Site : http://sante-et-social.com

Classement : 440 / 1110

4 articles sélectionnés

Les congés maladie des agents non titulaires de la ...

Les congés maladie pour les non titulaire de la fonction publique

Il existe pour les personnes non titulaire de la fonction publique deux types d'arrêts maladie :

Arrêt maladie ordinaire,

Congés de grave maladie.

Les personnes non titulaires de la fonction publique sont rattachées au régime général de la Sécurité Sociale. Elles perçoivent ainsi les indemnités journalières comme les...

Lire la suite

Date: 2016-01-03 16:50:58

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie cdd fonction publique / conges maladie fonction publique salaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique

Le comité médical dans la fonction publique

Les transports

Fonctionnaires - rôle du comité médical

Les comité médical et médical supérieur ont un rôle fondamental lors des arrêts maladies des fonctionnaires, toute fonction publique confondue.

Il existe deux comités :

Le comité médical,

Le comité médical supérieur.

Le comité médical

Le comité médical est...

Lire la suite

Date: 2016-01-03 16:51:01

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique

L'arrêt maladie longue durée pour les fonctionnaires

le SIDA.

La durée d'un congé longue durée peut être de 5 ans.

Attention le congé longue durée n'est valable qu'une seule fois dans la carrière d'un fonctionnaire pour une même maladie.

Début du congé maladie longue durée

Un agent atteint d'une des maladies mentionnées précédemment est d'abord pendant un an en arrêt longue maladie avec un maintien de sa rémunération. Au terme de...

Lire la suite

Date: 2016-01-03 16:51:02

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / longue maladie fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire

L'arrêt longue maladie chez les fonctionnaires

Le congé longue maladie concerne les fonctionnaires :

si la maladie met l'agent dans l'impossibilité de travailler,

si la maladie l'oblige à des soins prolongés,

si la maladie a un caractère invalidant et grave.

Un arrêté fixe la liste des maladies qui ouvre droit à un congé longue maladie : maladies cardiaques, vasculaires, du système nerveux, etc. La durée d'un congé longue maladie...

Lire la suite

Date: 2016-01-03 16:51:01

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / longue maladie fonctionnaire / obligation du fonctionnaire en arret maladie / arret maladie fonctionnaire