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Instructions et circulaires récentes | Legifrance
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Date de signature : 20/01/2016 | Date de mise en ligne : 23/02/2016
Résumé : La présente circulaire détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.
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NOR : RDFB1602064C | Numéro interne : | CERFA : |...
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / droit syndical fonction publique territoriale
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
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Thèmes liés : droit syndical fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit syndical dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
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