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Fonction publique : recours en cas de sanction disciplinaire

Seules certaines sanctions peuvent faire l'objet d'un recours :

Radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon,

exclusion temporaire de fonctions pour 15 jours maximum, rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans, mise à la retraite d'office, révocation, si le conseil de discipline avait proposé une sanction moins sévère.

Fonctionnaire stagiaire

Seules...

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / tableau d avancement dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere

Quelles dispositions sont prévues pour un fonctionnaire d ...

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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Quelles dispositions sont prévues pour un fonctionnaire d'�?tat dont l'emploi est supprimé ?

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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonctionnaire publique d etat

Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique ...

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Accueil particuliers > Loisirs > Aides aux vacances >Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique

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Vous pouvez à tout...

Thèmes liés : fonction publique cheques vacances / agent contractuel fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Obéissance hiérarchique d'un agent public (fonctionnaire ...

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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Obéissance hiérarchique d'un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire service public / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

Stagiaire de la fonction publique : la reprise d ...

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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Stagiaire de la fonction publique : la reprise d'ancienneté est-elle possible ?

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Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / fonction publique d etat / stagiaire de la fonction publique / recrutement direct fonction publique / recrutement dans la fonction publique

Fonction publique d’État -Fonctionnaires d’État : vers la ...

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Un nouveau régime indemnitaire va remplacer la prime de fonctions et de résultat (PFR). C'est un décret publié au Journal officiel du jeudi 22 mai 2014 qui le prévoit pour la fonction publique d'�?tat.

Ce nouveau régime reposera sur une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), indemnité principale versée mensuellement. Cette indemnité...

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / primes et indemnites dans la fonction publique / remuneration d un fonctionnaire

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l ...

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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?

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Thèmes liés : arret maladie fonctionnaire / arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat

Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...

130,81 EUR

206,17 EUR

Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimal. Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 716 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au...

Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / indice brut et majore fonction publique / indice majore de la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique / indice brut de la fonction publique

Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?

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Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / agent non titulaire de la fonction publique / retraite anticipee fonctionnaire / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / enfants retraite fonction publique

Arrêt maladie -Fonction publique : vers l’abrogation de la ...

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La journée de carence applicable dans la fonction publique devrait être supprimée en 2014. C'est ce que...

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / maladie professionnelle fonction publique d'etat / arret de maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / conges de maladie dans la fonction publique

Rémunérations -Fonction publique d’Etat : vers une prime d ...

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Le décret instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans la Fonction publique d'Etat a été publié au Journal officiel du jeudi 1er septembre 2011.

Cette prime d'intéressement est un outil de rémunération des agents publics qui vient s'ajouter au dispositif de la Prime de fonctions et de résultats (PFR). Elle sera versée à tout agent public...

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / fonction publique d etat / primes et indemnites dans la fonction publique

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / fonctionnaire securite sociale

Fonction publique : procédure devant le conseil de ...

L'administration saisit le conseil de discipline et lui transmet le rapport sur les faits. Le jour de la saisine est le point de départ pour calculer le délai dans lequel le conseil doit se prononcer.

Convocation

Le fonctionnaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Il peut présenter au conseil des observations...

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / sanction disciplinaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la ...

Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?

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Thèmes liés : droit contractuel fonction publique / prime de precarite dans la fonction publique / contractuel dans la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique

Agent contractuel puis titularisé : quels sont les droits ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Agent contractuel puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?

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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire ...

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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat / accident du travail fonction publique / stagiaire fonctionnaire

Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ?

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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique categorie a / site emploi fonction publique d'etat / titulaire de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

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Accueil particuliers > Travail >Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

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Fonction publique d’État : règles et principes en ...

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Une circulaire publiée le 16 juillet 2014 détaille les règles et les principes concernant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'�?tat.

Cette circulaire porte notamment sur :

les conditions d'exercice des droits syndicaux...

Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / droit de la fonction publique locale

Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...

Votre pension de retraite de fonctionnaire est majorée si vous remplissez une ou plusieurs des conditions suivantes.

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Majoration pour trimestres supplémentaires (surcote)

Conditions

Le montant de votre pension de retraite est majoré pour surcote si :

votre durée d'assurance retraite, tous régimes de retraite de base confondus auprès desquels vous avez cotisé (publics et...

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / surcote retraite fonctionnaire

Fonction publique : traitement indiciaire | service-public.fr

Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Fonction publique : traitement indiciaire

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Thèmes liés : traitement indiciaire fonction publique / traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique / remuneration et fonction publique / ministre de la fonction publique

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...

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Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.

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Tout déplier

Conditions

Vous pouvez être placé en congé pour maladie...

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / arret maladie prime fonctionnaire

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ...

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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

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Retraite de base d'un fonctionnaire : décote | service ...

2015 et au-delà

1,25%

Le taux applicable est celui de l'année au cours de laquelle les droits sont acquis. Par exemple, un fonctionnaire qui remplit la condition d'âge pour partir à la retraite en 2014 se voit appliquer le taux de décote de 1,125%, même s'il liquide sa pension de retraite en 2015.

Le nombre de trimestres manquants à déterminer est le plus petit des 2 nombres suivants...

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / taux de liquidation retraite fonctionnaire / taux retraite fonctionnaire / age retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire

Retraite des fonctionnaires : retraite anticipée pour ...

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Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), à condition de justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.

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Conditions

Conditions de handicap

Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite :

si vous...

Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee fonctionnaire

Organisations syndicales -Fonction publique d’État ...

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Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, un décret publié au Journal officiel du 17 février 2012 redéfinit l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat....

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique d etat

Fonction publique : indemnités de changement de résidence ...

Veuf : 25 m3 x distance

14 m3 x distance en km

36 m3 x distance en km

32,5 m3 x distance en km

39,5 m3 x distance en km

36 m3 x distance en km

43 m3 x distance en km

39,5m3 x distance en km

46,5 m3 x distance en km

43m3 x distance en km

50 m3 x distance en km

La formule est la suivante:

V : volume du mobilier

D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par...

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Congé bonifié | service-public.fr

Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé bonifié

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Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire service public / agent contractuel fonction publique d'etat

Fonction publique : indemnités de résidence | service ...

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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Fonction publique : indemnités de résidence

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Thèmes liés : remuneration et fonction publique / travail dans la fonction publique / site fonction publique / ministre de la fonction publique

Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de ...

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Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion > Services en ligne et formulaires >Fonctionnaire de l'�?tat...

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire / fonctionnaire service public

Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire ...

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Accueil particuliers > Famille > Rentes et capitaux versés en cas de décès >Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire

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Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire d

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).

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Mission, tournée ou intérim

Mission

Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat sans concours

Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique ...

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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?

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Thèmes liés : accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique / site fonction publique / ministre de la fonction publique

Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas ...

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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / stagiaire fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire service public

Devenir fonctionnaire européen | service-public.fr

Le statut de fonctionnaire européen regroupe une grande diversité de profils autour des catégories générales suivantes :

les administrateurs (tâches professionnelles et/ou managériales),

les assistants...

Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen / devenir fonctionnaire europeen / fonctionnaire service public / concours fonctionnaire europeen / fonctionnaire europeen

Financement du logement : prêts complémentaires | service ...

7 000 EUR

10 000 EUR

Les fonds sont versés à l'expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :

1 an après la déclaration d'achèvement des travaux

3 mois après la première occupation

Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Où s'adresser ?

Action logement (ex- 1 % logement)

Action logement

Action Logement peut accorder des prêts aux salariés des...

Thèmes liés : pret logement fonctionnaire / logement de fonction fonction publique d'etat / 1 logement fonctionnaire / titulaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire titulaire de la fonction publique

Fonction publique : cas de mise à disposition | service ...

Groupement de coopération sanitaire ou groupement de coopération social ou médico-social

Non

Conditions de mise à disposition

Principe

L'agent peut être mis à disposition pour tout ou partie de son temps de service et auprès d'un ou de plusieurs organismes.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'agent. Une convention de mise à disposition doit être signée par l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.

�? noter :

les fonctions exercées dans l'administration d'accueil peuvent être d'un niveau hiérarchique...

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique d etat / poste administratif fonction publique

Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre ...

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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique > Services en ligne et...

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / temps de travail fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat

Fonction publique : congés annuels | service-public.fr

Congés annuels fractionnés en au moins 3 périodes de 5 jours minimum chacune, sur toute l'année

Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.

Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois...

Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / reduction temps travail fonction publique / conges maladie fonction publique et rtt / conges de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Quelles sont les positions administratives dans la ...

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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

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Fonction publique : congé de 3 jours pour naissance ou ...

Le congé pour 3 jours s'adresse à l'agent public qu'il soit fonctionnaire ou contractuel.

Paternité

En cas de naissance, c'est le père qui bénéficie du congé.

Si le couple n'est pas marié, le père doit :

avoir reconnu l'enfant,

et vivre de manière reconnu et permanente avec la mère.

En cas d'adoption, le congé est accordé à celui des 2 parents qui ne demande pas à bénéficier du congé d'adoption .

�? savoir :

la personne vivant en couple avec la mère est aussi concernée par...

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges maladie fonction publique contractuel / conges de maladie dans la fonction publique / conges annuels de la fonction publique

Maladie, accident du travail ou invalidité dans la ...

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Accueil particuliers > Travail >Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique

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Thèmes liés : accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique / site fonction publique

Vie-publique.fr -Retraites : faire ... - service-public.fr

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La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des...

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / specificites reforme retraite fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire et prive

Juré d'assises | service-public.fr

Accueil particuliers > Justice > Acteurs de la justice >Juré d'assises

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Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonctionnaire service public

Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?

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Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique

Congés payés | service-public.fr

usage

peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou un accord de branche peut majorer la durée de congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.

Congés fractionnés

Si les congés sont fractionnés, l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou...

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges annuels de la fonction publique

La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la ...

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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?

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Thèmes liés : travail dans la fonction publique / site fonction publique / ministre de la fonction publique