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3 articles sélectionnés

L'Aide à l'installation des Personnels (AIP) - Rectorat de ...

Prêt à l'amélioration de l'habitat

1. Le dispositif

L'aide à l'installation des personnels est destinée à accompagner l'accès au logement locatif des fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l'État et des ouvriers d'État rémunérés sur le budget de l'État, en prenant en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l'installation.

2. Principes...

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Date: 2017-02-15 17:56:46

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours d entree fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip

Informations diverses sur l’accession à la propriété ...

Prêt à l'amélioration de l'habitat

Prêts immobiliers dont peuvent bénéficier les fonctionnaires

Les fonctionnaires ne sont pas concernés par le "prêt 1% patronal logement" au motif que les administrations ne sont pas assujetties à cette taxe supportée par les employeurs.

Toutefois l'arrêté du 30 mars 1994 du ministère de l'économie relatif à l'attribution...

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Date: 2017-02-15 17:57:38

Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire education nationale / credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire

Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

VI - La prestation pour les frais funéraires

I - Le capital décès de l'administration

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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Date: 2017-02-15 17:43:51

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire