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Guide des carrières de la fonction publique hospitalière ...

Guide des carrières de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers) du Minsitère de la Santé

31/10/2007

Le ministère de la Santé a actualisé son guide des carrières de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers) pour intégrer les modifications issues de l'application des protocoles Jacob du 25 janvier 2006 et Bertrand du 19...

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Thèmes liés : grille carriere fonction publique hospitaliere / avancement carriere fonction publique hospitaliere / carriere fonction publique hospitaliere / integration informaticiens fonction publique hospitaliere / ministere de la fonction publique hospitaliere

Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 310932 (Aide ...

5ème et 4ème sous-sections réunies

M. Daël, président

M. Thiellay Jean-Philippe, commissaire du gouvernement

lecture du mercredi 2 septembre 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FERNAND LANGLOIS, dont le siège est 4 route de Gaillefontaine...

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Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil administration fonction publique hospitaliere