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165 articles sélectionnés

Crédit social des fonctionnaires — Wikipédia

Crédit social des fonctionnaires

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2011)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier...

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Date: 2017-01-25 12:04:19

Thèmes liés : avis credit social des fonctionnaires 2014 / avis credit social fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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Date: 2017-02-15 16:42:17

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Discussion:Devoir de réserve dans la fonction publique ...

France ( discussion o  critères o  liste o  stats o  hist. o  comité )

Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide .

Bon, ben plutôt que de laisser au vu de tous sur Wikipedia un article affirmant des...

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Date: 2017-02-04 09:22:32

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / devoir de reserve du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Médaille de la fonction publique française — Wikipédia

Médaille de la fonction publique française

Avers et revers

Médaille de la fonction publique française.

Conditions

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La médaille de la fonction publique française a été créée en 1982 par le ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, Anicet Le Pors [1] , [2] .

Cette médaille n'est pas une décoration comme l'est la médaille d'honneur du travail .

Elle a été...

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Date: 2017-01-27 18:04:21

Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / medaille du travail fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique

Catégorie:Concours de la fonction publique — Wikipédia

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Dernière modification de cette page le 12 août 2015, à 18:33.

Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution,...

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Date: 2017-01-28 12:44:46

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours categorie a fonction publique 2015 / concours fonction publique categorie c 2015 / concours fonction publique d'etat categorie a / concours categorie fonction publique

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

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Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Création

18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO

Données clés

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du...

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Date: 2017-02-02 21:18:44

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance maladie des fonctionnaire / conseil superieur de la fonction publique d etat

Budget de l'État français — Wikipédia

La dette publique est alors de 2,3 à 2,4 milliards de livres tournois, dont 1,2 milliard de rentes constituées , plus importante qu'au déclenchement de la Révolution française en 1789 bien que l'ensemble du XVIIIe  siècle ait vu des budgets déficitaires [2] .

Total du budget en 1683

115,1 millions de livres [3]

Fonds du roi (affaires secrètes)

3,8 %

Dépense de la Cour de...

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Date: 2017-02-12 18:04:02

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Syndicat de la fonction publique du Québec — Wikipédia

Syndicat de la fonction publique du Québec

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logo du SFPQ

Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) est une organisation syndicale indépendante qui représente principalement les fonctionnaires de l'�?tat québécois. Ce syndicat représente 43 000 membres, dont plus du 2/3 sont des...

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Date: 2017-02-12 18:59:51

Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Normalien — Wikipédia

Engagement décennal[ modifier | modifier le code ]

Les élèves des écoles normales supérieures , nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur [6] , bénéficient de la qualité de fonctionnaires stagiaires, et sont soumis à un régime d'études particulier fixé par les décrets constitutifs des établissements. Ils doivent théoriquement travailler au...

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Date: 2017-01-28 15:24:53

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale

Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia

Contrats de droit public à durée déterminée, (non titulaires de la Fonction publique), d'un an renouvelable 6 fois et conduisant ensuite au CDI.

AESH-i (auxiliaire de vie scolaire individuel)

AESH-M (auxiliaire de vie scolaire mutualisé - peut prendre en charge plusieurs enfants)

AESH-CO (auxiliaire de vie scolaire dans les dispositifs collectifs)

Contrat unique d'insertion, qui sont des...

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Date: 2017-02-04 00:57:56

Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / contrat d apprentissage fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Médaille d'honneur du travail — Wikipédia

Médaille d'honneur du travail

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Médaille d'honneur du travail

Argent

Médaille d'honneur du travail

Conditions

Ordre de préséance

Inférieur

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La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté des services honorables effectués ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées...

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Date: 2017-02-11 15:24:37

Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique montant / accident du travail d un fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...

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Date: 2017-02-04 07:22:03

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Aucun de leurs employés n'a le statut de fonctionnaire.

Organisation des caisses du régime général de la sécurité sociale, selon la zone géographique, en 2014

Branche / Structure

8 CERTI [Tableau 1] + 1 CSN [Tableau 2]

Maladie - AT MP

7 CERTI [Tableau 1] + 2 CNIR [Tableau 7] + 3 CNV [Tableau 8]

Notes

^ a et b CERTI : CEntre Régional de Traitement Informatique

^ CSN : Centre Support...

