

Il a été réalisé dans le cadre d'un groupe de travail réunissant des collaborateurs des CDG 02, CDG 13, CDG 35, CDG 43, CDG 45, CDG 67 et du CIG de la Grande Couronne.

Guide publié par l'ANDCDG en partenariat avec...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique gouv

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

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LA FORCE EN LIBERTÉ

Notre objectif unique est de rechercher l'amélioration du statut de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière. Nous revendiquons...

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Date: 2017-02-15 08:50:53
Site : http://fosps2607.blogspot.com

Thèmes liés : statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique territorial / statuts de la fonction publique territoriale / grille carriere fonction publique hospitaliere

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

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Date: 2017-02-15 14:46:52
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique du val d'oise / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne

CFDT - Le supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement

Publié le 12/06/2014 à 17H55

Par Uffa-CFDT

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Concours commun MINEFI - Concours Fonction Publique 2017 ...

Inscription et dates du concours commun catégorie C - MINEFI

 

Qui peut s'inscrire au concours commun de catégorie C ?

Les principales conditions d'accès au concours commun (cat. C) sont les suivantes :

- il n'y a pas de conditions d'âge (toutefois, pour la branche de la surveillance, l'âge limite d'accès est fixé à 60 ans) ;

- vous devez jouir de l'intégralité de vos droits civiques...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / inscription concours fonction publique categorie c

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?

mars 31

par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale

Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur  le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique)  mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr

Les principaux droits

Références :

> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

 

 La liberté d'opinion

La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.

La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...

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Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - Droit ...

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Régime juridique commun aux trois fonctions publiques

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;

Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

Principes communs aux trois fonctions publiques

Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...

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Date: 2017-02-13 17:33:36
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Publidia : préparer un concours de la fonction publique

Connaître les dates du concours Agent territorial spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles (ATSEM)

Vous envisagez de passer le concours ATSEM ?

Le métier d'Agent Spécialisé des écoles Maternelles (Atsem) est au centre de l'éveil de l'enfant en maternelle. L'Atsem accompagne l'instituteur au quotidien en travaillant au plus près des enfants. Le poste d'Atsem...

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Site : concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : retrait dossier concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours atsem fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Déroulement de carrière - cdg17.fr

Nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :

le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.

l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Accident ...

Mon mari est dans la fonction publique territoriale il a eu un accident de travail en 2011 hernie discal du a son travail opérer en 2012 reprise du travail a mi temps puis a plein temps une consolidation jusqu'a février 2014 et entre temps janvier 2014 rechute il n'ont pas voulu prendre sa rechute en accident de travail mais en maladie doit il faire une demande de maladie professionnelle merci...

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Site : http://www.accidentdutravail-avocat.com

Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

L'annualisation du temps de travail... La fin des ...

L'annualisation du temps de travail... La fin des confusions pour ne pas subir!

10 Juin 2015

Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.

La durée du travail : quelques rappels...

La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas...

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Site : http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique

Zoom -Fonction publique : les dispositions à connaître en ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la fonction publique sur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique carriere longue / age depart retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale carriere longue / retraite carriere longue fonction publique

CDG 19 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

CDG 40 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Utilisation de véhicule personnel dans la fonction ...

Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière

10e législature

Question écrite n° 15080 de M. Michel Mercier (Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/1996 - page 909

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:55:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale

La valeur du point d’indice dans la fonction publique ...

La valeur du point d'indice dans la fonction publique

18 octobre 2016

Après avoir été gelée pendant près de 6 ans, la valeur du point d'indice dans la fonction publique a été réévaluée depuis le 1er juillet 2016.

La revalorisation de la valeur du point dans la fonction publique

Le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a prévu l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 13:50:45
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016

Logements de fonction dans les EPLE : la collectivité ...

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l'analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

09, 10, 23 et 24 mars 2017

Les "indispensables" statutaires pour manager les ATTEE

État complet de la réglementation et études de cas

14 mars 2017

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités,...

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Site : http://www.education-territoires.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / logement de fonction dans la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique

Le droit d'auteur des agents publics - les-infostrateges.com

Publié le 16 April 2006Tags : Droit d'auteur , Qualité d'auteur .

Totalement passé inaperçu dans le fameux projet de loi DADVSI, le droit d'auteur des agents publics connaît un aménagement des plus intéressants.

Une réforme peut en cacher une autre

L'agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : le droit d'auteur des agents publics. Le...

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Site : http://www.les-infostrateges.com

Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat

Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction ...

Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ?

Article mis à jour le 02/11/2012

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d'un médecin ou de votre administration. Ce sera au juge de décider. Avant d'entamer un...

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Date: 2017-02-15 12:50:41
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Date: 2017-02-15 14:12:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Astreintes et permanences - fonction publique territoriale

Astreintes et permanences : nouveaux montants compensatoires pour les agents de la filière technique.

Les montants des indemnités d'astreintes des ministères du développement durable et du logement sont revalorisés.

Même si le décret 2005-542 du 19 mai 2005, qui transpose ces indemnités dans la FPT, n'a pas été actualisé, nous pouvons considérer que ces montants s'appliquent aux agents territoriaux de la filière technique.

Outre une revalorisation des montants de...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / astreinte fonction publique territoriale filiere technique

Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

  Vos droits en matière de cumul d'activités

 

Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise

Principe : il vous est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

  Vos droits en matière de cumul d'activités

 

Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise

Principe : il vous est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Exercice du droit syndical en 2015 - Blog des territoriaux ...

Exercice du droit syndical en 2015

25 Janvier 2015

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 publié au Journal officiel du 27 décembre 2014 prend en compte l'introduction dans le statut de la fonction publique territoriale de la notion de « crédit de temps syndical » et de sa répartition en deux contingents (autorisations d'absence et décharges d'activités de service), l'une et...

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Site : http://fofpt43.over-blog.com

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / autorisations d'absence fonction publique etat

Le prêt immobilier pour fonctionnaires, tout ce qu’il faut ...

Le prêt immobilier pour fonctionnaires, tout ce qu'il faut savoir

Posté le 20 janvier 2015

 

 

Le crédit immobilier pour fonctionnaires est soumis aux mêmes conditions qu'un prêt immobilier classique en termes de taux, de montant ou encore de durée. Toutefois, les prêts aux fonctionnaires se distinguent par un double avantage concernant la caution et l'assurance.

 

La caution du crédit...

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Site : https://www.creditmust.fr

Thèmes liés : taux pret immobilier fonctionnaire / assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier assimile fonctionnaire

LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com

On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Supconcourspréparation concours attaché territorial ...

Le concours interne d'attaché territorial

Les conditions

Pour avoir droit de concourir, il faut :

posséder la nationalité française.

jouir de ses droits civiques.

ne pas avoir de mentions incompatibles au bulletin n° 2 de son casier judiciaire avec l'exercice de la fonction.

se trouver en position régulière au regard du service national.

remplir les conditions physiques exigées pour...

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Site : http://supconcours.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial

Passerelles : la fonction publique des métiers en cours ...

Conseillers techniques de service social.

Assistants territoriaux socio-éducatifs :

Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :

Assistant socio-éducatif principal.

Assistant de service social principal.

Assistant socio-éducatif.

Educateurs territoriaux de jeunes enfants :

Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :

Educateur-chef de jeunes enfants.

Educateur spécialisé de 1re classe.

Educateur principal de jeunes enfants.

Educateur spécialisé de 2e...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / passerelle fonction publique territoriale education nationale / agent administratif de la fonction publique / adjoint administratif fonction publique

Programme de stabilité : le gel du point d'indice des ...

Eco / Conso

Programme de stabilité : le gel du point d'indice des fonctionnaires est confirmé jusqu'en 2017

Le point d'indice sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires. Un "effort" qui rentre dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros.

Des policiers manifestent contre le gel du point d'indice des fonctionnaires, le 13 novembre 2013, à Paris. (CITIZENSIDE / NICOLAS...

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Date: 2017-02-15 13:48:04
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Le gel du point d'indice des fonctionnaires confirmé jusqu'en 2017

BUDGET La mesure fait partie du programme de stabilité, adopté mercredi en conseil des ministres...

François Hollande et Manuel Valls le 4 avril 2014 à l'Elysée pour le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement - Alain Jocard AFP

avec AFP

Mis à jour le

24.04.2014 à 16:14

Le point d'indice, qui sert de base au...

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Date: 2015-03-20 07:04:47
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Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE:  PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL  (03/02/2017)

 

Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan...

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Des postes à prendre dans les Dom et dans les régions de France métropolitaine... Malgré la crise, de très nombreux postes sont à pouvoir dans une fonction publique en pleine restructuration. Des créneaux d'emplois très variés, n'offrent pas moins de 600 métiers ! Parmi eux : Secrétaire, Aide soignante, Infirmière,...

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Date: 2017-02-15 16:08:24
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Question écrite n° 06243 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1408 - Rappelle la question 04455

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°04455 posée le 07/02/2013 sous le titre : " Contrôles inopinés d'alcoolémie auprès des agents d'une collectivité ", qui n'a pas...

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Après une année 2012 de réduction drastique des recrutements dans la fonction publique territoriale, ceux-ci ont amorcé une légère reprise en 2013 avec 34 645 fonctionnaires engagés,...

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Date: 2017-02-15 17:13:18
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En cas de décès de la mère lors de...

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Pour s'inscrire aux concours, les candidats doivent satisfaire à des conditions

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