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319 articles sélectionnés

Conditions d'attribution des logements de fonction et ...

Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État

14e législature

Question écrite n° 01863 de M. Alain Richard (Val-d'Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page ...

Date: 2016-10-21 11:29:16

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique logement / decret d application fonction publique / logement de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires

14e législature

Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...

Date: 2016-10-21 11:38:15

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / decret d application fonction publique / principe d egalite fonction publique / frais stage fonction publique / indemnite de stage fonction publique

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires

14e législature

Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...

Date: 2016-10-21 11:38:15

Congés annuels des fonctionnaires territoriaux - Sénat

Congés annuels des fonctionnaires territoriaux

9e législature

Question écrite n° 08291 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/1990 - page 249

M. Aubert Garcia demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des...

Date: 2016-10-21 10:31:17

Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / droit fonctionnaire territorial / droit et obligation du fonctionnaire territorial / calcul retraite fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire territorial

Situation des officiers de port issus de la marine ...

Situation des officiers de port issus de la marine marchande

12e législature

Question écrite n° 24163 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2006 - page 2037

M. Charles Revet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de...

Date: 2016-10-21 11:14:47

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d activite fonctionnaire / retraite emploi fonctionnaire / cumul emploi fonctionnaire

Gratification des stages dans le secteur social et médico ...

Gratification des stages dans le secteur social et médico-social

14e législature

Question écrite n° 07630 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2143

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...

Date: 2016-10-21 11:32:28

Thèmes liés : gratification stage fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique / decret d application fonction publique / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013

proposition de loi visant à améliorer le système des ...

Il n'est donc aucunement ici question d'obliger les fonctionnaires à formuler une demande de mutation dans les (ou à proximité des) territoires où ils (ou leur conjoint ou partenaire) ont leur centre des intérêts matériels et moraux, mais de leur offrir la possibilité d'une prise en compte de ceux-ci dans l'hypothèse où ils souhaiteraient s'en rapprocher.

Tel est l'objet de cette...

Date: 2012-11-13 13:12:54

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / droit et obligation du fonctionnaire territorial / obligations du fonctionnaire d'etat

Logement de fonction - Accueil - Sénat

Question écrite n° 01183 de M. René Régnault (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/1993 - page 850

M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le point de savoir si un directeur d'école publique primaire, également...

Date: 2016-10-21 10:49:56

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire education nationale / ministere de la fonction publique logement / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique

Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire ...

Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial révoqué

8e législature

Question écrite n° 08402 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1742

M.Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur de bien...

Date: 2016-10-21 10:26:55

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / droit du travail fonctionnaire d'etat / emploi fonctionnaire territoriale / fonctionnaire territorial droit du travail / droit fonctionnaire territorial

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite

13e législature

Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495

Mme...

Date: 2016-10-21 11:22:17

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / pension fonctionnaire de police / retraite des fonctionnaire en outre mer

Conditions de versement du supplément familial de ...

Conditions de versement du supplément familial de traitement pour les fonctionnaires

11e législature

Question écrite n° 32078 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 979

M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la...

Date: 2016-10-21 10:42:29

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire securite sociale / logement de fonction fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat

Intégration des primes dans le calcul de la retraite des ...

Intégration des primes dans le calcul de la retraite des gendarmes

9e législature

Question écrite n° 11955 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/10/1990 - page 2178

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la...

Date: 2016-10-21 10:32:52

Thèmes liés : retraite fonctionnaire prime indemnite integrees / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonctionnaire police / calcul retraite des fonctionnaire

Fonction publique - senat.fr

Accueil > Travaux Parlementaires > Textes et rapports législatifs récents > Fonction publique

Fonction publique

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Fonction publique.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de...

Date: 2017-02-04 23:52:48

Thèmes liés : legislation fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat

Médaille d'honneur et cumul d'activité public/privé - Sénat

Médaille d'honneur et cumul d'activité public/privé

13e législature

Question écrite n° 08232 de M. Jean Faure (Isère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 797

M. Jean Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

Date: 2016-10-21 11:20:11

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / detachement fonctionnaire territorial / carriere fonctionnaire territorial

Âge limite de versement du supplément familial de traitement

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question de l'âge limite de versement du supplément familial de traitement. En effet, conformément à l'article 10 du décret du 24 octobre 1985 (modifié notamment par le décret du 10 juin 1999), le supplément familial est versé pour chaque enfant à charge, au sens de...

Date: 2016-10-21 10:45:27

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire securite sociale / ministere fonction publique et reforme etat / lettre demande d'emploi fonction publique

Attribution de la médaille d'honneur départementale aux ...

Attribution de la médaille d'honneur départementale aux fonctionnaires de l'État détachés dans un emploi territorial

13e législature

Question écrite n° 03218 de M. Henri de Raincourt (Yonne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2008 - page 181

M. Henri de Raincourt attire...

Date: 2016-10-21 11:17:40

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / detachement fonctionnaire territorial / emploi fonctionnaire territoriale

Situation des fonctionnaires territoriaux détachés auprès ...

Aux termes de l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, " la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emploi [...]. Elle ne peut...

Date: 2016-10-21 10:48:45

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / detachement fonctionnaire territorial / fonctionnaire publique d etat