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Date: 2017-01-27 02:46:57

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / securite sociale fonctionnaire de la poste / cotisation securite sociale fonctionnaire

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-31 03:35:29

Thèmes liés : plan epargne retraite fonctionnaire / plafond epargne retraite fonctionnaire / epargne retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier

Droit marocain — Wikipédia

Législation[ modifier | modifier le code ]

L'article 71 définit ce qui est du domaine de la loi, notamment :

« les libertés et droits fondamentaux prévus dans le préambule et dans d'autres articles de la présente Constitution, le statut de la famille et l'état civil, les principes et règles du système de santé, le régime des médias audio-visuels et de la presse sous toutes ses...

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Date: 2017-02-15 17:32:57

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle

Réforme des collectivités territoriales françaises ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-02-10 02:51:30

Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / projet reforme fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale

Réforme des collectivités territoriales françaises ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-02-14 16:54:04

Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / projet reforme fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale

Fonction publique aux États-Unis — Wikipédia

Article connexe : Droit du travail aux �?tats-Unis .

La plupart des fonctionnaires col-blancs sont payés selon le régime du General Schedule   (en) (environ 70 % en 2004). Depuis le Federal Employees Pay Comparability Act de 1990   (en) , ce salaire peut être modifié en fonction du lieu de travail. Il est fixé en fonction du Employment Cost Index   (en) établi par le Bureau of Labor Statistics , qui évalue le coût du travail (et non celui de la vie, évalué par l' indice des prix à la consommation ).

D'autres échelles de salaires incluent le Federal Wage System   (en) , destiné aux col-bleus ; le Senior Executive Service   (en) pour...

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Date: 2017-02-13 09:09:02

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / salaire haut fonctionnaire de l'etat / travail a temps partiel fonction publique

Bpifrance — Wikipédia

Conseil d'orientation[ modifier | modifier le code ]

Le comité national d'orientation donne un avis sur la stratégie et la doctrine d'intervention de Bpifrance. Des comités régionaux d'orientation sont également mis en place avec la même fonction au niveau régional. Ils s'assurent de la cohérence avec la stratégie régionale de développement économique.

Organisation[ modifier |...

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Date: 2017-02-12 23:54:25

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Grève — Wikipédia

Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).

La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le

8 mars 1907

, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.

En 1946 , la grève est un droit reconnu par la...

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Date: 2017-02-12 18:01:41

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire service public / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Trésor public — Wikipédia

Situations pour différents pays[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances . L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique...

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Date: 2017-01-28 08:23:34

Thèmes liés : fonctionnaire tresor public / banque de france fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre departemental gestion fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Syndicat canadien de la fonction publique — Wikipédia

Le Syndicat canadien de la fonction publique ( anglais : Canadian Union of Public Employees) est le plus grand syndicat au Canada et au Québec. Il est affilié au Congrès du travail du Canada (CTC) et à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) au Québec, et à l' Internationale des services publics . Il a vu le jour en 1963 avec la fusion de l'Union nationale des employés publics et...

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Date: 2017-01-30 06:31:07

Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique quebec / syndicat canadien de la fonction publique / syndicat fonction publique education / syndicat de la fonction publique du quebec / syndicat fonction publique

Syndicat canadien de la fonction publique — Wikipédia

Le Syndicat canadien de la fonction publique ( anglais : Canadian Union of Public Employees) est le plus grand syndicat au Canada et au Québec. Il est affilié au Congrès du travail du Canada (CTC) et à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) au Québec, et à l' Internationale des services publics . Il a vu le jour en 1963 avec la fusion de l'Union nationale des employés publics et...

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Date: 2017-02-01 15:45:01

Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique quebec / syndicat canadien de la fonction publique / syndicat fonction publique education / syndicat de la fonction publique du quebec / syndicat fonction publique

Ministère de la Politique territoriale (Espagne) — Wikipédia

Fonctions[ modifier | modifier le code ]

Le ministère de la Politique territoriale et de l'Administration publique était le ministère responsable de la préparation et de l'exécution de la politique gouvernementale en matière de politique territoriale et de relations avec les différentes entités locales du pays : communautés autonomes , provinces , comarques , et communes . En outre, il...

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Date: 2017-02-12 21:31:15

Thèmes liés : ministere fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / fonction publique d etat

Droit d'auteur — Wikipédia

Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .

�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie

Symbole du domaine public (sans valeur juridique)

Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .

Avant 1993,...

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Date: 2017-02-15 00:46:32

Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire / contrat de droit prive dans la fonction publique

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. �? ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

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Date: 2017-02-13 00:54:06

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique

Fonction publique du Québec — Wikipédia

La fonction publique du Québec regroupe l'ensemble des fonctionnaires du Québec , c'est-à-dire 87 512 fonctionnaires en 2009-2010 [1] .

L'effectif de la fonction publique 2009-2010

, Gouvernement du Québec,

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Dernière modification de cette page le 27...

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Date: 2017-02-13 04:20:37

Thèmes liés : fonctionnaire publique quebec / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique 2012 / fonction publique d etat

Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Pour les articles homonymes, voir GMF .

Garantie mutuelle des fonctionnaires

1993 : rapprochement avec Azur ; 2005 : rapprochement avec MAAF - MMA & adhésion à...

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Date: 2017-01-29 15:37:51

Thèmes liés : assurance fonctionnaire gmf / assurance mutuelle fonctionnaire / garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / fonctionnaire service public

La Mutuelle Générale — Wikipédia

(novembre 2011)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

La Mutuelle Générale

Logo de La...

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Date: 2017-01-29 00:45:20

Thèmes liés : mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale fonctionnaire de la poste / mutuelle generale des fonctionnaires / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires

Élections professionnelles de 2014 dans la fonction ...

�?lections professionnelles de 2014 dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme et le droit du travail en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les...

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Date: 2017-02-15 20:12:28

Thèmes liés : fonction publique code du travail / droit syndical dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit de la fonction publique / reglement travail fonction publique

Système d'information hospitalier — Wikipédia

le personnel médico-technique : manipulateurs en électroradiologie, laborantins ,  etc.

le personnel des services : cuisiniers,  etc.

le personnel administratif  ;

les acteurs institutionnels tels que les financeurs (assurances maladies, par exemple) et les organismes de régulation de l'offre de soins ( agences régionales de Santé en France, par exemple) ;

les industriels de la...

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Date: 2017-02-12 21:00:53

Thèmes liés : annuaire centre gestion fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere

Haut fonctionnaire en France — Wikipédia

de l' Institut national du patrimoine (INP) pour un conservateur du patrimoine .

Les agents de direction et cadres supérieurs des différents régimes de protection sociale, issus en général de l' �?cole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), ne sont pas des fonctionnaires (sauf dans le cas particulier de certains dirigeants de caisses nationales) ; ce sont des salariés de...

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Date: 2017-02-11 16:07:52

Thèmes liés : haut fonctionnaire / recrutement fonctionnaire sans concours / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / recrutement fonctionnaire / fonctionnaire d

Corps (fonction publique française) — Wikipédia

Fonction publique parisienne[ modifier | modifier le code ]

La fonction publique parisienne est...

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Date: 2017-01-31 13:24:43

Thèmes liés : code fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat / fonction publique hospitaliere / fonction publique paris

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-02-13 16:59:00

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail infirmier fonctionnaire / fonctionnaire droit du travail / accident du travail d un fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat

Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia

Retraite complémentaire des salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

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Les différents régimes complémentaires[ modifier | modifier le code ]

Les salariés non titulaires de la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 15:15:50

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité — Wikipédia

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Haut fonctionnaire .

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) (autrefois hauts fonctionnaires de défense [HFD]) exercent une fonction de défense et de sécurité au sein de la haute fonction publique française...

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Date: 2017-01-24 12:51:56

Thèmes liés : haut fonctionnaire de defense / haut fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / fonctionnaire d

Libertés publiques — Wikipédia

Les textes français fondamentaux[ modifier | modifier le code ]

On ne peut se fonder ni sur la Constitution ni sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou sur le préambule de la Constitution de 1958 puisque ces textes qui constituent ce qu'on appelle communément « le bloc de constitutionnalité » établissent un catalogue de droits fondamentaux qui ont valeur...

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Date: 2017-01-30 19:33:45

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit de la fonction publique internationale / cadre fonction publique francais / avocat droit du travail fonction publique / cours droit fonction publique

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-02-12 20:28:45

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / assurance sante fonctionnaire / assurance auto fonctionnaire moins cher / assurance mutuelle fonctionnaire

Entretien d'évaluation — Wikipédia

Elle comporte 2 aspects:un aspect d'appréciation des compétences professionnelles et un aspect chiffré (notation décidé par le directeur qui a le seul pouvoir). L'évaluation se fait dans le cadre d'un entretien entre l'infirmier et son supérieur hiérarchique qui est le cadre de santé. Cet entretien donne lieu à une appréciation générale portant sur les compétences de l'infirmier et...

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Date: 2017-02-07 18:39:07

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / fonction publique code du travail / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique

Catégorie:Fonction publique territoriale en France — Wikipédia

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Dernière modification de cette page le 13 août 2012, à 05:12.

Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution,...

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Date: 2017-02-01 15:34:32

Thèmes liés : categorie fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie c / droit fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / categorie a fonction publique

Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de l'�?conomie et des Finances

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'�?conomie et des Finances

Géolocalisation sur la carte : 12e arrondissement de Paris

Ministère de l'�?conomie et des Finances

Le ministère de l'�?conomie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et...

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Date: 2017-02-12 19:56:50

Thèmes liés : ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / nom du ministre de la fonction publique / ministre de la fonction publique / ministere fonction publique

Liste des syndicats SUD — Wikipédia

Les SUD Fonction Publique font partie de l'Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés .

Les diverses restructurations et fusions de la Fonction...

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Date: 2017-02-08 22:03:33

Thèmes liés : syndicat fonction publique / cadre a fonction publique

Catégorie:Fonction publique hospitalière — Wikipédia

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Dernière modification de cette page le 5 juin 2013, à 20:12.

Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution,...

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Date: 2017-01-29 20:28:05

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie / droit fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere / categorie a fonction publique

Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Droit, morale, éthique et justice[...

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Date: 2017-02-12 17:46:54

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / source droit fonction publique / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / droit de la fonction publique definition

Droit de retrait — Wikipédia

Sens ancien[ modifier | modifier le code ]

En France , au Moyen �?ge et sous l' Ancien Régime , le droit de retrait est une pratique juridique permettant de reprendre, après la vente, un bien, un fief en dédommageant l'acquéreur. Cette pratique permet de maintenir l'intégralité des patrimoines familiaux ou des possessions seigneuriales.

Droit d'auteur[ modifier | modifier le code ]

Le...

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Date: 2017-02-05 23:16:57

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit d auteur fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / fonctionnaire droit du travail

Jean Lapierre (syndicaliste) — Wikipédia

Les débuts[ modifier | modifier le code ]

L'électromécanicien entre à l'emploi de la Ville de Montréal en 1973 . Deux ans après son embauche, il est installé dans ses premières fonctions syndicales. Il gravit les échelons, passe directeur syndical en 1979 [2] et le 21 mars 1985 il bat aux élections le président sortant, Réjean Gauthier. (Ce dernier deviendra permanent syndical au...

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Date: 2017-02-13 16:58:49

Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique emploi / syndicat canadien de la fonction publique montreal / syndicat canadien de la fonction publique quebec / syndicat canadien de la fonction publique

Discussion:Fonction publique — Wikipédia

Travail et métiers ( discussion o  critères o  liste o  stats o  hist. o  comité )

Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste...

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Date: 2017-02-12 18:50:02

Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique / travail dans la fonction publique / metiers de la fonction publique

Fonction publique — Wikipédia

La fonction publique chinoise se fit connaître en Europe au milieu du XVIIIe  siècle, et influença le développement des systèmes européens et américains. Par une ironie de l'histoire, à cause en partie à cette influence chinoise, la première...

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Date: 2017-01-27 01:53:07

Thèmes liés : fonction publique d etat / examen fonction publique

Fonction publique — Wikipédia

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Date: 2017-02-07 14:00:09

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