Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148

M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...

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Date: 2016-10-21 10:34:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12e législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

M. Michel Doublet attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere

L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique d'état qui peuvent prétendre à l'indemnité de départ volontaire sont les agents titulaires ou les agent non titulaire en CDI - contrat à durée indéterminée ainsi que les personnels ouvriers des établissements industriels de l'�?tat.

Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les agents mentionnés ci-dessous se situant à cinq...

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Date: 2017-02-15 16:12:44
Site : http://cgtavicenne.hautetfort.com

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique

Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster

Comment entrer dans la fonction publique?

11/11/2008

Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...

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Site : monster.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique

Salaire et rémunération des fonctionnaires en 2016

Salaire des fonctionnaires

En 2013, Marylise Lebranchu (ministre de la fonction publique) annonce qu'il n'y aura pas de revalorisation du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires.

La fonction publique représente 20,4 % de l'emploi total (salariés et non-salariés) en France

En 2016, le salaire net d'unfonctionnaire agent...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire net / calcul salaire net fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Pour la Fonction publique territoriale, suite la parution de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et à la mise en oeuvre de son article 113 selon les...

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Date: 2017-02-15 21:45:39
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale herault / centre departemental gestion fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...

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Date: 2017-01-23 19:03:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / licenciement disciplinaire fonction publique territoriale / cap fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans ...

Dans la fonction publique d'État, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...

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Site : https://mip.service-information-publique.fr

Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale

Administration et la Fonction Publique : les concours | La ...

Administration et la Fonction Publique : les concours

Posté le

3 Novembre 2015

Même si tous les départs en retraite ne seront pas remplacés, la fonction publique prévoit des recrutements à tous les niveaux de qualification ! Découvrez le secteurs et les concours de la fonction publique.

 

Les trois fonctions publiques

En France, plus de 5 millions de personnes exercent dans la fonction...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Thèmes liés : comment preparer concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a

FPT-La fonction publique territoriale

La FPT : repères historiques

 

 

L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / definition statut fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale

Les dossiers de presse - fonction-publique.gouv.fr

Les travaux du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

dans la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique

 

La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du...

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Date: 2016-02-15 18:24:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...

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Date: 2016-10-21 11:22:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Recrutement de la mairie - Grenoble.fr

Travailler à la Mairie de Grenoble

La voie normale d'accès à la fonction publique territoriale (FPT) est le concours.

Les postes à pourvoir, diffusés sur ce site sont des recrutements sur liste d'aptitude, par voie de mutation ou bien de détachement.

Toutefois, certains postes de catégorie C sont ouverts à des candidats non titulaires d'un concours de la fonction publique.

Présenter les...

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Site : http://www.grenoble.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c

Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...

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13 juillet 1983

La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...

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Date: 2017-02-15 16:43:08
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Devenir fonctionnaire territorial

Par concours

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, il garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux...

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Date: 2017-02-15 15:24:42
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Force Ouvrière - Fonction Publique

Y joindre un message

Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Fonction Publique Communiqué de presse de l'Union Interfédérale des Agents de la Fonction Publique -FORCE OUVRIERE (UIAFP-FO) Défendre la Fonction Publique, C'est défendre la République ! Le gouvernement engage une concertation des organisations syndicales de fonctionnaires sur le 3ème acte de la...

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Date: 2017-02-15 12:54:53
Site : http://servicesjudiciaires.force-ouvriere.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / force ouvriere fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Emplois spécifiques au sein de la fonction publique ...

Emplois spécifiques au sein de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 04012 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 694

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:18:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans ...

Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Site : http://www.playermath.com

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

Contractuels de la fonction publique : un vrai progres ...

Contractuels de la fonction publique : un vrai progres vers la titularisation !!

25 133 titularisations et 33 939 "CDIsations" selon un premier bilan d'étape

Au titre des années 2013 et 2014 (2013 pour la fonction publique de l'État), 25 133 agents ont été titularisés dans les trois versants de la fonction publique et 33 939 ont vu leur CDD transformé en CDI dans le cadre de la loi du 12...

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Date: 2017-02-14 09:49:39
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

� Comment passer le 3eme concours de la fonction publique

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique

Laurence Fritsch

| Le 19/09/2012 à 10h57

Vous avez exercé une activité professionnelle, vous souhaitez changer d'orientation ou de région, sortir d'une période de chômage... Pourquoi ne pas tenter le 3e concours de la fonction publique ? Voici toutes les étapes pour...

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Date: 2017-02-15 14:19:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / comment preparer concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .

Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.

Retraite

A l'issue de la loi...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / federation autonome fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat / point d'indice majore fonction publique territoriale

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique

Fonction Publique Actes Signés - liensutiles.fr

Fonction Publique Actes Signés: Tous les liens utiles

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

05 février 2017

Liste des retraités au 31 Décembre 2011 ::....:: Aucune opération de correction d?indice n?est initiée par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme ...

A suivre sur http://www.fonctionpublique.ci/?fp=actes_signes

Densité de l'expression clé en question dans la page cible...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / concours fonction publique cote d'ivoire 2017 / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d ivoire / concours administratifs fonction publique d'etat

Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale ...

La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984. Des lois successives ont fait évoluer son statut : celles de 1987, 1994, 1996, 2001 et celle de 2005, qui a introduit les contrats à durée indéterminée.

Malgré toutes ces évolutions, un nouveau texte a paru nécessaire afin de tenir compte de l'évolution des missions qui sont aujourd'hui confiées à la...

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Date: 2016-10-21 11:18:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous ...

 

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous la sécurité de l'emploi »

Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non négligeable des effectifs de la fonction publique. 20 % des contractuels n'ont pu occuper leur poste que trois mois en 2014.

Le Monde |

o Mis à jour le

29.11.2016 à 18h39

| Par Laura Motet

Cet article est le troisième d'une...

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Date: 2017-02-15 12:32:14
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / loi relative fonction publique territoriale

Avocat Fonction Publique - rabbe.fr

avocat droit administratif fonction publique

Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres. 

avocat droit administratif fonction publique

Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...

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Site : http://www.rabbe.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / liste concours fonction publique communication / concours fonction publique 2014 communication / concours fonction publique assistant communication / concours administratifs fonction publique d'etat

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de ...

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 17800 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2536

M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:56:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de ...

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 17800 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2536

M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:56:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale

DÉCRET 2011 - Syndicat Force Ouvrière des Services ...

Contact

DÉCRET 2011 - 1245 DU 5.10.2011 RELATIF À L'EXTENSION DU BÉNÉFICE DU MAINTIEN DE DEMI-TRAITEMENT

Le journal officiel du 7 octobre 2011 publie le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire net fonction publique categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c

Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 11 Oct 2012 10:54

Bonjour,

Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.

Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.

En effet, conformément à l'article 13 bis de...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Fonction publique licenciement des fonctionnaires

Fonction publique licenciement des fonctionnaires

Un fonctionnaire peut être licencié

Motifs de licenciement

Un fonctionnaire peut être licencié

pour abandon de poste,

pour insuffisance professionnelle,

après 3 refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité,

dans la fonction publique d'État, en cas de réorientation professionnelle, après 3 refus d'offre d'emploi formulées au...

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Date: 2017-02-15 15:22:50
Site : http://www.saintgillescroixdevie.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La Fonction Publique Territoriale recrute principalement sur concours. Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) , soit par les Centres Départementaux de Gestion (CDG) .

Cependant, dans des cas limités par la loi, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des contractuels (besoins occasionnels, remplacements momentanés,...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / titulaire fonction publique territoriale mutation / gestion carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale

Rémunération des agents non titulaires de la fonction ...

Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 756

M. Michel Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:14:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Financeur(s)

Agent de la fonction publique hospitalière -

Thème(s)

Bénéficiaires

 

    Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...

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Site : http://www.orientationpaca.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Financeur(s)

Agent de la fonction publique hospitalière -

Thème(s)

Bénéficiaires

 

    Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...

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Site : http://www.orientationpaca-pro.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

La Fonction Publique Territoriale, c’est quoi ? - Le ...

1 145 200 agents [ 1 ]

Quelle organisation ?

La fonction publique territoriale est organisée en filières, cadres d'emplois et grade. Il y a huit filières [ 2 ] organisées en cadres d'emplois, eux-mêmes divisés en grades [ 3 ].

Les cadres d'emplois correspondent à trois catégories hiérarchiques désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres « A », « B » ou « C ».

Quelle masse budgétaire ?

Dépenses de personnel entre collectivités

« Les dépenses de personnel...

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Date: 2017-02-15 22:40:58
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / grade fonction publique territoriale filiere technique / grade fonction publique territoriale agent de maitrise

Quel régime de retraite complémentaire pour les ...

Quel régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ?

Personnes concernées : Fonctionnaire, Retraité

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 31/01/2017

Il existe deux régimes de retraite complémentaire dans la fonction publique qu'il s'agisse des fonctionnaires titulaires ou stagiaires :

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique ( RAFP )

Le...

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Date: 2017-02-15 14:29:05
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique

Travailler dans la Fonction Publique - Études et vie ...

La fonction publique d'Etat est présente dans une douzaine de Ministères dont le nom varie au gré des changements de gouvernements.

Les concours de la fonction publique d'Etat sont organisés sur le plan national (c'est le cas pour la très grande majorité des concours de catégorie A). Les candidats peuvent donc être affectés dans n'importe quelle région de France. Certains concours...

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Site : https://ub-link.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique categorie b et c

Les salaires dans la fonction publique - inegalites.fr

Ainsi, dans la fonction publique territoriale, les ouvriers et les employés (agents de catégorie C), les moins bien rémunérés, représentent 78 % des agents titulaires contre 16 % dans la FPE. A l'opposé, les cadres (catégorie...

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Date: 2017-02-15 21:29:11
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c / salaire net fonction publique categorie c / salaire categorie fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale

Avis de concours et publications - cdg17.fr

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime organise, compter du 26  janvier 2017 pour le compte de ses collectivités affiliées et par voie de convention avec le SDIS, la Ville de Royan et les Centres de Gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne un examen professionnel de promotion interne...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : concours interne ingenieur fonction publique territoriale / dates concours fonction publique territoriale 2017 / avis de concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale 2017 / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime

Les salaires dans la fonction publique - inegalites.fr

Ainsi, dans la fonction publique territoriale, les ouvriers et les employés (agents de catégorie C), les moins bien rémunérés, représentent 78 % des agents titulaires contre 16 % dans la FPE. A l'opposé, les cadres (catégorie...

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Date: 2017-02-15 13:32:29
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c / salaire net fonction publique categorie c / salaire categorie fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale

avocat fonction publique - Accueil

halpern.com

 

Maître Eric HALPERN intervient de le secteur de la fonction publique pour assurer la défense des intérêts des agents de la fonction publique particuli�?rement dans le contentieux devant le juge administratif.

 

La fonction publique est un important secteur puisqu'il concerne pr�?s de 6 millions d'agents qui représentent 20% des emplois en France. Depuis plusieurs années, ce domaine connaît de profondes mutations dans un contexte de réduction du nombre d'agents publics, des budgets et surtout de...

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Date: 2017-02-15 10:55:24
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Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique

Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

3- HAUSSE DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017.

Cette hausse était particulièrement attendue....

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Date: 2017-02-15 16:16:28
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013

Préavis de grève - Le blog de csd77

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 16 au 29 mai 2016

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Le contexte actuel demeure marqué par l'opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du travail et par la forte déception des agents suite aux annonces gouvernementales sur l'insuffisante augmentation des salaires dans la Fonction publique.

Par ailleurs, il...

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Site : http://csd77.over-blog.com

Thèmes liés : salaire agent contractuel fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation salaire contractuel fonction publique territoriale

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière ...

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière

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Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / statut general de la fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

PPCR : l’avancement sur deux grades se précise. - UNSA ...

Accueil > Actualités > PPCR : l'avancement sur deux grades se précise.

PPCR : l'avancement sur deux grades se précise.

13 février 2017

L'UNSA-Fonction Publique a considéré le protocole PPCR comme positif sur 4 aspects essentiels : l'échange primes/points d'indice qui améliore les conditions de retraite, l'amélioration des grilles indiciaires de rémunération, le dégel de la valeur du...

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Date: 2017-02-15 23:24:02
Site : http://www.unsa-fp.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2015

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

 

Son objectif

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...

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Date: 2017-02-15 13:01:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale