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319 articles sélectionnés

Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la ...

Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 04464 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/1994 - page 98

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le...

Date: 2016-10-21 10:51:18

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Situation des sapeurs-pompiers de Paris - Sénat

Le statut des pompiers de Paris entre dans le cadre général du statut des militaires. Au terme de quinze années de service, ils ont droit à une retraitre proportionnelle au niveau atteint. Toutefois, à l'issue de ces quinze années, s'ils ne souhaitent pas s'orienter vers une reconversion, leurs acquis professionnels ne sont reconnus par aucune équivalence. Malgré leur haut niveau de...

Date: 2016-10-21 10:46:25

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux ...

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

14e législature

Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...

Date: 2016-10-21 11:39:46

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial ...

Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence

13e législature

Question écrite n° 17942 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 766

M. Roland Ries attire l'attention de M. le secrétaire...

Date: 2016-10-21 11:25:16

Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conges annuel fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuels de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale

Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale - Sénat

Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38226 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et plus particulièrement sur l'incidence des congés...

Date: 2016-10-21 10:45:03

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale

Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en ...

Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

12e législature

Question orale n° 0950S de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 457

M. François Vendasi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur...

Date: 2016-10-21 11:13:43

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Procédure pour disponibilité liée à des convenances ...

Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 09178 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2012

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la...

Date: 2016-10-21 11:02:40

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise disponibilite fonction publique territoriale

Différence de traitement en matière de reprise d ...

Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

14e législature

Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

M. André Vairetto attire l'attention de...

Date: 2016-10-21 11:30:53

Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Différence de traitement en matière de reprise d ...

Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

14e législature

Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

M. André Vairetto attire l'attention de...

Date: 2016-10-21 11:30:53

Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet ...

Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

12e législature

Question orale n° 0991S de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 816

M. Richard Yung souhaite...

Date: 2016-10-21 11:14:01

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite ...

De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale

14e législature

Question écrite n° 13516 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2409

M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la...

Date: 2016-10-21 11:35:56

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale

Entretien professionnel des agents de la fonction publique ...

Entretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires

14e législature

Question écrite n° 16948 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 - page 1497

M. Daniel...

Date: 2016-10-21 11:37:58

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014 / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

Date: 2016-10-21 11:21:12

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

Date: 2016-10-21 11:21:12

Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...

Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...

Date: 2016-10-21 11:26:37

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d ...

Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application

8e législature

Question écrite n° 06166 de M. Bernard Legrand (Loire-Atlantique - G.D.)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1987 - page 782

M.Bernard Legrand rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre...

Date: 2016-10-21 10:25:56

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

Bonification pour enfant dans la fonction publique - Sénat

Bonification pour enfant dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 20221 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2824

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation...

Date: 2016-10-21 11:12:59

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Frais de déplacement des agents de la fonction publique ...

Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 17208 de M. Louis Philibert (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1991 - page 1934

M. Louis Philibert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur...

Date: 2016-10-21 10:35:01

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Sénat

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 parue au JO n° 94 du 21 avril 2016

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015

Objet...

Date: 2016-12-06 18:01:44

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / fonction publique categorie a b c

Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat - Sénat

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération élevée de certains hauts fonctionnaires de l'Etat. En effet, à l'heure où le Gouvernement affiche un discours de solidarité, il est surprenant de constater que de telles différences de traitement puissent exister dans la fonction publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il...

Date: 2016-10-21 11:12:17

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire haut fonctionnaire de l'etat / echelle traitement fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique

Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr

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Fonction publique territoriale

Loi relative à la fonction publique territoriale :

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n° 44 du 21 février 2007

Objet du texte

La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec...

Date: 2016-12-06 17:59:52

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité ...

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II. LA SITUATION DU FONCTIONNAIRE INTERROMPANT SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE D'UNE FONCTION ÉLECTIVE OU D'UN MANDAT ÉLECTORAL

Les dispositions proposées, destinées à aménager les conditions dans lesquelles les fonctionnaires devraient ou pourraient, suivant les cas, interrompre leur activité professionnelle pour l'exercice de leurs fonctions électives ou de...

Date: 2011-12-22 16:09:09

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire de l education nationale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial ...

Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle

10e législature

Question écrite n° 16703 de M. René Rouquet (Val-de-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/1996 - page 1797

M. René Rouquet attire...

Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite fonction publique territoriale reintegration / procedure disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

Date: 2016-10-21 11:26:04

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

Date: 2016-10-21 11:26:04

Question écrite AN n°83243 - 3 mai 2011 - senat.fr

Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux

13e législature

Question écrite n° 17055 de Mme Renée Nicoux (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 286

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de...

Date: 2016-10-21 11:24:44

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / nouvelle reforme fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale

Prime spéciale d'installation dans la fonction publique ...

Prime spéciale d'installation dans la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 13631 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/1991 - page 222

M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et...

Date: 2016-10-21 10:33:27

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Contrat à durée indéterminée pour les agents non ...

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 19515 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2440

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le...

Date: 2016-10-21 11:12:38

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr

La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée.

En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies. Une nouvelle loi paraît aujourd'hui nécessaire. En effet il faut se préparer au départ de plus de 30 % des 1,7 million de fonctionnaires d'ici 2012.

En outre, la fonction publique territoriale doit s'adapter aux nouveaux métiers et le projet de loi entend y répondre....

Date: 2016-12-06 17:59:52

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

Rapport d'information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances

n° 704 (2013-2014) - 9 juillet 2014

Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque...

Date: 2015-01-09 23:15:28

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emplois reserves de la fonction publique / metiers fonction publique categorie a / emplois fonction publique

Mode de calcul de la retenue sur rémunération pour fait de ...

Mode de calcul de la retenue sur rémunération pour fait de grève d'un fonctionnaire territorial

11e législature

Question écrite n° 05471 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/01/1998 - page 135

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention...

Date: 2016-10-21 11:01:05

Thèmes liés : retenue sur remuneration fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale

Calcul du temps de travail annuel dans la fonction ...

Calcul du temps de travail annuel dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 34078 de M. Roland du Luart (Sarthe - RI)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2130

M. Roland du Luart a l'honneur d'appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles applicables en matière de réduction et d'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale telles qu'elles ont...

Date: 2016-10-21 10:43:28

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique

Indemnisation des frais de déplacement des agents publics ...

Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

13e législature

Question écrite n° 06919 de Mme Jacqueline Chevé (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/01/2009 - page 10

Mme Jacqueline Chevé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État...

Date: 2016-10-21 11:19:28

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique territoriale droit changement residence administrative

Recrutement des fonctionnaires territoriaux - Sénat

Question écrite n° 09012 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/1990 - page 591

M. Aubert Garcia constate que le recrutement des fonctionnaires territoriaux occupant des emplois à temps non complet s'effectuant dans les mêmes conditions que ceux du...

Date: 2016-10-21 10:31:41

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Complément retraite de la fonction publique (CREF) - Sénat

Complément retraite de la fonction publique (CREF)

11e législature

Question écrite n° 37987 de M. Gérard Dériot (Allier - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2002 - page 192

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de...

Date: 2016-10-21 10:45:03

Thèmes liés : complement retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / epargne retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Régime de protection sociale des fonctionnaires - Sénat

Régime de protection sociale des fonctionnaires

14e législature

Question écrite n° 21730 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1978

M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le...

Date: 2016-10-27 22:10:07

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Egalité de traitement entre fonctionnaires - Sénat

Egalité de traitement entre fonctionnaires

11e législature

Question écrite n° 04533 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3262

M. Philippe Richert souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

Date: 2016-10-21 11:00:42

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers ...

C'est la seule prime de départ qu'ils reçoivent. Elle est donc toujours d'un montant inférieur au plafond de 3 050 euros défini par l'article 81-22 du code général des impôts et devrait ainsi être exonérée de tout prélèvement lors de l'imposition sur le revenu. Jusqu'à maintenant le CGOS déclarait la somme versée et précisait aux bénéficiaires qu'ils devaient l'inscrire...

Date: 2016-10-21 11:18:54

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / statut general fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique

Contrat à durée indéterminée pour les agents non ...

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 21186 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 53

Rappelle la question 19515

M. Jean Louis Masson...

Date: 2016-10-21 11:13:21

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

13e législature

Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814

Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...

Date: 2016-10-21 11:23:21

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / reforme retraite fonctionnaire hospitalier / pension retraite fonctionnaire

Cessation progressive d'activité dans la fonction publique ...

Cessation progressive d'activité dans la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 02386 de M. Claude Mont (Loire - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/1988 - page 1307

M. Claude Mont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur la nécessité de parfaire le statut de la fonction publique territoriale pour ce qui concerne notamment les conditions de mise en oeuvre de...

Date: 2016-10-21 10:28:54

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT ...

Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38225 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de...

Date: 2016-10-21 10:45:03

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail dans la fonction publique territoriale

Indemnité de résidence des fonctionnaires - Sénat

Ces mesures concernant les agents de la fonction publique de l'Etat ont naturellement vocation à être déclinées dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière en fonction du choix des autorités locales. A titre d'exemple, les accords du 25 janvier 2006 prévoient que chaque préfet devra recenser avant le 30...

Date: 2016-10-21 11:11:27

Thèmes liés : indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence et fonction publique hospitaliere / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale

Pension de réversion dans la fonction publique - Sénat

Pension de réversion dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 05275 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1537

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...

Date: 2016-10-21 11:18:43

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Véhicule de service - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 15067 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2401

M. Philippe Leroy demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si un véhicule peut être attribué par nécessité...

Date: 2016-10-21 11:23:46

Thèmes liés : reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale